La Charte Communale Marocaine

Gouvernance et modernisation de l’administartion I. Histoire et profil actuel de l’administration marocaine 1955 – 2005 ............... 113 1. Historique et évolutions majeures ................................................................. 113 1.1. Évolutions constitutionnelles majeures................................................. 113 1.2. Évolutions politiques ................................................................................ 114 1.3. Organisation du pouvoir exécutif ......

............................................................................... 11 a) Définition de la banque centrale : Bank Al-Maghreb : .................................................................................. 11 b) Définition de la charte des PME : version légale ........................................................................................... 12 c) La nouvelle définition de Maroc PME (EX ANPME) : .........................................................................

Description Acteurs concernés national Loi de Juillet 1995 Loi du 3 oct. 2002 Charte communale Applique le principe de gestion intégrée à l’échelle des bassins versants Création des agences de bassins hydrauliques (ABH) pour les missions de régulation Crée une redevance sur les prélèvements d’eau Affectation de la distribution de l’eau communes et de l’assainissement aux communes La législation marocaine en matière d’environnement date de 1913. Les 356 textes édités entre 1913 et 1985 ne

la ville, sans oublier la question des acteurs porteurs de cette politique. Les diverses interventions et les riches débats qui se sont déroulés ont permis de dégager énormément d’idées et d’étaler de nombreux constats sur le système urbain marocain que ce rapport succinct ne permet pas de présenter exhaustivement. Aussi, sommes nous contentés d’en résumer les principales comme suit : 1 Unanimité pour le rehaussement de la politique de la ville comme priorité dans l’action de la politique

condamnation judiciaire revue de la forme définitive. Le code électoral prévoit les conditions de l’exercice des droits civils et po et l’article 8C96 « Reconnait d’une part, les droits civils et po c.à.d. Être électeur et accéder à la fonction publique, communale. D’autres parts, introduit l’égalité entre l’homme et la femme en matière de droits civils et po en vertu du principe « un homme et une femme ». Art 8 al 2 définit l’égalité entre l’homme et la femme. « Sont électeurs, tous les citoyens majeurs de

Droit Public : Mr Mohammed KOUDDANE Eléments du cours  INTRODUCTION GÉNÉRALE o Origines sociales de la règle du droit o Division du droit  1ère Partie : DROIT CONSTITUTIONNEL o Approche macro juridique du droit constitutionnel o Régime politique marocain (anatomie du régime)  2ème Partie : DROIT ADMINISTRATIF o Introduction o Organisation administrative o Principes régissant la structure administrative Numérisation & Conception Mr Mohamed-Fadil ZIADI Le Portail des Etudiant d’Economie

autres dispositions de la constitution ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dument ratifiés par le Royaume, et ce, dans le respect des dispositions de la constitution, des constantes et des constantes et des lois du Royaume.L’Etat marocain œuvre à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes. Il est crée à cet effet, une autorité pour la parité et la luttre contre toute forme de discrimination ». Un autre article du même titre concerne de manière incidente le statut de

non collectif  Société de participation  Société en commandite simple  Société en commandite par action Les groupements d’intérêt économique Immatriculation d’une succursale 11 12 12 13 13 13 13 14 15 17 EMPLOI DE SALARIÉS MAROCAINS 18 LES COUTS DE FACTEURS DE PRODUCTION 20 Electricité Eau à usage industriel Produits énergétiques Transport routier Transport maritime Transport aérien Transport ferroviaire Télécommunications Taux des crédits bancaires 21

La multinationale est présente dans plus de 200 pays où des postes de travail ont été créés et où des initiatives culturelles et environnementales sont développées. En 1947 Coca Cola fait son apparition dans le marché marocain, lorsqu’un bateau usine accosta au port de Tanger, qui avait à l’époque un statut international, et produisait la boisson aux soldats américains. De nos jours son activité au sein de notre pays représente plus de 1.5 % du PIB national, et emploi 70 000 personnes de façon

présentation et d’une synthèse qui complètent la note de travail. Le tout rassemblé compose la présente publication appelée «Les cahiers un membre, et de deux Commentaires critiques qui l’accompagnent. Les Composé d’un cercle restreint de chercheurs marocains, cet espace de échanges, auxquels prennent part l’ensemble des membres font l’objet Au plan méthodologique, le parti pris qui commande le choix des sujets et le traitement qui leur est réservé, dérive du regard que nous nous autrement l'actualité