La Charte Communale Marocaine

décentralisation d’un côté, la réforme administrative de l’autre. Il s’agit d’examiner dans quelle mesure il existe ou non une interaction positive entre ces deux volets de l’action publique utilisés par les pouvoirs publics marocains en vue d’accélérer le processus de modernisation de la société marocaine. Par interaction positive on désigne toute relation directe ou indirecte qui se traduit par un effet réel pouvant être facilement démontré ou constaté. A titre d’exemple nul au Maroc ne peut contester le fait

créant une Commission consultative de la régionalisation (CCR). Le modèle marocain de « régionalisation avancée » pourrait ressembler à une forme hybride de régionalisation à l’européenne tout en privilégiant une forte inspiration de la tradition marocaine. Mohammed VI l’a dit, il ne s’agit pas de « mimétisme » par rapport aux modèles étrangers. « Nous invitons la commission à s'attacher à mettre au point un modèle maroco-marocain de régionalisation, issu des spécificités de notre pays, dont la Monarchie

public du transport collectif urbain: contraintes et nécessité de la remise à niveau 9 Chapitre I : les modes de gestion du service public du transport collectif urbain, portée et limites 10 I- La Régie Autonome de transport urbain une compétence communale sous une grande tutelle du ministère de l’intérieur 10 II- La gestion du service public du transport urbain par des personnes privées 15 Chapitre II : Les contraintes du service public du transport urbain au Maroc et les mesures nécessaires pour

• La participation, la concertation • La bonne gouvernance • Le partenariat Introduction : Le développement durable et la gestion rationnelle des ressources naturelles sont au cœur de la politique socio-économique marocaine contemporaine. La persistance du processus de dégradation des ressources naturelles, dans un monde rural caractérisé par une situation de pauvreté, et la remise en question des politiques interventionnistes menées depuis l’indépendance du pays,

collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les communes sont divisées en communes urbaines et communes rurales. La commune comprend un conseil communal et un exécutif communal et des commissions permanentes. Les membres des conseils communaux sont élus pour une durée de six ans (au scrutin uninominal à la majorité relative). Pour être éligible il faut avoir 23 ans révolus, être inscrit sur les listes électorales de la commune où le candidat

permis de construire) ou encore a la démolition d’un immeuble (ex : le permis de démolir). En effet le législateur marocain a même prévu des sanctions pour veiller au respect de ces règles, cependant il faut préciser que le législateur français a prévu lui aussi des sanctions en la matière sauf que la nature de ces dernières est différente par rapport a celles prévues en droit marocain. Il faut noter que les règles de droit d’urbanisme ont pour objet ; l’efficacité et la rapidité de ce droit afin

constitution, groupes sociaux et collectivités. Il garantit l’indépendance de la nation et l’intégrité territoriales du royaume dans ses frontières authentiques » A partir des dispositions de cet article, on peut affirmer que la constitution marocaine consacre la suprématie de l’institution royale. Cette suprématie on peut la soulever d’avantage lorsque on analyse les différents pouvoirs du roi qui entreprend des relations ou bien des rapports avec les autres institutions politiques du pays notamment

Dahir relatif à l’organisation communale de l’année 2009 affirme que : « Modifié par l'article 1er de la loi n° 17-08 promulguée par le dahir n° 1-08-153 du 18 février 2009 - 22 safar 1430 ; B.O. n° 5714 du 5 mars 2009). Ne sont exécutoires qu’après avoir été approuvées par l’autorité de tutelle, dans les conditions définies à l'article 73 ci-dessous, les délibérations du conseil communal portant sur les objets suivants :….» L’article 68 de la Charte Communale comporte des dispositions

collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les communes sont divisées en communes urbaines et communes rurales. La commune comprend un conseil communal et un exécutif communal et des commissions permanentes. Les membres des conseils communaux sont élus pour une durée de six ans (au scrutin uninominal à la majorité relative). Pour être éligible il faut avoir 23 ans révolus, être inscrit sur les listes électorales de la commune où le candidat

collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les communes sont divisées en communes urbaines et communes rurales. La commune comprend un conseil communal et un exécutif communal et des commissions permanentes. Les membres des conseils communaux sont élus pour une durée de six ans (au scrutin uninominal à la majorité relative). Pour être éligible il faut avoir 23 ans révolus, être inscrit sur les listes électorales de la commune où le candidat