La Charte Communale Marocaine

fondamentales du droit international diplomatique figurent les traités internationaux. Il est certain que les normes et les procédures qui réglementent la conclusion des traités internationaux varient d’un pays à l’autre. La pratique marocaine en la matière apparait comme l’ensemble des règles, usages et pratiques suivies par le Maroc, tant en ce qui concerne la succession que l’élaboration et la conclusion des traités dans le cadre des ses relations diplomatiques

août 1995 Charte communale n°78-00 du 3 octobre 2002 Loi cadre sur l’environnement 2003 Loi relative aux études d’impact 2003 Loi 28-00 relative à la gestion des déchets et ses décrets d’application Conventions de Bâle (ratifiée en 1995) Convention de Stockholm (ratifiée en 2004) Projet CNEDS - Le projet CNEDS a été développé dans le cadre de la coopération entre le Maroc et l’Allemagne. - Ce Centre représentera une grande opportunité pour la mise à niveau de secteur industriel marocain, qui est

Maroc Section 1: Le cadre légal de la fiscalité locale au Maroc Le cadre légal et réglementaire s’appliquant à la fiscalité locale au Maroc a été modernisé durant les dernières années, notamment par le biais de l’adoption en 2008 d’une nouvelle Charte communale. L’adoption d’une nouvelle Loi sur la fiscalité locale : la loi 47/06, pour adapter la fiscalité locale au contexte de la décentralisation et y introduire les normes des systèmes fiscaux modernes. Puis d’une nouvelle Loi sur les finances locales

Préfecture (Le président du Conseil Provincial ou Préfectoral) 3. La Commune ((Le président du Conseil Municipal ou communal) Les Bibliographies  : - DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION - La décentralisation : Aspects Théoriques et Expériences : Cas du Maroc - La Déconcentration et la Décentralisation au Maroc - L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc - L’Organisation Communale au Maroc -L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc Les principes fondamentaux de l'organisation

l’Indépendance, l’Etat Marocain a adopté le système de gestion directe à travers ses collectivités locales. Ce mode de gestion, à travers lequel l’Etat gère directement le service dans un cadre d’administration publique, a connu beaucoup de lacunes et a abouti à une image d’inefficacité de ces services. Pour ce faire, une politique de désengagement de l’Etat a été instaurée. Les objectifs multiples de cette politique convergent vers la modernisation de l’économie marocaine par une grande ouverture

mise en œuvre des stratégies sectorielles • Politique des barrages: lancement de 2 complexes et poursuite de la construction de 13 barrages; • Protection contre les inondations; • Programme d’assainissement liquide et solide; • Élaboration de la Charte Nationale de l’Environnement Investissement 2010: 3,7 MMDH (330 M€) • Irrigation localisée: 83.000 Ha ; • Développement des filières végétales et animales : Viandes (+10%), lait (+15 %) et canne à sucre (+14.000 Ha) ; Eau et Environnement Agriculture

ressources, et le contrôle interne et gestion des risques.À ce titre, elle exerce trois métiers principaux : · Gestionnaire : la CDG gère 100 milliards de dirhams d’actifs, à la fois pour son compte propre mais aussi pour des tiers, comme la Caisse Marocaine des Retraites (caisse des fonctionnaires) · Banquier : la CDG intervient sur les différents compartiments du marché des capitaux de manière à canaliser l’épargne vers des investissements utiles pour la prospérité du pays, je tiens à préciser que

comptables spéciaux, les comptables du Trésor ont une compétence générale. Ils sont aussi les plus nombreux dans la mesure où ils couvrent tout le territoire national et se trouvent également placés auprès des postes diplomatiques ou consulaires marocains à l’étranger. Par conséquent, les premières questions qui viennent à l’esprit posent le problème de l’identification des comptables du Trésor parmi les différents comptables publics. Qui sont donc les comptables du Trésor ?

caïdats, communes) qui servent de cadre de compétence à des autorités administratives territoriales (gouverneurs, chefs de services extérieurs). Ces autorités sont les représentants locaux du pouvoir central. (Nous verrons que le président du conseil communal, autorité locale élue, peut, dans certaines situations et en vertu du « dédoublement fonctionnel, agir pour le compte de l'Etat.). L'ensemble constitue l'administration d'Etat. Mais, en outre, dans le cadre territorial, et à côté des besoins collectifs

régionaux secondaires), la petite localité de Séfrou reflète, au XIXe siècle, l’esprit d’un Maroc pluriel, multiethnique, et tolérant. On y parle l’arabe, des dialectes berbères ainsi que l’hébreu. Située à 30 km de Fez – grand pôle de la culture juive marocaine au XIXe siècle – Sefrou est une localité verdoyante. A 850 m d’altitude, au pied du massif du Moyen Atlas, son relief est parcouru de jardins florissants, de forêts et d’arbres fruitiers, Au XIXe siècle à Sefrou, les juifs sont plus nombreux que