La Clause Du Traitement National

2013 IAF MD 5:2013 Version 2 International Accreditation Forum, Inc. Documents d’exigences IAF pour les durées d’audits de Systèmes de Management de la Qualité (SMQ) et Systèmes de Management Environnemental (SME) Page 4 of 20 Sommaire Clause 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 INTRODUCTION DEFINITIONS APPLICATION METHODE POUR DETERMINER LA DUREE D’AUDIT DUREE D’AUDIT INITIAL (ETAPE 1 + ETAPE 2) SURVEILLANCE RECERTIFICATION SECOND CYCLE DE SURVEILLANCE INDIVIDUALISE ET CYCLES SUIVANTS FACTEURS D’AJUSTEMENT

définir un besoin : 1. En évitant l’achat dans l’urgence et la précipitation 2. En définissant l’objet, les objectifs du marché et les spécifications techniques des prestations commandées. 3. En rédigeant clairement et d’une manière simple les clauses du marché. 5. Pourquoi une définition précise et claire des besoins à satisfaire ? Une bonne précision des besoins permet aux soumissionnaires de présenter des réponses claires et des prix meilleurs. Au contraire une expression floue et

réembauchage (licenciement économique ou congé parental) L’employeur et le salarié sont libre d’inséré dans le contrat de travail les clauses de leur choix (clause de mobilité ou d’exclusivité) à condition de respecter la loi et les conventions collectives Le principe de l’égalité de traitement et de non discrimination L’employeur est tenue a une égalité de traitement des candidats au recrutement conformément : Article L 1132 1 du code du travail Les critères d’embauche doivent être objectifs

chargé des PME en novembre 2011, contre 18 % en moyenne en Europe et plus de 30 % dans les pays scandinaves... La timidité des dirigeants français a longtemps pu s’expliquer par un manque de cadre juridique. En effet avant la signature de l’accord national interprofessionnel (Ani) le 17 juillet 2005, il n’y avait que peu de textes traitant de cette question. Cet accord entre les organisations patronales et syndicales a permis de donner un statut juridique aux télétravailleurs, ce texte étant en fait

www.citet.nat.tn U T I C A F N B C N P C La Chambre Nationale des producteurs de ciment/ La Fédération Nationale du Bâtiment/ Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat. www.utica.org.tn L’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie. www.anme.nat.tn L’Agence Nationale de Protection de l’Environnement. www.anpe.nat.tn L’Agence Nationale de Gestion des Déchets. www.anged.nat.tn L’Office National de l’Assainissement. www.onas.nat.tn GIZ Agence Allemande

l’ensemble des marchés régionaux pour lesquels le Maroc bénéficie d’une préférence tarifaire. 2/ Accès au marché marocain : Le traitement appliqué aux produits d’origine américaine à l’entrée du marché marocain est : - Démantèlement sur une période de 9 ans et 10 ans pour les produits fabriqués au Maroc. Ainsi, l’industrie nationale disposera des délais nécessaires pour compléter sa mise à niveau afin de tirer le meilleur profit de cet accord de libre échange. - Démantèlement

d’une même activité professionnelle. Le Conseil rend sa décision : -reconnait que l’industriel avait le droit de fixer par son règlement les conditions de travail dans son atelier, analyse juridique particulière de la clause prévoyant le montant de l’amende, il y voit une clause pénale soumise au pouvoir modérateur du juge, il décide de ramener l’amende à 50cm. Le Conseil sera désavoué par la Ccass qui va appliquer les règles du contrat : -l’ouvrière a adhéré au règlement, elle a accepté l’obligation

convictions religieuses du personnel D'une manière générale, la loi invite à faire abstraction des convictions religieuses du personnel hospitalier (1). Celui-ci trouve néanmoins ses croyances respectées dans la possibilité qu'il a d'utiliser la clause de conscience (2). 1 – La mise de côté des croyances religieuses des agents Le principe de laïcité implique la neutralité des agents. La neutralisation des convictions religieuses des agents prend la forme d'une exclusion complète de leurs convictions

les défaillances d’un système d’approvisionnement national. C’est le cas des programmes d’approvisionnement et de distribution de Médicaments Essentiels et de matériel médical aux structures de santé ou aux ONG médicales (entrepôts pharmaceutiques PSF-CI au Tadjikistan et au Kenya pour le Sud Soudan pour exemple); de soutenir le système national d’approvisionnement et de distribution tel qu’il est défini par la Politique Pharmaceutique Nationale (PPN) du pays. C’est par exemple le cas du programme

............... 30 2.1.1 L'analyse des risques : étape nécessaire à la prévention contractuelle .......... 30 2.1.2 Les techniques contractuelles ..................................................................................... 31 (a) Les clauses et les engagements spécifiques à la sécurité dans les contrats fournisseurs ---------------------------------------------------------------------------- 31 (b) (i) (ii) (iii) 2.2 Les contrats d'assurance ------------------------------------------------------------