La Classification Des Contrats

créances) pour l’une et un passif (dette ou capitaux propres) pour l’autre Entreprise A Instrument de capitaux propres Entreprise B Actif financier Contrat Passif financier 7 Présentation et d é fi n i t i o n s des IF– IAS 32 Instruments primaires Instruments financiers Instruments dérivés Créances Dettes Titres de capitaux propres Options Contrats à terme Swaps de taux ou de devises 8 Présentation et d é fi n i t i o n s des IF– IAS 32 Droit ou obligation contractuelle Implique transfert

Droit des contrats privés Cas pratique+ question de cours QCM et un écrit (cas pratique et question de cours) Introduction générale : Paragraphe 1 : la définition du contrat Le contrat est une espèce d’acte juridique, or l’acte juridique est un acte accompli volontairement en vue de produire des effets de droit (source qui donne naissance a des droits subjectifs actes juridique et faits juridique) Droit objectif : ensemble des règles applicable dans un état (loi, règlement …) Droit subjectif :

Cornu (le + connu) : L'obligation est un lien de Droit par lequel une ou plusieurs personnes (le débiteur) est ou sont tenues d'une prestation envers une ou plusieurs autres personnes (les créanciers) d'une prestation en vertu soit d'un contrat soit d'un quasi contrat soit d'un délit ou d'un quasi délit soit de la loi. B - Les éléments constitutifs : Les obligations reposent sur deux éléments essentiels : Le premier est que l'obligation suppose un lien qui est un lien de droit. 1- L'existence

17 LE CONTRAT 18 LA THEORIE GENERALE DES CONTRATS I PRINCIPES FONDATEURS A Notion d'obligations 1) Définition L'obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties (le créancier, qui a une créance) peut contraindre l'autre (le débiteur, qui a une dette) à exécuter une prestation (exemple effectuer une tâche) ou à s'abstenir d'effectuer certains actes (interdiction de faire concurrence). 2) Classification des obligations

réfléchit à la refonte de sa norme comptable internationale sur les instruments financiers : la norme IAS 39. Cette dernière a été ouvertement critiquée depuis la crise pour son obsolescence, notamment sur le sujet des critères d’évaluation et de classification des actifs et des passifs financiers à la juste valeur ainsi que sur ses règles empêchant toute anticipation des évènements de marché en matière de dépréciation. Cette refonte a aujourd’hui pris forme sous le nom de norme IFRS 9. Cette évolution

Droits des contrats Introduction : Il faut déjà resitué le droits ds contrats au sein du droit civ. Ce droit ds contrats relève en réalité d’un ens plus large qui est représenté par le droit ds obli. L’explication se trouve ds la déf du contrats. Un contrat c un accord de volonté passer en vue de crée ds obli ou de transféré ds droits patri d’une pers à une autre. Ex du contrat de tr : accord passer entre un employeur et un salarié. Ds le contrat de tr il y a une multitude d’obligations, parmi

d’obligation * Les classifications des obligations  Classification des obligations selon leurs forces  Classification des obligations selon leurs étendues Classification des obligations selon la modalité Classification des obligations les sujets qui s’engagent * Les différentes sources d’obligations 1. Les classifications des contrats 2. Distinction des nommés et innommés 3. Distinction contrats principaux et contrats accessoires 4. Distinction contrat consensuel et non consensuel

Chapitre 2 : La notion de contrat Définit par l’art 1101 du cc, comme la « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose », le contrat constitue l’un des mécanismes essentiels de la vie en société. Section 1 : Fondement du contrat Selon la philosophie des lumières chaque homme est fondamentalement libre dès lors seule la volonté peut créer une situation d’assujettissement d’un individu à un

janvier 1988. Etendue par arrêté du 13 avril 1988 JORF 27 avril 1988. - Convention collective nationale du 15 décembre 1987. - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE. - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE. - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE. - ANNEXE II CLASSIFICATION DES INGENIEURS ET CADRES. - ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE. - Protocole d'accord sur la

SARL MINOFRA SARL MINOFRA ETUDE DU BESOIN DE L’ENTREPRISE 1. Définition et rôle d’une classification des emplois Grille ou tableau permettant de positionner l’ensemble des fonctions de la société selon un certain nombre de critères. La classification des emplois est prévue par chaque convention collective en fonction des spécificités de la branche d’activité concernée. L’employeur doit positionner chaque salarié dans cette grille afin de pouvoir lui attribuer un coefficient hiérarchique