La Clémence Du Juge Pénal

NOTE DES ÉDITEURS Retour à la table des matières La traduction que nous avons rééditée était suivie des objections plus ou moins bienveillantes adressées à Beccaria, et de la réponse de celui-ci à ses contradicteurs. Nous n'avons pas jugé nécessaire de remettre à jour une défense dont l'illustre auteur n'avait pas besoin aux yeux de la postérité. Nous avons fait de même à l'égard du commentaire de Voltaire, qui passe des théories générales aux faits particuliers et contemporains. La

62 1. L’exaltation de la loi.................................................................. 63 Introduction historique au droit 3 2. La coutume ............................................................................. 63 3. La place du juge....................................................................... 63 Section 2 : Une doctrine d’utilité pratique .................................................. 64 §1 : L'expérience d'un droit cosmopolite ..................................

entendu ne serait rien d'autre que l'établissement par le législateur et le pouvoir réglementaire de règles instituant des impôts et fixant leur régime juridiques, ainsi que l'application de ces règles par l'administration fiscale sous le contrôle du juge. Le droit fiscal serait un catalogue de règles applicables à chaque impôt. On assiste cependant progressivement à une mise en ordre du droit fiscal. C'est un mouvement que le droit fiscal connaît après le droit administratif à la fin du XIXème siècle

politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU, GEORGES VEDEL Réponses à deux questions : 1) Comment interprétez-vous notre droit positif concernant la mise en cause de la responsabilité pénale du chef de l’État ? 2) Quel serait, à votre avis, le système souhaitable de mise en cause de cette responsabilité ? CHRISTIAN

60 députés ou 60 sénateurs. Celle du 27 juillet 1993, qui porte sur la responsabilité pénal des ministres et la création de la cours de justice de la république. Celle du 8 juillet 1999 relative à la mise en œuvre du principe de parité en ce qui concerne les mandats électoraux et les fonctions électives. Celle du 2 octobre 2000, qui institut le quinquennat présidentiel. Celle du 23 février 2007 sur le statut pénal du chef de l’état. Celle du 23 juillet 2008, révision d’ampleur à l’occasion du cinquantième

concurrence dans de justes milieux. Section 2. Quelques éléments sur l’historique du droit de la concurrence §1- Philosophie générale du droit de la concurrence La reconnaissance officielle su principe de libre concurrence remonte au code pénal de 1810. L’article 419 punissait ce que l’on appelait « le délit d’accaparement » (pour s’accaparer les marchandises, on les met au chaud quelque part et on peut faire augmenter les prix). Ce délit constitue une infraction pour les détenteurs de denrées

une matière transversale càd qui puise dans de nombreuses disciplines principalement dans le droit commercial mais aussi le droit de la concurrence, droit de la distribution, droit bancaire, de la propriété intellectuelle (brevet, marque), aspect pénal etc... Section 2: l'évolution historique: du droit commercial au droit de l'EA la base, s'est formé un droit des commerçants qui s'est consolidé du fait de son inscription dans les textes. Il a ensuite été dépassé => droit de l'E. Paragraphe 1:

s’excite sur des questions de droit, on cherche à créer une jurisprudence. Il arrive qu’un juge de correctionnelle, un président d’assises veille au « sérieux des débats » et l’on se demande alors, consterné, s’il est dupe. Car ce qui apparaît avant toute chose quand on a suivi quelques procès, c’est la relativité de la morale et en particulier des jugements qu’elle inspire. Ce qui saute aux yeux aussi, c’est qu’on juge des pauvres (quand, de loin en loin, ce sont des riches, le pays est sens dessus dessous

Il ne put pas se marier avec un citoyen de la cité dans laquelle il habite mais quand il a une épouse et des enfants les droits de successions existent Il existe un magistrat spécialisé pour la justice concernant les métèques : le polémarque (ne juge pas les citoyens) Archontes : magistrat pour citoyens Mais un métèque peut acquérir la qualité de citoyen : peut avoir certains droit (droit de propriété complet, exemption de l’impôt, distinction honorifique, donne le droit de cité à un métèque

rapports. La réponse à la question de leur assimilation va être nuancée. a)Différence de finalité En approfondissant on perçoit qu’a travers la recherche du juste, le droit recherche la mise en place et la sauvegarde d’un certain ordre social jugé comme équilibré. La morale en revanche poursuit une œuvre de perfectionnement personnel de chaque individu. b)Différence de source. Celle à l’origine des règles morales n’est pas celle qui crée les règles juridiques. Dans le premier cas il y