La Clause De La Nation La Plus Favorisée

étroite : Henri Capitant : ensemble des états, concert des nations. C’est une juxtaposition d’états lesquels n’ont pas choisi de faire partie de cette société. Conception large : Raymond Harron : la société internationale comprend le système inter-étatique, le système économique, les mouvements transnationaux et les formes diverses d’échange de société civile à société civile et les institutions supranationales. Pour une vision plus juridique il faut cependant distinguer les activités pratiquées

peut être plus libérale et viser l’amélioration des conditions générales : réglementation / déréglementation (emploi, environnement), législation sur la concurrence, marchés publics ; politique en matière de taxation du capital et du travail, en matière d’aménagement du territoire (infrastructure, recherche, douane, change etc.) Dérèglementation et concurrence : C’est une politique menée en vue de supprimer les règles contraignantes, permettant ainsi à la concurrence de jouer plus librement.

règne de 223 à 187 et est le dernier grand roi de la dynastie Séleucide. L’Etat dirigé par Antiochos III doit son nom à la Syrie septentrionale où se trouvait sa capitale, Antioche ; mais il contrôlait en outre, même si son pouvoir n’y était pas des plus solide, un territoire très vaste, qui partait de l’Anatolie méridionale à l’ouest, englobait l’Asie centrale et finissait presque en Inde. Il y avait aussi des puissances mineures comme le royaume de Pergame gouverné par la dynastie des Attalides ;

mais les Etats-Nations gardent un rôle non négligeable dans la régulation des échanges internationaux au travers en particulier des politiques tarifaires, fiscales et commerciales. Le développement du commerce électronique remet en question la notion de distance et en particulier le rôle des frontières. Il contribue, avec le développement des firmes transnationales et la croissance du pouvoir de L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à accélérer le recul du rôle des Etats-Nations dans la régulation

capitalisme, comment le capitalisme s’est d’abord constitué dans les circuits de l’échange international dans des « économies mondes » qui transcendent les frontières politiques et culturelles, avant de prendre sa forme moderne dans le cadre des Etats-nations. De même, les travaux d’Immanuel Wallerstein tendent à montrer que le capitalisme s’organise à l’échelle de la planète articulant ses différentes zones, hiérarchisant ses régions, articulant des centres et des périphéries. A la limite parler

des économies. Ainsi depuis les prémices du commerce jusqu’à la mondialisation, les échanges commerciaux n’ont cessé de s’accroitre, avec une prédominance du secteur des services au cours de ses deux dernières décennies, représentant actuellement plus de soixante pourcents de la production mondiale. A l'instar des biens, les services, outre leur intangibilité, se caractérisent successivement par les faits que leur « produit » final ne soit ni stockable, ni transportable; et par la simultanéité

puis l'O.M.C. contient outre les principes de libéralisation du commerce, de prévisibilité, de réciprocité, puis un principe de non-discrimination qui se matérialise au travers des clauses, qualifiées couramment de clés de voûte de l'ordre commercial international, la clause de la nation la plus favorisée (CNPF) et la clause du traitement national (TN). Section 1 : le recours aux usages du commerce international * la CVIM au Code civil et droit comparé  En effet, ne prennent part à la lex mercatoria

institutions dans un contexte de marché étendu à toute la planète. Bien qu’il n’y ait pas consensus dans la communauté scientifique sur ces définitions, nous les adopterons ici, car elles permettent de mieux catégoriser les questions, ce dont nous avons le plus grand besoin du fait de leur médiatisation et d’une approche souvent superficielle. On pourra donc parler de processus « IMG » (Internationalisation, Mondialisation, Globalisation). On précisera chacun des phénomènes avant de proposer quelques perspectives

termes de l’échange = ( indice des prix des X ) / ( I des prix des I ) X 100  indique dans quelle condition un pays échange des I contre X au cours d’une période : si tx> 100 on vend plus cher que ce qu’on achète . dégradation de l’échange lorsque les prix des X ont moins augmenté que ceux des I : il va falloir X plus pour obtenir la même qté de biens I # amélioration des termes de l’échange 0Adam Smith = théorie des avantages absolue : Un pays à intérêt a se spécialiser dans les pø ou ses couts

League. 1846 : Peel abroge les corn laws et 1849 : fin des actes de navigation. L’exemple britannique est suivi par de nombreux pays. 1860 : France et Gb signent traité de libre-échange (Cobden-Chevalier) : droit de douane réduit et clause de la nation la plus favorisée. Russie : libéralise ses échanges en 1857 et la Prusse signe avec la France en 1860. 1853 : USA impose au Japon l’ouverture de certains ports au navire américain. L’exception américaine. USA : protectionnisme très présent. 1830