La Charte Communale Marocaine

considéré comme le principal critère de définition de l’acte administratif. Ce critère prend en considération L’AUTEUR DE L’ACTE, DE LA DECISION OU L’AUTEUR DE L’ORGANE D’OU EMANE LA DECISION. C’est ce critère qui a été retenu par le droit positif marocain. A ce sujet, on peut citer deux articles : d’abord, l’art. 353 du code de procédure civile de 1974, devant la cour suprême : « les recours en annulation pour excès de pouvoir, formés contre les décisions émanant des autorités administratives. » On

sont différenciées et disparates D’où la régionalisation Ce qui implique l’examen de ces régions : RECAPITULATION (suite) -Comme des sous espaces du Maroc ayant subi des influences générales suite aux choix importants de l’Etat Marocain se rapportant à sa politique socio éco gle -l’approche Macro -l’approche évolutive -Comme des territoires disposant de leurs propres caractéristiques géographiques ou contraintes(montagne ou plaine) ayant leurs particularités historiques(RIF

* La convention de Ramsar sur la conservation des zones humides * La convention de Rio sur l’environnement et le développement Cadre institutionnel : La gestion et la protection de l’environnement impliquent de nombreuses institutions marocaines. Le secrétariat d’Etat Chargé de l’Environnement, au sein du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement constitue l’institution principale de coordination mise en place en 1992. Les procédures de gestion de l’environnement

lieu qu’à des résultats limités sur le 1 terrain. C’est ce que montre l’examen du cas marocain. Les projets réalisés se sont révélés en réalité d’une portée bien modeste (1) et les limites structurelles de nos collectivités locales les empêchent de devenir des acteurs actifs du développement local.(2) 1. Des réalisations très modestes Au Maroc c’est à partir de 1976, date de la promulgation de la charte communale, qui a renforcé et élargi les pouvoirs des élus locaux, que les relations internationales

national va de pair avec l'attachement du peuple marocain aux valeurs d'ouverture, de modération, de tolérance et de dialogue pour la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et les civilisations du monde. Mesurant l'impératif de renforcer le rôle qui lui revient sur la scène mondiale, le Royaume du Maroc, membre actif au sein des organisations internationales, s'engage à souscrire aux principes, droits et obligations énoncés dans leurs chartes et conventions respectives, il réaffirme son

qu’à des résultats limités sur le 1 terrain. C’est ce que montre l’examen du cas marocain. Les projets réalisés se sont révélés en réalité d’une portée bien modeste (1) et les limites structurelles de nos collectivités locales les empêchent de devenir des acteurs actifs du développement local.(2) 1. Des réalisations très modestes Au Maroc c’est à partir de 1976, date de la promulgation de la charte communale, qui a renforcé et élargi les pouvoirs des élus locaux, que les relations internationales

pas privilégié le monde rural qui n’a jamais fait preuve d’une approche intégrée. Cette situation ne manque pas de se répercuter sur le niveau de développement humain dans les campagnes. L’indice de développement humain du PNUD pour le milieu rural marocain est même inférieur à la moyenne des pays à faible développement humain. − Le monde rural reste en effet marginalisé dans la mesure où il abrite 73% des pauvres au niveau national et les 2/3 de la population analphabète. Il est caractérisé par un

[pic] Partie I : les PME au Maroc : Chapitre I : Image de la PME au Maroc : • Introduction. • Définition et classification des PME. • Structure de la PME marocaine. Chapitre II : le poids des PME dans le tissu productif : • Répartition par branche d’activité économique. • La participation des PME à la création de la valeur ajoutée. • Les PMI comme composante des PME. Chapitre III : l’inégale répartition géographique et sectorielle : •

et le développement économique Le choix de la décentralisation par le royaume du Maroc trouve sa légitimité dans les préceptes de notre religion et dans notre histoire ancestrale, outre l’influence du model français qui a modernisé l’institution communale à favoriser la mise en place des textes et des structures nécessaires pour ce choix dés les première années de l’indépendance, en effet le rôle de l’administration de tutelle dans le renforcement des moyens humains, financiers et techniques des collectivités

on va imposer les dispositions générales de la nouvelle charte relative aux PME, ainsi que | |les contraintes au développement des PME. | |La 2ème partie sera consacrée au système de financement des PME | |Premiere partie : les PME et la nouvelle charte