La Charte Communale Marocaine

Section I  : les différentes définitions des PME marocaines. Section II  : l’importance de la PME dans l’économie marocaine. Section III  : la prépondérance numérique de la PME dans les divers secteurs de production. Section IV  : poids des PME dans le tissu productif marocain Chapitre II : la nouvelle charte des PME Section I  : Dispositions générales de la charte  Section II  : cadre institutionnel de la promotion

théorie générale de l'Etat". Tome II. Editions du C.N.R.S. 1962. 9 Idem, p 2 et suivantes Ces premières difficultés relativement sérieuses sont décuplées lorsque se trouve posé le problème de la séparation des pouvoirs dans le champ constitutionnel marocain où sont à l'oeuvre différentes influences, celles du constitutionnalisme occidental présent tant par son legs historique que par l'universalité reconnue de certaines de ses dispositions, celles de la constitutionnalité islamique7, séculaire mais

d’accès à l’information Troisième axe: Évaluation du système juridique national relatif au droit d’accès à l’information Quatrième axe: Recommandations et propositions Annexe: Diagnostic du droit d’accès à l’information dans la législation marocaine Introduction générale D’un point de vue universel, l’accès à l’information fait désormais partie des droits humains fondamentaux consacrés par les conventions et instruments relatifs au système des droits de l’Homme. Considéré comme

de conduire, la taxe de vérification des véhicules automobiles, la taxe sur la vente des produits forestiers). 3/ Les impôts que perçoit la communauté urbaine aux lieu et place des communes composantes (50% du produit de la taxe des services communaux, le produit des droits d'abattage, le produit du droit de stationnement sur les véhicules affectés à un transport public de voyageurs, le produit de la redevance sur les ventes dans les marchés de gros et halles aux poissons et le produit de la taxe

transformation sociale. C’est à cette période qu’apparaît la notion de « développement culturel » qui montre la volonté du gouvernement de permettre aux personnes les plus défavorisées d’accéder à la culture. En 1974, l’état et les communes signet les chartes communales qui renforcent l’action des villes en matière de culture. En 1975, les collectivités locales et des associations d’éducation populaire sont reconnues comme relais culturels par l’état. De 1981 à 1993, Jack Lang, Ministre de la culture met

et les politiques de lutte contre la dégradation de l’environnement Partie II: L’impact de l’Aménagement du territoire sur environnement La prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire Le code de l’environnement marocain: Art.24 : Les forêts doivent être exploitées de façon rationnelle et équilibrée. Les plans de gestion et les travaux d’aménagement et d’exploitation intègrent les préoccupations d’environnement pour que leurs utilisations économiques, sociales,

contrebande, la prostitution,…etc. En 1956, coïncidant avec l’indépendance du Maroc, la ville de Tanger a été devenue de façon définitive une ville marocaine. Mais son incroyable histoire restera à jamais et lui permet de garder une ambiance cosmopolite et une dynamique forte dans tout point vue par rapport aux autres villes marocaines. 2- Caractéristiques de la ville a- Aspect géographique et physique Au niveau du Maroc, un pays du nord-ouest du continent africain dont possède

mettre en place : des mécanismes adéquats, une définition des priorités et une incitation des investisseurs par la préparation des plates-formes pour la création de leurs entreprises et la réalisation de leurs projets : simplification des procédures, charte des investissements … C’est pourquoi les pouvoirs publics dès l’accession à l’indépendance ont intégré l’incitation à l’investissement dans leurs différentes politiques économiques. Toute-fois, les avantages et les garanties nécessaires à l’attraction

* Secteur bancaire marocain Performance du secteur bancaire à fin décembre 2011 Commentaire  Croissance des dépôts (+5%) identique à celle de 2010 mais niveau toujours plus faible que la croissance historique récente en raison notamment du déficit de la balance des paiements et la progression de la monnaie fiduciaire (+9% en 2011 et +6% en 2010). Commentaire * Croissance des crédits en 2011 (+10%) grâce au maintien d’un niveau soutenu de demande des ménages et des entreprises.

fonctionnement, à l’intérieur du même chapitre, peuvent être opérés par décision du président du conseil après délibérations du conseil ; C. pour les arrondissements et contrairement aux dispositions de l’article 120 de la loi n°78-00 portant charte communale telle que modifiée et complétée, le président de l’arrondissement, peut effectuer des virements d’une rubrique à d’autres dans le compte de l’arrondissement en exécution d’une décision prise par le conseil. Et un contrôle a posteriori lors