La Classification Des Décisions éxécutoires

administratives 15 Les compétences contentieuses du CE 15 Compétence du juge d’appel 16 Partie II : Le contentieux administratif, droit processuel du procès administratif 17 Chapitre 1 : La structure du contentieux administratif 17 Section 1 : Les classifications classiques des recours contentieux 17 L’étendu des pouvoirs du juge 17 Section 2 : La distinction contemporaine des recours contentieux (de plus en plus flou) 19 Le contentieux de l’excès de pouvoir 19 Le contentieux de pleine juridiction 19 Chapitre

* L’exécution : Une règle de droit peut s’exécuter spontanément. Ex : Spontanément je m’arrête au feu rouge. Mais lorsque l’exécution de la règle n’est pas spontanée alors elle es forcée. Comment ? Le plus souvent on recourra à une décision de justice. On demandera au magistrat de prononcer l’exécution forcée de la règle. * La réparation : Lorsque la règle ne peut plus être appliquée alors on essaye de réparer les dommages qu’elle à provoquée. En droit civil la réparation

plusieurs branches de l’activité humaine ex: droit social, droit commercial ou pénal. La connaissance règle le droit fondamental: tous citoyen est engagé dans la vie économique et sociale et parce qu’il est engagé il va être amené à prendre des décisions. Le droit est une matière très étendue et de plus en plus spécialisé. Pour accéder à la spécialité juridique: il faut posséder un minimum de culture juridique c’est-à-dire connaitre les notions fondamentales et les terminologies juridiques. L’accent

procédures spéciales d’exécution des dépenses publiques 41 41 41 42 42 42 43 43 48 VIII. 1. A. B. C. 2. A. B. C. DETERMINATION ET CLASSEMENT DES FAITS COMPTABLES. Nomenclatures budgétaires et comptables. Classification administrative Classification économique Classification fonctionnelle. Etude de la nomenclature comptable du Trésor Les groupes de comptes (classes de comptes). Nomenclature des comptes du Trésor. Nature des comptes : 51 51 52 54 55 56 56 57 58 IX. 1. 2. A. B. C

PREROGATIVES : LES DROITS SUBJECTIFS Chapitre premier : LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS Section I : LES DROITS PATRIMONIAUX ET EXTRAPATRIMONIAUX § 1 : NOTION DE PATRIMOINE I. - La théorie classique d'Aubry et Rau 2 A - Le patrimoine est une universalité juridique B - Le patrimoine est lié à la personne C - Le patrimoine ne contient que des droits pécuniaires II. - Critiques de la théorie classique § 2 : LA CLASSIFICATION DES DROITS EN FONCTION DU PATRIMOINE I. - Le critère de distinction

DE PREROGATIVES : LES DROITS SUBJECTIFS Chapitre premier : LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS Section I : LES DROITS PATRIMONIAUX ET EXTRAPATRIMONIAUX § 1 : NOTION DE PATRIMOINE I. - La théorie classique d'Aubry et Rau 2 A - Le patrimoine est une universalité juridique B - Le patrimoine est lié à la personne C - Le patrimoine ne contient que des droits pécuniaires II. - Critiques de la théorie classique § 2 : LA CLASSIFICATION DES DROITS EN FONCTION DU PATRIMOINE I. - Le critère de distinction

organisation en Curies est remplacée par un nouveau système sur le domicile, la fortune et implique un recensement de toutes les personnes libres vivants sur le territoire : Impôt censitaire (permet de voter). De ce système va découler une nouvelle classification sociale avec distribution des Droit politiques fondés uniquement sur la richesse. Ce nouveau système s’exprimera sous les comices centuriates qui remplacent les curiates. Tandis que l’armée est organisée en Centurie. Seuls les individus riches

de l’action. » C’est l’article 31 du Code de Procédure Civile, l’article 122 du Code de Procédure Civile qui pose cette exigence. §1 Les conditions nécessaires de l’action en justice L’action doit être susceptible de lui procurer un avantage. La décision qu’il recherche doit lui permettre d’atteindre cet avantage. On a pu déclarer irrecevable faute d’intérêt l’action en partage d’un indivisaire débiteur d’une indivision d’une somme supérieure à ce qu’il pouvait prétendre dans le partage. Lors d’un

de la tutelle britannique). Le pouvoir judiciaire est confié aux juridictions, aux institutions juridictionnelles. Le mot « juridiction » est le terme générique qui désigne tous les organes qui ont pour fonction de rendre, de prononcer des décisions de justice. Ce terme est générique car, en pratique, chaque organisme a sa propre appellation : tribunaux (tribunaux de commerce par exemple), Cours (Cour d’appel, Cour de cassation, Cour d’assise), Conseils (Conseil de prud’hommes, Conseil d’Etat)

impératives défaut la Convention ou l’accord à niveau inférieur pourra y déroger même dans un sens moins favorable aux salariés ». Cependant l’accord de branche conserve son caractère impératif d’un certain domaine, le salaire minimum et les classifications. - La loi, depuis la loi du 4 Mai 2004 des accords collectifs de branche ou de simples accords d’entreprises peuvent être des accords dérogatoires et prévoir des dispositions moins favorables aux salariés que celles que propose la loi.