La Classification Tripartite

juridique. L’enjeu des catégories est d’appliquer un régime juridique. Mécanisme de classification avec l’enjeu de l’application juridique à telle ou telle catégorie. Chapitre 1 : la classification crime, délit, contravention. La classification principale en fonction de l’infraction. Section 1 : le principe de la classification tripartite. La summa divisio. Apparaît en 1795, la classification tripartite et va apparaître dans le code napoléonien en 1810. Aujourd’hui, c’est le premier article

Monde. Par cette phrase, il affirme que le pouvoir du juge est limité. Il mentionne l’importance de se référer à la législation, qui effectue une classification des infractions. Une classification est un regroupement systématique d’éléments. Elle a pour but d’établir un ordre, particulièrement nécessaire en droit pénal. Il s’agit de la classification légale, c’est à dire faite par le législateur. La systématisation est instaurée par une disposition légale. Ce classement juridique est effectué pour

sont remarquables alors que lui est peu connu,un avenir peu prometteur. Elles ont un plan tripartites : personne/Chose/action qui est le fondement de tous nos plan modernes et c’est à partir de ce plan qu’en 1804 les rédacteurs du code civil feront le plan du code civil. Le code civil dira personne/Bien/manière dont on doit acquérir la propriété. Son ouvrage aura un franc succès pour la clarté de sa classification, ainsi il distinguera par exemple le droit civil de la procédure civile, dans le droit

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS SOMMAIRE 1 - GÉNÉRALITÉS 2 - LA CLASSIFICATION FONDEE SUR L'ÉLÉMENT LÉGAL 2.1 – La gravité des infractions 2.2 – La nature des infractions 3 - LA CLASSIFICATION FONDEE SUR L'ÉLÉMENT MATÉRIEL 3.1 – Le contenu des actes 3.2 – Le résultat 3.3 – La durée 3.4 – Le moment de la constations de l'élément matériel 4 - LA CLASSIFICATION D'APRÈS L'ÉLÉMENT MORAL 1 - GÉNÉRALITÉS D'une manière générale, on distingue: les crimes

La classification tripartite de l’infraction §1. La détermination du critère §2. Le contenu du critère A. Le critère de la peine principale B. Le critère de la peine principale encourue §3. Les conséquences de la distinction tripartite A. Les conséquences quant à l’incrimination B. Les conséquences quant à la peine C. Les conséquences quant à la procédure 1. La compétence juridictionnelle 2. Les règles de procédure Section 2 : Une classification tripartite relative §1. Une classification relative

La classification tripartite des infractions pénales. « Nullum crimen, nulla poena sine lege » dit l’adage. Le droit pénal est régit – entre autres – par ce principe fondamental qui, pour les béotiens non latinistes, signifie : nul crime, nul peine sans loi. Principe repris par l’article 111-3 du code pénal. En d’autres termes, pour qu’une infraction existe, il faut qu’elle soit prévue par un texte légal ou règlementaire. J’avais soulevé ce point dans mon approche de l’infraction pénale. Une approche

historiquement est apparu le premier dans les branches du droit criminel, qu'on dit substentielle c'est a dire un droit qui concerne les règles de fond et qui fixe les infractions. DP pénal général ( qui s'occupe des conditionss général, pose de classifications tripartite des infractions, 3catégories : les contraventions, les délits et les crimes), va s'interesser à la condition de la responsabilité pénal ( tentative, complicité ) et aux causes d'irresponsabilité pénal. Droit pénal special, c'est un droit

études ce sont en fait des conclusions qui ont été délivrée par les criminologues. On va commencer par faire une classification avec un critère : Nous allons retenir 2 modes de classification : Le premier c'est le classification qualitative fondée sur la motivation du délinquant ; La seconde sera quantitative, elle prend en compte des données numériques. 1 – Classification qualitative : (motivation) Ce premier mode de classement des actes criminels prend en compte la motivation qui

Section 1 Les classifications des infractions fondées sur leur définition légale.................................................275 I. La classification fondée sur la gravité des infractions................275 A. Principe de la classification tripartite des infractions.................. 276 B. Valeur de la classification tripartite........................................... 281 C. Intérêts pratiques de la classification ........................................ 286 II. Les classifications fondées sur

le fondement de l’Etat de droit Nous verrons dans un premier temps le fondement de la doctrine politique de Montesquieu par l’établissement d’une classification tripartite des pouvoirs puis dans un second temps le principe juridique fondamental ou le respect de la loi juste. A – La doctrine politique de Montesquieu : une classification tripartite en vue d’un non cumul des pouvoirs - La théorie procède de la distinction de trois fonctions : fonction d’édiction des règles ou fonction législative