La Charte Communale Marocaine

Finances locales Introduction : Les jalons du processus de décentralisation ont été posés par la charte communale du 23/06/1960 dotant ainsi le pays d’institutions démocratiques de base (communes). Un 2nd niveau d’organisation locale a été institué en 1963 à travers la mise en place des préfectures et provinces. Après cette 1ère expérience sur la voix de décentralisation, la charte du 30/09/1976 a donné un élan considérable à ce processus en renforçant le statut de la commune tant au niveau institutionnel

dû à la nouveauté du concept dans la mesure où la coopération décentralisée n’a connu son essor que dans le milieu des années 80 (1986, CNCL – Meknes 1986 placé sous le thème d’attacharouk). Toutefois, il n’en demeure pas moins que les communes Marocaines ont pu développé dès les premières années de l’indépendance des relations de jumelage et d’échange avec les collectivités territoriales étrangères bénéficiant en cela d’une certaine bienveillance de l’Etat puisque les premiers jumelages

allocation des ressources nationales en vue de réduire à terme les disparités régionales. Ainsi, le Maroc se sera doté d'un nouvel instrument de solidarité qui ne peut que renforcer la cohésion nationale qui constitue le ciment de l'identité marocaine. Il s'agit donc de mettre en place une entité formant un ensemble intégré et vivant, soucieuse de la complémentarité de ses composantes et mettant à profit les compétences qui lui sont dévolues et les moyens dont elle disposera. La région a, d'ailleurs

éducatives répondant aux besoins de leur âge. Au terme de la définition donnée par la loi n° 40- 04, les crèches créées par les entreprises au profit de leurs salariés en vertu du Code du travail, et celles instituées par les conseils communaux en vertu de la Charte communale et à et celles crée par les organismes à caractère social n'ayant pas un but lucratif sont exclus de la définition accordé par la loi n°40-04. Autorisation d’exploitation d’une crèche privée : L'ouverture et l'exploitation des

d’approvisionnement du citoyen marocain Améliorer le niveau de vie des commerçants Augmenter la contribution de la valeur ajoutée du secteur au PIB national Créer des opportunités d’emplois Rawaj 2020 : pourquoi ? Le commerce intérieur contribue annuellement à la création de richesse à hauteur de 11% (la valeur ajoutée du secteur, au prix courant, s’est établie, au titre de l’année 2006, à 63 milliards de dirhams) et emploi environ 1,2 millions de personnes soit 12,8% de la population active marocaine réparties sur

profonde du fait qu’il touche toutes les facettes de la société marocaine. Une initiative courageuse, qui intègre le Maroc dans une nouvelle ère de démocratie, de décentralisation et d’une autonomie relative. Le phénomène de la régionalisation au Maroc ne date pas d’hier. Il remonte à la phase du protectorat, mais il connait son développement durant les années 70 en adoptant le premier texte sur la décentralisation, la Charte communale, qui définit l’organisation des finances dans les collectivités

Paragraphe 2 : Rapport conseils » préfectoraux –Etat » Section 2 : les collectivités territoriales communales Paragraphe 1 :  Le conseil communal Paragraphe 2 :  Les ressources communales Paragraphe 3 :les attributions spéciales  Section 3 : l’entité « région »

produits d’approvisionnement, dont les frais sont fixes et importants, et les moyens financiers sont limités. Aussi le manque de compétence et de formation du personnel, se conjugue avec mauvaise gestion du point de vente. Les données de l’économie marocaine permettent de constater que la plus grande part de la distribution est assurée par le commerce traditionnel (formel et informel). Ce commerce s’est développé et s’est transmis de père en fils par les tenants (généralement des soussis : une ethnie

matières 1. Introduction 2. Le projet PROGOL : une initiative pilote. Systématisation et capitalisation. 3. Le cadre conceptuel : qu’est que c’est la bonne gouvernance et pourquoi elle est importante pour le développement humain ? 4. Le contexte marocain de la gouvernance et de la décentralisation. Obstacles et défis. 5. Un cadre de référence pour guider un processus de promotion de la bonne gouvernance au niveau local. 6. Le système de la gouvernance locale: dimensions, variables et indicateurs

Conclusion Introduction La décentralisation peut être définie comme ce régime qui consiste au partage du pouvoir entre le centre et la périphérie. Depuis la réforme de 1997 portant sur la décentralisation territoriale et administrative marocaine, le Maroc est subdivisé en trois niveaux : 1) Les 16 régions économiques, créées par la loi de 1997, ayant chacune à sa tête un Wali (gouverneur de région), ainsi qu'un Conseil régional, représentatif des « forces vives » de la région. Ces régions