La Cloture Du Compte Bancaire

DROIT BANCAIRE Introduction   I.                   Définition du droit bancaire. Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux opérations de banque et aux professionnels de la banque. C’est à la fois un droit des actes pratiqués dans le secteur bancaire et un droit des acteurs du système bancaire. Cette définition se rapproche de celle du droit du commerce, droit des actes de commerce comme des commerçants. Le droit bancaire est une matière venue du droit commercial, c’est

les activités bancaire et financière peuvent elle être concernées par le droit pénal ? Intro : tous les secteurs économiques sont surveillés mais peu le sont autant que l’activité bancaire et financière. Toutes les banques ont été un jour confrontées à leur responsabilité et notamment à leur responsabilité pénale. Aucun établissement n’aime voir son nom publié dans la liste de décisions de sanction. Longtemps, le droit pénal n’a pas presque pas figuré dans l étude du droit bancaire mais il a connu

29/08/2013 Audit et certification des comptes Septembre 2013 Responsable : Catherine Maillet Département FRA ESCP EUROPE CCA audit 28 /09/2013 1 I. Définition de l’audit Ce que vous allez découvrir ….. • • • • • Qu’est-ce que l’audit ? (quoi? par qui? Quel but? Comment?) Qu’est-ce que l’audit financier? Quelles sont les catégories d’audit? Quels sont les métiers de l’audit ? Quelles sont les bonnes pratiques pour un professionnel? CCA audit 28 /09/2013 2 1 29/08/2013

prestation art. L.134-2 du code de la consommation Contrat d'acquisition ou de cession de biens immobiliers et fonciers 30 ans art. 2227 du code civil Correspondance commerciale 5 ans art. L.110-4 du code de commerce Document bancaire (talon de chèque, relevé bancaire...) 5 ans art. L.110-4 du code de commerce Document de transport de marchandises 5 ans art. L.110-4 du code de commerce Déclaration en douane 3 ans art. 16 du règlement européen n°2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 Police

au coût de production des opérations immobilières A.3 Incorporation des charges commerciales et de publicité A.4 Honoraires et frais A.5 Provisions pour travaux restant à effectuer B. Au niveau de la forme : B.1 Dérogation relative au plan des comptes B.2 Variation des stocks II- Les spécificités comptables A- Les différentes méthodes d’enregistrements comptables B- Evaluation des travaux en cours Partie II : Modèle de démarche d’audit adapté à l’activité immobilière Chap1: Présentation

COURS DE COMPTABILITE BANCAIRE M. S PLAN DU COURS =°=°=°=°=°=°= SECTION 1 : LES CARACTERISTIQUES DU SECTEUR BANCAIRE I. II. DEFINITION DE L’ACTIVITE BANCAIRE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS 2.1. La loi bancaire : domaine d’application 2.2. Les autorités bancaires de l’UMOA 2.2.1 La Banque Centrale 2.2.2 La Commission Bancaire 2.3 Les conditions d’exercice de la profession SECTION 2 : LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS BANCAIRES I. 1.1 1.2 1.3 II. 2

tarification, Bank Al-Maghrib est en train de préparer un indice des services bancaires. Les commissions facturées aux clients, particuliers et entreprises, ne cessent de prendre de l’importance dans le chiffre d’affaires des banques. Elles représentent aujourd’hui 20% du produit net bancaire (PNB) contre 10 à 15%, il y a un peu plus de 10 ans. Nombreux sont ceux qui jugent les tarifs trop salés ou parfois injustifiés compte tenu des services offerts. Néanmoins, tous les établissements n’affichent

(bénéfice industriel commerciale) et aux BNC (bénéfice non commerciaux) dés leur création a la chambre des commerce ou a la chambre des métiers, car les entreprise sont tenue de faire une comptabilité pour remettre les différentes déclarations, bilan, compte de résultat et annexes au centre des Impôts dont ils dépendent. La principale différence entre les BIC (bénéfices industriel ou commercial) ou BNC (bénéfice non commercial) est le mode de calcul du bénéfice imposable. Le montant du chiffre d’affaires

des provisions, l’état des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice. L’Actif « Ce que possède l’entreprise » Les éléments composant l’Actif du bilan sont classés par ordre de liquidité croissante (aptitude à être transformés en argent). Il comprend : L’actif immobilisé Ce sont des biens durables (réutilisables) dont l’entreprise est propriétaire et qui sont nécessaires à l’exercice de son activité (comptes de la classe 2). Les immobilisations incorporelles (ayant pas de corps

établissements : · · · Locaux en location : · · Forme juridique : Capital : Activités : N° Registre de commerce : N° Identifiant fiscal : N° Patente : N° d’opération du commerce extérieur : Dirigeants responsables : 1-2- Intervenants extérieurs Commissaire aux compte : Autres conseils : Avocats : Assureurs : Banques : 1-3-Adresses utiles : · · · · · · · · · · Sous direction préfectorale des impôts : Secteur des impôts : Perception : Délégation régionale de C.N.S.S : Assurance groupe (mutuelle ) : Caisse de retraite