La Clientèle Du Fonds De Commerce

Exemple 1 : Trouver des nouveaux clients (achat et vente de fonds de commerce en Boulangerie) Notre entreprise est intermédiaire dans le cadre d'achat et de vente de fonds de commerce en boulangerie. Notre problème est toujours le même : comment trouver des futurs acheteurs et vendeurs de fonds de commerce en boulangerie. Rien qu’à Paris, il y a plus de 1200 boulangeries. Il est donc très difficile d’organiser des opérations de prospections systématiques car il n'y a pas assez de prospecteurs

commercial Le droit commercial va se développer en même temps que le commerce qu’il régit, en essayant de répondre aux besoins spécifiques du commerce mais aussi afin d’encadrer les déviances auquel le commerce peut conduire. Les origines du droit commercial semble aussi lointaine que les origines du commerce. Tout d’abord le droit commercial a été un droit coutumier puis il a été un droit écrit, codifié. Le terme commerce est apparu tardivement, au 18ème siècle, avant on « faisait marchandise »

étudier les différentes matières qui figurent dans le Dahir n°1-96-83 du 1er août 1996 portant promulgation de la loi n°15-95 formant du code de commerce. Le Code de commerce marocain adopté par la loi 15-95 constitue le texte fondamental. Il est divisé en 5 livres qui régissent le commerçant (livre I), le fonds de commerce (livre II), les effets de commerce (livre III), les contrats commerciaux (livre IV) et le régime des entreprises en difficultés (livre V) (voir fiches de synthèse : Les moyens de

des lois & des décrets. Tous ces textes nationaux sont dans le code de commerce*. *Code de commerce : 1807, au fil des années il est devenu périmé car il y a plein de lois qui ne sont pas intégrées dans le code. Ainsi en 2000 le code a été revisité. Il y a aussi la jurisprudence, les usages, les coutumes. 1. les modes judiciaires de règlement des litiges A. l’organisation des tribunaux de commerce Le tribunal de commerce n’est pas composé de magistrat officiel. Mais il est composé de juges

1. Le privilège du vendeur de fonds de commerce: Le législateur a consacré au profit du vendeur à crédit d’un fonds de commerce un privilège légal, véritable faveur faite à sa créance. Encore faut-il qu’il connaisse en temps utile les conditions d’existence de ce privilège. L’acheteur d’un fonds de commerce qui ne dispose pas des fonds nécessaires pour en payer le prix ne peut ou ne veut parfois pas recourir à un emprunt. Le vendeur dispose alors de la possibilité d’accepter qu’une partie du prix

préliminaire : histoire du droit commercial Le terme de commerce apparait au 18ème siècle dans le vocabulaire juridique ou il désigne les marchand et les banquiers. Cependant le commerce était exercer bien avant on trouve donc dès l’antiquité des traces d’une législation où d’une réglementation spécifique au commerce. Notamment en témoigne le code d’Hammourabi. C’est 1700 avant JC, il témoigne de l’existence de règle spécifique au commerce dans la civilisation babylonienne. Notre droit commercial

d’application : Le droit commercial est le droit du commerce et prend donc pour point de débat le terme « commerce », mais cela ne permet pas d’en saisir le champ d’application. Il est possible en effet d’avoir une vision plus large. Au sens le plus large, être dans le commerce signifie pouvoir échanger (art 1128 du CC). A coté de cette conception très large, une conception plus restrictive est retenue par les économistes. En simplifiant, le commerce s’apparente à la circulation des richesses, aux

GESTION FINANCIERE 1)La couverture des risques 2)La division des risques II - REGLES PARTICULIERES A L'ACTIVITE AVEC LES RESIDENTS 1) Collecte et emploi des fonds en dinars a)Collecte des fonds de résidents b)Utilisation des fonds en dinars 2) Financement en devises a) Financement des investissements b) Financement des opérations de commerce extérieur III - CONDITIONS D'EXERCICE DE LA QUALITE D'INTERMEDIAIRE AGREE IV - REGIME DE CHANGE 1) Opérations en devises a)Produit de liquidation des investissements

Civil. Le Code Civil n'est pas très vieux, il date de 1804; le Code de Commerce de 1807. Avant le Code Civil, il y avait quand même des lois, mais elles n'étaient pas codifiées. Les rapports entre commerçants ont longtemps été régis par un droit coutumier, non écrit. Pourquoi? Parce que le commerce suppose que les choses aillent vite, que les transactions ne soient pas entravées par un droit trop rigide. Après le Code de Commerce, les usages ont continué à avoir une place importante entre les commerçants

Chapitre 1er : l’entreprise commerciale Ou Les commerçants et leur statut   Les acteurs du commerce sont des entreprises individuelles -des personnes physiques- et des entreprises sociétaires qui sont des personnes  morales de droit privé -les sociétés commerciales- et de droit public, à caractère industriel et commercial. L’accès à l’entreprise commerciale au Maroc comme dans tous les pays d’inspiration libérale, est caractérisé par la liberté d’entreprendre. Ce principe a été expressément consacré