La Charte Communale Marocaine

progressive de décentralisation, un processus qui fut jalonné de grandes réformes, opérées par quelques grands coups législatifs inscrits dans trois étapes essentielles : Première étape:   La charte d'organisation des collectivités locales de 1960, précédée par deux textes réglementant l'élection des conseils communaux;  Le Dahir de 1963, second niveau de décentralisation concernant les assemblées préfectorales et provinciales (Parution de la loi d'organisation des provinces et des préfectures); Deuxième

........................................................... 6 1.1. Développement économique et social....................................................................................................................... 6 1.2. Services publics communaux et équipements collectifs ..................................................................................... 7 1.3. Actions socio-culturelles.....................................................................................................

du PIB) . La gestion de la collecte des déchets ménagers et assimilés (DMA) par les services communaux, rencontre plusieurs contraintes qui sont liées principalement aux facteurs suivants: • Gestion diluée dans les autres services communaux • Equipement vétuste, mal entretenu • Infrastructures insuffisantes • Personnel mal motivé, mal qualifié En conséquence, le mode de gestion directe communal n’a pas toujours donné de bons résultats. Pour trouver une solution à cette défaillance, plusieurs

territorial »  notre chère professeur Mme ASKOUR Khadija nous a invités à un ensemble de conférences qui se sont tenus à la faculté des sciences juridiques et économiques Mohammed 5 d’agdal, dont l’animation a été assurée par un nombre d’intervenants 1/- Charte de l'investissement et d'attractivité des IDE au Maroc L’investissement direct étranger (IDE), vecteur important de la mondialisation, Son essor traduit d’une part, l’intensification par un nombre croissant de sociétés multinationales de leurs

éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région: La Wilaya /La Province Les préfectures Les cercles /Les Caïdats Les communes CHAPITRE

concentration pour le compte des Collectivités Locales et les gestionnaires locaux. Aussi le Maroc a reconnu à l’échelle locale son importance dans l’édification d’un Maroc moderne notamment avec les différentes chartes des Collectivités Locales et surtout les nouveautés de la charte communale, la charte de l’environnement et de développement durable, la région avancée et la nouvelle constitution. Pour résumé, A partir du sommet de la terre 1992, la notion de gouvernance a pris de plus en plus de place dans

……………………………. 1- Les constats ………………………………………………………………… 2- les suggestions ………………………………………………………………. Synthèse ………………………………………………………………………… BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………... Introduction : Le droit de l’urbanisme marocain est apparu au même moment que le droit de l’urbanisme européen. Rappelons à cet égards que le droit de l’urbanisme est l’une de ces disciplines juridiques qui ne sont apparues d’une façon simultanée en Europe, que très tardivement à la fin du XIXème

Université Mohammed V des sciences juridiques, économiques et sociales Département de droit public UFR : Mangement de développement politique et social |Gestion locale des marchés publics et service public local : Le cas communal | | | Mémoire préparé pour l'obtention du diplôme d'études supérieures approfondie en management de développement

Gestion des collectivités locales Acronymes et abréviations ACDI ADP BP Agence canadienne de développement international Agent de développement provincial/préfectoral Bonnes pratiques CCP Comité conjoint de pilotage CCSI Centres communaux de services intégrés CL CPEC CT DAJEDC DCL DFCAT DFL DG Collectivité locale Commission parité et égalité des chances Collectivités territoriales Direction des Affaires juridiques, des Études, de la Documentation et de la Coopération

Les apports de la nouvelle constitution marocaine en matière de décentralisation territoriale Mr CHEGGARI Karim Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales Titulaire d’un master en Droit des collectivités locales à l’Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé Introduction La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l’objet d’un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique