La Charte Communale Marocaine

doit être proportionnel avec la faculté contributive du citoyen. b) les engagements, les traités et les conventions internationales : le Maroc, dans la constitution, réaffirme qu’il souscrit aux principes, droits et obligations découlant des chartes des organismes internationaux dont il est membre. Dans ce contexte, deux catégories de conventions et traités internationaux influencent directement la matière fiscale. D’une part, les conventions fiscales internationales qui visent d’éviter le problème

personnes morales de droit public disposant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elles élisent des organes délibérants chargés de gérer démocratiquement leurs affaires et disposent de compétences et de moyens spécifiques. La Charte communale a doté les communes de deux types de compétences : les compétences propres, notamment celles relatives aux services publics locaux de base, et les compétences pouvant être transférées par l’Etat, à titre permanent ou provisoire, en particulier

caractéristiques de l’action administrative ;  Etre capable de maîtriser les concepts de la déconcentration et de la décentralisation;  Etre capable de comprendre les attributions et le fonctionnement des principales institutions politiques. CHARTE DU COURS: Démarche pour les exposants - Les exposés sont obligatoires - 2 exposés de 15 min par séance -Tous les exposés doivent être prêts à partir de la 4ème séance. - Avant chaque exposé, les intéressés doivent mettre à la disposition de tous

commerce et le développement Dirham Fond de développement des collectivités locales Fond monétaire international Grande et moyenne entreprise Hors taxe Impôt général sur le revenu Impôt sur les sociétés Ministère des affaires générales du Gouvernement Marocains résidents à l'étranger Ministère du commerce, de l’industrie et de l’artisanat. Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail Organisation non gouvernementale Organisme de placement en capital des valeurs mobilières Programme

gens avec des cultures différentes 1er objectif : Les faits (ex : des chiffres, des statistiques, etc.) Connaissance des faits, connaître une série de choses 2ème objectif : Préciser les concepts Exemple :  MUSULMAN : croyant islam  MAROCAIN : nationalité  ARABE : c’est une langue + ethnie  SUNNITE : principal courant de l’islam différent des chiites  ISLAMISTE : se revendique de l’islam et veut imposer l’islam à tout le monde (idéologie) NB : Tout n’est pas compatible, musulman

96 2. les différentes modalités de l’audit 101 3. Audit interne et notions connexes 105 4. Les normes pour la pratique professionnelle de l’audit interne 107 5. Les outils de l’audit interne 109 Section 2. Le service d’audit de la tgr 114 1. Charte de l’audit interne de la TGR 116 2. Organisation 117 3. Programmation des missions d’audit 117 section 3. methodologie d’audit interne au sein de la tgr 118 1. La phase d’étude 118 2. la phase de réalisation 127 3. La phase de conclusion 130

National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE TITRE : LES REGIES COMMUNALES DE DISTRIBUTION D’EAU, D’ELECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT : ANALYSE DES PARTICULARITES COMPTABLES ET DES SPÉCIFICITÉS D’AUDIT. Je tiens à remercier vivement Monsieur Mohamed BOUMESMAR, Maître de stage et Directeur de recherche, pour lequel

IGA Marrakech Ecole de management Université de Bretagne Sud Mémoire du master Comptabilité contrôle Audit LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE CAS DU SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN CHAFKAOUI OTHAMANE 30/10/2014 Encadré par : M. ZIKY Mustapha Remerciements Ce mémoire de Master est le résultat d’un travail de plusieurs mois de recherche. En préambule, je souhaite adresser tous mes remerciements aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont ainsi contribué à l'élaboration de ce

grand nombre d'autres secteurs et contribue à l'amélioration de la situation financière de certaines collectivités locales de la région, en atteste le volume consistant des recettes forestières qui alimentent 540 annuellement les budgets communaux. Elles se sont chiffrées à 48.845.000 DH en 1997. - Les mines La gamme variée des substances minières produites dans la région, reflète la richesse de son sous-sol. En effet, en 1997 elle a produit environ 22,2% de la production nationale du minerais

SYNTHESE DES RESULTATS DU DIAGNOSTIC A. CADRE INSTITUTIONNEL ET INCITATIF DE L’INVESTISSEMENT B. FACTEURS DE LOCALISATION DES IDE PAR REGION C. ATTRACTIVITE DES REGIONS MAROCAINES D. IMPACT DES IDE SUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 3. PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS 3.1. PROPOSITIONS AU NIVEAU NATIONAL A. CHARTE DE L'INVESTISSEMENT B. FONCIER C. INSTITUTIONS D. FISCALITE E. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT F. FORMATION C. INSTITUTIONS 3.2. PROPOSITIONS PAR REGION A. GRAND CASABLANCA