La Charte Communale Marocaine

planification stratégique, le souci permanent du développement durable, des projets urbains comme catalyseurs de développement et de mise à niveau, une gouvernance locale rationnelle, transparente et démocratique, c’est à ce prix que les grandes villes marocaines peuvent être compétitives4. C’est ainsi qu’elles peuvent prétendre à une place dans le cercle très restreint des agglomérations qui encadrent et déterminent le développement planétaire. Autrement, elles devront se contenter de jouer les seconds

au PPP remonte au 1914, ou cette formule a été pratiqué par la société marocaine de distribution « SMD », qui se chargeait à l’époque de la gestion de l’électricité de la ville de Casablanca. Cette expérience a duré jusqu’au lendemain de l’indépendance. La période de 1961 à 1970 a connu une vague de nationalisations » qui s’est traduite localement par des régies. Le développement de la décentralisation avec la réforme communale 1976 a permis une ouverture à grande échelle sur le secteur privé, au

1.2.Importation et exportation5 : En 2003 les exportations du Maroc ont atteint au 83.305 millions de Dirham (environ 7,7 milliard de Euro) avec un décrément du 3,6% par rapport à l’année précédente. Les secteurs les plus important de l'export marocain sont les phosphates (15,4% du total), et les produits agricoles (9,7%).Les importations en 2003, sont de 135.560 millions di Dirhams (12.6 millions de Euro),par un incrément du 4.0% par rapport à l’année précédente. Important sont les importations

collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les communes sont divisées en communes urbaines et communes rurales. La commune comprend un conseil communal et un exécutif communal et des commissions permanentes. Les membres des conseils communaux sont élus pour une durée de six ans (au scrutin uninominal à la majorité relative) Pour être éligible il faut avoir 23 ans révolus, être inscrit sur les listes électorales de la commune où le candidat

 Fiche Pays : Maroc Màj : mars 2012 – CB Contexte général du pays Monnaie (taux de change) : Dirham marocain (11,14 MAD = 1€) Population : 31 millions (décembre 2009) Contexte politique : Roi : Mohamed VI. Dernières élections législatives : 25 novembre 2011 Elections municipales: 12 juin 2009. IDH : 0,567 (source 2010) 114ème / 177 Part de la population rurale : 43 % Organisation territoriale : Régions / Provinces / Communes / Douars. Les enjeux de l’eau et de l’assainissement Taux d’accès

aspects suivants : 1. Synthèse de l évolution historique du Maroc indépendant 2. Etudes des perspectives du pays à l horizon 2025 et Etude comparative du Maroc et d un échantillon de 14 pays sur la période 1955-2004 3. Enquête sur les valeurs des Marocains Animés par des membres de la Commission Scientifique, ces groupes ont fait appel à un réseau constitué de chercheurs et d experts qui ont réalisé des études spécialisées dans les multiples disciplines des thématiques couvertes. Tout au long du processus

fiscale Encadré par : M. BOUSSETTA Mohammed Travail réalisé par : BAICHA Badreddine BOUFARDOU Hajar ZAKRI Meryem DIB Zineb Sommaire INTRODUCTION :… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 3 PARTIE I : charte d’investissement et optimisation fiscale : I- La charte d’investissement : … … … … … … … … … … … … … … … … … … 4 II- Les avantages liées à la phase de création :… … … … … … … … … … … … .4 III- Les avantages liées à la phase d’exploitation : … … … … … … … … … … … …6 IV- Les

publics… Par ailleurs, les empreintes du mouvement associatif sont évidentes au niveau de l’expression des opinions et de l’ouverture du débat public au sujet de questions structurantes : lois relatives aux libertés publiques, constitution, charte communale, observation des élections, code de la famille, justice transitionnelle. Cette interaction que le mouvement associatif n’a pas cessé de manifester avec les questions qui se posent au niveau de l’espace public, et ce rôle qui lui est désormais

Partie I : Les PME marocaines Chapitre 1 : Définition des PME marocaines et leurs importance 1- Définition de la PME 2- Importance de la PME Chapitre 2 : Contraintes des PME 1- Les contraintes administratives et judiciaires 2- Contraintes liées à la gestion 3- Contraintes liées au financement Partie 2 : les mesures et les organismes qui font la promotion des PME au Maroc Chapitre 1 : les mesures en faveur des PME 1- La promotion des PME 2- Le projet de la charte de la PME au Maroc

séculaire entrait dans une phase de pleine mutation. Les villes ont subi, depuis, un exode rural tellement important que l’accès à un minimum de citadinité ne va pas parfois sans confrontation avec l’Etat. Les mouvements sociaux dont les villes marocaines sont fréquemment le théâtre sont des expressions spectaculaires de la crise urbaine. Ils font passer les problèmes des villes au rang des priorités et imposent de trouver des solutions aux difficultés concomitantes à leur extension.