La Charte Communale Marocaine

stabilité de l’économie marocaine par la diversification des secteurs des investissements attirés par le Maroc, L’amélioration de la compétitivité du Maroc face aux autres pays arabes de la région MEDA. Nous rappelons que les politiques de développement sectoriel, tracées par certains départements publics marocains, ont permis d’avoir une vision plus claire sur les attentes du Maroc en matière d’investissement et sur les prévisions avenirs de l’état de l’économie marocaine dans les prochaines années

national, d’où la naissance de l’organisation des Nations-Unies et l’adoption de la Charte des Nations-Unies qui met en évidence la relation étroite entre la paix et la sécurité au niveau international et le respect des droits de liberté et de la dignité humaine. Les textes fondateurs du Droit international des Droits de l’Homme sont constitués par la « Charte Internationale des Droits de l’Homme ». Cette Charte est composée de : 1/ La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

techniques de l’eau ONEP Rabat. 2. Milieu rural : Les efforts engagés au profit du milieu rural ont permis de faire augmenter le taux de desserte. • Population rurale : 13 Millions hab., soit 45% de la population Marocaine • Nombre de commune Rurale : 1 298 • Population CLCR (*) : 2 100 000 habitants • Nombre de douars : 32 000 • Taille moyenne d’un douar : 400 habitants • 54 % des localités regroupent 86 % de la population 2

journée mondiale de la Femme organisée par le MEF EN BREF La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) a signé avec les Sociétés de Crédits à la Consommation (SCC) membres de l’Association Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF) et la Caisse Marocaine des Retraites (CMR) un protocole d’accord ayant pour objet la continuité des précomptes sur pension aux fins de remboursement des crédits à la consommation, le jeudi 25 mars 2010 au siège du Centre National des Traitements (CNT). Rencontre de

Introduction : Le Ministère de la Jeunesse et des Sports assure l’exécution de la politique et de l’action gouvernementale en matière de la jeunesse et des sports. Dans le secteur de la Jeunesse: Conformément aux dispositions de la Charte de Jeunesse et aux orientations de la Politique Nationale de la Jeunesse de : Contribuer à la coordination des actions interministérielles concernant la Jeunesse ; Contribuer au programme national de lutte contre l'illettrisme en soutenant les actions

dispositions de (L’art 3 du Dahir du 15 février 1977), qui charge l’autorité – du maintien de l’ordre public. Au niveau communal, c’est le Président du Conseil Communal qui, et depuis la promulgation de la charte du (30 septembre 1976), dispose de la police administrative locale sans qu’il y ait une quelconque coordination des agents d’autorité. Par contre, avant la promulgation de la charte on se trouvait devant la présence de deux autorités différentes au sein de la même commune. B) Les autorités de la

Bureau de département du tourisme rural CGEM : Confédérations générale des entreprises marocaines MATEE : Ministère d’aménagement du territoire de l’environnement et l’eau OMT : Organisation mondiale du tourisme ONMT : Office national marocain du tourisme ONG : Organisation non gouvernemental PAT : Pays d’accueil touristique PNUD : Programme des nations unis pour le développement SMIT : Société marocaine d’ingénierie touristique SNAT : Schéma national d’aménagement du territoire SRAT

développement humain Le contexte de développement humain au Maroc est marqué, sur le plan international, par la mondialisation et les accords de libre échange. Ces accords créent des opportunités et présentent également des menaces pour l’économie marocaine. Parmi les opportunités, il y a l’ouverture sur l’extérieur, l’intégration à l’économie mondiale avec l’accès à des marchés étrangers de plus en plus larges de produits/services et capitaux, l’accès aux nouvelles technologies... . Parmi les menaces

potentiel fiscal local, d’une amélioration du recouvrement ainsi qu’une optimisation des autres ressources (parafiscalité et patrimoine). Concernant les ressources d’emprunt, la CCR a recommandé l’élargissement des capacités du Fonds d’Equipement Communal, la participation du secteur bancaire particulièrement autour de projets bancables et le recours au marché obligataire intérieur, et plus tard extérieur. Cependant, la CCR considère que la simplification des procédures d’exécution des projets

sont complétés par des droits de seconde génération énumérés au niveau de l’article 31. Il s’agit du droit à la santé, à la protection sociale, à la couverture médicale, à l’éducation moderne, accessible et de qualité, à l'attachement à l'identité marocaine et aux constantes nationales immuables, à la formation professionnelle et à l'éducation physique et artistique, au logement décent, au travail, à l'accès aux fonctions publiques selon le mérite, à l'accès à l'eau et à un environnement sain et au