La Charte Communale Marocaine

Inconvénients: 1. La sécurité et les délais sont dépendants des pays parcourus et des conditions climatiques. 2. Le transport routier dans les longues distances c’est aussi un problème. * La situation de la route au Maroc : 95% des marocains choisissent la route pour se déplacer, et les 4/5 restant pour les M/ses .Or le phosphate passe par la route. Le Maroc développe un programme autoroutier ambitieux qui était hiérarchisé pour satisfaire en priorité la Dde tout en inscrivant d’une

Introduction : Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’ un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de

favorable à ce que les collectivités communales s’engagent dans des activités industrielles, commerciales, ou socioculturelles.     La faiblesse de leurs expériences et le faible nombre de cadres expérimentés dont elles disposaient, explique cette réticence des autorités de tutelle. Mais le temps passant, ces raisons ont perdu de leurs forces. La charte communale de 1976 a enregistré cette transformation. L’article 30 du dahir de 1976 dispose que : « le conseil communal décide des mesures à prendre pour

civile. Extension du champ de comp•tences des communes en 1976,2002 et 2008, tendant vers le renforcement des comp•tences communales sous forme soit de comp•tences propres, soit de 4 comp•tences transf•rables de l’€tat. R•forme de l’institution r•gionale: Projet de la r•gion avanc•e   Ex  pe rt PD F Volont• d•termin•e des pouvoirs publics marocains d’•riger l’institution d•centralis•e en une v•ritable entit• oˆ s’exercent toutes les formes de d•mocratie de proximit• et

d'entreprises est l'interlocuteur unique de toutes les personnes qui veulent créer une entreprise, quelle qu'en soit la forme, et qui souhaiteront avoir recours à ce service. Ce guichet pourra disposer d'annexes au niveau provincial, préfectoral ou communal, selon les besoins et selon les moyens. Son personnel met à la disposition des demandeurs un formulaire unique dans lequel figurent tous les renseignements exigés par la législation ou la réglementation pour la création de l'entreprise. 3.1.1 Ce

lancé l’étude d’impact sur l’environnement du projet de développement de la ville nouvelle de Zenata, réalisée par le groupement Egis-Novec. L’étude d’impact est réalisée conformément à la réglementation marocaine en vigueur (la loi 12-03), et prend en considération tous les textes législatifs marocains régissant la protection de l’environnement ainsi que les exigences des bailleurs de fonds. Les termes de références y afférents ont été analysés lors d’une réunion de cadrage par le Comité national des

Principales causes de dégradation des monuments en Maroc Chapitre III Etude de cas les murailles de Bab Sidi Abdelwahab : 1.La ville d Oujda 2. les murailles de Bab Sidi Abdelwahab Chapitre V La sauvgarde et la protection du patrimoin marocain : 1.Statut national de la protection du patrimoine culturel et naturel 2.L’inscription, le classement et l’assimilation des biens meubles et immeubles Conclusion Annexe Remerciement.....

THEME : « L’ADMINISTRATION MAROCAINE ET LES DEFIS DE 2010 » Rabat, 7 - 8 Mai 2002 Sous le haut patronage de SM le Roi Mohamed VI, que Dieu le glorifie et l’assiste, le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative a organisé les 7 et 8 Mai 2002 au Centre de Recherches Administratives et de perfectionnement de l’Ecole Nationale d’Administration, le Premier Colloque National de la Réforme Administrative sous le thème « L’Administration marocaine et les défis de l’an 2010 »

| | |  | | |1er octobre 1961 |: |Nomination du premier Trésorier de nationalité marocaine : Feu Mohamed Bernoussi | | |  | | |21 Avril 1967 |: |Décret Royal portant

Elle achève, au total, la construction de 21 500 logements et mis en place une infrastructure hôtelière de 7 200 lits (10% de la capacité nationale). Parallèlement, elle finance des infrastructures locales par le biais du FEC (Fonds d'Equipement Communal) et via des partenariats avec les Collectivités Locales et contribue à l’aménagement de zones industrielles. Dans le secteur de la Prévoyance, la CDG crée de nouveaux produits tels que la retraite complémentaire ou la retraite pour les commerçants