La Charte Communale Marocaine

Consultant PNUD Janvier 2006 Proposition de projet de sauvegarde des OASIS Secteur Guelmim-Assa-Tata /ADPS/PNUD ABREVIATIONS ACESLDAM - Association de lutte contre l’érosion , la sécheresse et la désertification au Maroc ADEPAM - Association Marocaine Pour le Développement des Plantes Aromatiques et Médicinales ADS - Agence de Développement Social ALDPE - Association de Lutte contre la Désertification pour la Protection de l'Environnement ASOC - Association pour la Sauvegarde de l'Oasis de Chenini

HISTORIQUE DES REFORMES DE LA FISCALITE LOCALE    En l’Etat actuel, la fiscalité locale marocaine, est le fruit d’une longue évolution historique :   -Au cours de la période d’avant le protectorat, le régime qui était en place se referait en grande partie à la législation musulmane. A cet égard on peut citer la  Zakat, la Kharaj et la Jezya.   -La convention de Madrid du 3 Juillet 1880, constitue un tournant  historique important en matière d’impôts et taxes. En effet, le règlement du 30/03/1881

ceux qui ont un caractère obligatoire et ceux qui restent facultatifs. Avant d’aborder la nouvelle réforme, dans le paragraphe qui suit, il s’avère nécessaire de présenter en bref les précédentes réformes qui ont touché la fiscalité locale marocaine. En 1978 une reforme de la fiscalité immobilière, (la taxe urbaine, la taxe sur les profits immobiliers et l'impôt sur les terrains non battis), s'est répercuté favorablement sur les recettes fiscales des collectivités locales, puisqu'une part

règles sont applicables sur l’ensemble du territoire de compétence, à une politique adaptée aux spécificités des espaces identifiés. Pour être compétitifs, les territoires doivent devenir efficaces, c'est-à-dire, dans l’esprit des politiques marocaines, être capables de produire un environnement attractif pour les entreprises. Dans la plupart des politiques publiques, l’efficacité territoriale est synonyme de proximité ; une proximité qui se comprend à la fois en termes d’accessibilité, notamment

avancée. Le statut avancé accordé au Maroc par l’union européenne nécessite entre autre une mise à niveau de l’institution régionale. La mise en œuvre de la régionalisation avancée au Maroc constitue par ailleurs le complément jumelé de l’offre marocaine dynamique et durable au conflit du sahara. Le Maroc dans son essence propre est pluriel. La régionalisation avancée traduira à travers une organisation régionale générique l’expression différentielle de cette pluralité. Enfin, l’évolution historique

Collectivités Locales L’expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d’application et de respect du Droit de l’Environnement ---- Plan - Introduction - Le rôle des collectivités locales - Les limites de l’action des collectivités locales - Les moyens susceptibles de promouvoir un développement durable au niveau local Introduction I- La place de la décentralisation dans le paysage politicoinstitutionnel marocain Le Choix de la décentralisation par le Royaume du Maroc trouve

................................6 1 - PROJETS EN COURS ..............................................................................................................10 1-1 Projet : Programme d’appui et d’accompagnement à l’élaboration des Plans Communaux de Développement (PCD) dans les provinces et préfectures du nord..........................10 1-2 Projet : Stimulating Community initiatives in Sustainable Land Management (SCI-SLM) .....24 1-3 Projet : Appui aux Dynamiques de Développement des Territoires

2012/2013 | | | INTRODUCTION Notion de droit: Le droit au sens large a deux significations: * Le droit comme ensemble des règles juridiques générales et impersonnelles régissant les rapports dans une société déterminée (droit marocain, doit français…) dans un temps déterminé. C'est le droit objectif. * D'autre part, le droit comme prérogative accordée à un sujet de droit en application de la règle de droit objectif. C'est le droit subjectif. Par le droit et ses règles toute

SOMMAIRE PRESENTATION Première Partie le territoire National et les impératifs de l’Aménagement I. FORCES ET FAIBLESSES DU TERRITOIRE MAROCAIN ............... I-1. Les lignes de force du territoire national ................ I-2. Les points de faiblesse dans l'utilisation et l'aménagement du territoire national II. LES DEFIS DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE II-1. Le défi du développement rural

SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CHARTE NATIONALE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SOMMAIRE PRESENTATION .................................................................................. 5 PREMIERE PARTIE: LE TERRITOIRE NATIONAL ET LES IMPERATIFS DE L'AMENAGEMENT................................................................. 8 I/ FORCES ET FAIBLESSES DU TERRITOIRE MAROCAIN........ 9 I.1 Les lignes de force du territoire national....