La Charte Communale Marocaine

national va de pair avec I'attachement du peuple marocain aux valeurs d'ouverture, de moderation, de tolerance et de dialogue pour la comprehension mutuelle entre toutes les cultures et les civilisations du monde. Mesurant I'imperatif de renforcer Ie role qui lui revient sur la scene internationale, Ie Royaume du Maroc, membre actif au sein des organisations internationales, s' engage a souscrire aux principes, droits et obligations enonces dans leurs chartes et conventions respectives ; il reaffirrne

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 « Nous croyons que le modèle de développement marocain a atteint un seuil de maturité qui nous habilite à adopter des critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement

les plus actuelles du fonctionnement des entreprises et du droit des sociétés commerciales. Le commissariat aux comptes trouve en effet sa place dans le droit des sociétés et plus précisément dans le droit des sociétés anonymes. La législation marocaine sur les sociétés anonymes résulte du dahir du 11 Août 1922 qui n'a fait que reprendre la loi française telle qu'elle était en vigueur à cette époque et qui fût purement et simplement «annexée» au dit dahir. L'article premier de ce dahir énonce

de droit fiscal marocain peuvent être divisées en deux sous-ensembles : sources écrites et sources non écrites. II.1 - Sources écrites du droit fiscal On vise par sources écrites du droit fiscal, tous les textes relevant de la hiérarchie des normes textuels régissant la fiscalité. II.1.1. - Les sources supra-législatives La Constitution La Constitution marocaine de 2011 prévoit certaines dispositions permettant de cadrer des principes directeurs du système fiscal marocain : - La justice

l’Administration et Réforme de l’Etat : des concepteurs et techniciens de la Réforme au Maroc et en France s’expriment Conférence-débat « Regards croisés sur la modernisation de l’Administration Publique » • L'évaluation du secteur financier Marocain dans le cadre du programme FSAP • Séminaire sur le Règlement des différends dans le cadre de l’Accord de Libre-Echange entre le Maroc et les Etats-Unis Ouverture du restaurant au sein de siège du MEF Le Conseil de Formation tient sa 8ème session

questions les plus actuelles du fonctionnement des entreprises et du droit des sociétés commerciales. Le commissariat aux comptes trouve en effet sa place dans le droit des sociétés et plus précisément dans le droit des sociétés anonymes. La législation marocaine sur les sociétés anonymes résulte du dahir du 11 Août 1922 qui n'a fait que reprendre la loi française telle qu'elle était en vigueur à cette époque et qui fût purement et simplement «annexée» au dit dahir. L'article premier de ce dahir énonce en

La région offre une mine d’opportunité pour assurer la prospérité du secteur touristique : • • • • • • Proximité des marchés émetteurs ; Diversité et richesse des potentialités naturelles, culturelles et historiques ; Passage transitoire pour les marocains résidents à l’étranger ; Présence de grandes multinationales (tourisme d’affaire) ; Un arrière pays rural à valeur (Eco-tourisme) ; Une amélioration continue du produit touristique régional : - Projets d’aménagement balnéaire de qualité : Cap

au pouvoir central, gérant elle-même ses propres affaires par l'intermédiaire d'une administration dont les autorités sont élues par les citadins. 2 Une telle communauté possède institutions juridiques propres et ses règlementations écrites (chartes). 3 - Un lien institutionnel (serment) lie entre eux tous les membres de la Communauté. 4 - Enfin la communauté urbaine est d'un marché et d'une fortifi­ cation. Notons que le marché en particulier tient une place importante dans la définition

peut annuler leurs décisions (effet rétroactif) Il peut réformer leurs décisions (pas d’effet rétroactif) décret du 14 mars 1964 loi 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République décret du 1er juillet 1992 portant Charte de la déconcentration II - La diversité administrative par la décentralisation Procédé d’organisation administrative d’un Etat unitaire, consistant en un transfert de compétences administratives de l’Etat vers d’autres personnes morales de droit

été autorisés durant 2003 et 2004. Cet essor industriel est du, principalement aux extensions effectuées par les entreprises à capital étranger (Lafarge, Holcim, Roca, Settavex, Caulliez, Beirsdorf, Eldin...) alors que les entreprises à capital Marocain, tendent vers la cessation et à la spéculation immobilière. Par ailleurs, dans le cadre des activités du Guichet d’Aide à la Création d’Entreprises, ce Centre a contribué à la création de 203 entreprises (soit une croissance de 103% par rapport