La Charte Communale Marocaine

territoriales. Notre travail sera basé au tout début sur une analyse textuelle des différents textes juridiques régissant les collectivités territoriales marocaines et en relation avec notre sujet de recherche. Ensuite nous serons basés sur les travaux de notre projet de fin d’études portant sur l’audit interne au sein des communes marocaines, et ce pour clarifier certains constats et illustrer avec des exemples du terrain. Les résultats nous ramènent à poser la question suivante : qui détient

décentralisation et le développement local Expérience marocaine Préparé par M. Abdelaâli GOUR, avec l’appui de MM: Ghanam, Ljouad, Jaafar et Quarro Avril 2006 SOMMAIRE Avant propos…….……………………………………………………………………............2 Introduction…….……………………………………………..................................................3 I. Expérience marocaine en matière de décentralisation et déveoppement local 4

financier et d’investissements :……………. Section I : la caisse de dépôt et de caisse :……………………...... 1. Le cadre juridique et l’organisation de la CDG ……….. 2. Mission et mode de fonctionnement :…………………... Section II : le fond d’équipement communal :............................... Introduction………………………………………………………….. Chapitre 1 : Le cadre juridique et l’organisation du FEC…….. 1-Cadre juridique………………………………………. 2-Organisation du FEC……………………………….. Chapitre2 : Les missions et Modalités

ressources naturelles ? Quels sont les instruments légaux en vigueur ? Où se trouve la niche de la prise de décision ? Quelles sont la nature et la structure de la décentralisation, de la recomposition territoriale, du renforcement des instances élues, communales et régionales par rapport aux questions des pouvoirs sur les ressources et de la démocratie locale ? Quels sont les rapports entre le «centre» et la « périphérie »? La présente contribution se propose de répondre à ces interrogations et de mesurer

au lieu d'un rôle économique comme c'est le cas en France. Néanmoins les collectivités locales gèrent démocratiquement les affaires locales comme la charte communale le précise. Le domaine économique demeure la chasse gardée de l'Etat, car il encadre par la présence de ses services déconcentrés les activités économiques surtout au niveau communal. Toujours dans le domaine économique, c'est plutôt les régions qui dispose de plus ou moins de liberté en vertu des dispositions constitutionnelles qui

B. C. D. E. Organisation communale…………………………………………….11 Le personnel communal……………………………………………...14 Environnement réglementaire………………………………………15 Environnement socio-économique…………………………………..17 Environnement interne………………………………………………18 SECTION II : ANALYSE DES DIFFERENTES POLITIQUES DE GRH AU SEIN DES COLLECTIVITES LOCALES………………………………………….18 A. La Politique de recrutement……………………………………………18 B. La politique de formation et de perfectionnement du personnel communal………………………………………………………………..23

Dans la dernière constitution marocaine du 1er juillet 2011, l'article premier indique que l'« organisation territoriale du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée. »[3] La partie « Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales », qui va de l'article 135 à l'article 146[4], précise : dans l'article 135, que les collectivités territoriales (régions, préfectures ou provinces et communes) « constituent des personnes morales de droit public et gèrent démocratiquement

de réformes dans lesquelles s’est engagé notre pays, tels que :  L’institution du conseil supérieur de l’aménagement du territoire et l’adoption d’une charte et du schéma national d’aménagement du territoire ;  Le renforcement de la décentralisation et de la déconcentration administrative ;  La promulgation d’une nouvelle charte communale ;  La conception de l’unité de la ville comme choix politique et institutionnel central dans le système de mise à niveau des villes ;  La gestion déconcentrée

constitution, groupes sociaux et collectivités. Il garantit l'indépendance de la nation et l'intégrité territoriales du royaume dans ses frontières authentiques » A partir des dispositions de cet article, on peut affirmer que la constitution marocaine consacre la suprématie de l'institution royale. Cette suprématie on peut la soulever d'avantage lorsque on analyse les différents pouvoirs du roi qui entreprend des relations ou bien des rapports avec les autres institutions politiques du pays

institutionnel Le municipalisme au Maroc, celui associé à une conception démocratique du pouvoir est d’une apparition très récente. La décentralisation, comme choix politique et cadre de gestion des affaires publiques, consacrée par les deux chartes communales de 19601 et 19762 était inscrite dans une logique de pouvoir et de sociabilisation politique. Celle de 20023, au-delà des aspects techniques fondateurs, ouvre des pistes nouvelles pour une démocratie de proximité, même sur le plan pratique,