La Coassurance

les pertes supportées par les banques sont limitées et le risque extrême (tail risk) est supporté par de l’argent public ; • l’aléa moral est partiellement limité par les premières pertes qui restent à la charge des banques et par le mécanisme de coassurance pour les pertes supplémentaires. Par ailleurs, pour éviter les prises de participation de l’État dans le capital des banques et les nationalisations, certains pays ont choisi une démarche différente qui consiste à créer une ou plusieurs structures

réassurance est une opération par laquelle l'assureur se décharge sur le réassureur d'une partie des risques qu'il a souscrits, moyennant le paiement des primes correspondantes. Elle assure une "division verticale du risque et se différencie ainsi de la coassurance qui en assure pour sa part une "division horizontale". Elle permet à un seul assureur de souscrire au premier rang l'intégralité d'un risque, quitte à se décharger sur un assureur des sommes qui excèdent sa propre capacité. Il s'agit, là aussi,

n’ont pas l’utilité de disposer d’un établissement stable et accrédité sur le territoire français, mais qui, de par la nature de leurs produits, sont amenées à distribuer leurs services en France, en libre prestation de services, directement ou en coassurance. Ces entreprises d’assurances non établies en France sont obligées de désigner un représentant fiscal pour leurs opérations faites sur le territoire français en libre prestation de services.2 Dès qu’elle est désignée comme le représentant fiscal

.................................................................................................. 26 Projection et établissement d’un compte de PB apporteur d’affaire............................................................. 26 ACTIVITE DE COASSURANCE ET REASSURANCE .............................................................................................. 27 Modélisation des traités ..........................................................................................................

pratique les opérations d’assurance et les opérations assimilées pour lesquelles elle a reçu l’agrément de l’administration de tutelle. Elle peut opérer en coassurance et assurer les risques de plusieurs sociétés d’assurances agréées pour garantir des risques de même nature ou différents. La MCMA peut également souscrire des contrats en coassurance pour le compte d’autres entreprises agréées. Elle peut céder en réassurance, des risques de toute nature assurés par d’autres sociétés d’assurance qu’elles

de cumul souscription/actif Effets cumulatifs dus à la dépendance ou la corrélation entre des risques de souscription et des risques sur les actifs R20305 Risques d'apérition Risques relatifs à la gestion des coassurances ou des coréassurances R20306 Risques de coassurance non apéritrice ou de coréassurance suiveuse R20307 Risques de recouvrement des primes Risques de mauvaise gestion ou d'informations insuffisantes émanant de l'apériteur ou du coréassureur leader Risques de non-paiement

également très présents sur les marchés étrangers, notamment aux Etats-Unis. En raison de l'étroitesse du marché au regard du nombre d’assurés, la dilution des risques ne peut reposer sur la loi des grands nombres. C’est pourquoi le recours à la coassurance, à la réassurance et à la coré assurance est extrêmement fréquent. Des textes récents ont posé des obligations minimales d’assurance permettant de garantir une indemnisation effective des victimes : règlements européens 2407/92, 2027/97, Convention

et transports souscrits au Maroc et couvrant le corps du navire et/ou les marchandises transportées. Le transfert de ces indemnités peut être effectué sur présentation, par l’entreprise marocaine d'assurances ou l’entreprise apéritrice en cas de coassurance, d'une dispache ou décompte d'avarie faisant ressortir : - le montant de l'indemnité ; - l'identité et le lieu de résidence à l'étranger du bénéficiaire; - le nom de l'assuré ; - les références de la police d'assurance ; - la nature des risques

particulièrement lourd, l'assureur ne va pas utiliser le système de la ré- assurance, il va privilégier le mécanisme de la coassurance, c'est à dire qu'il va diviser entre plusieurs assureurs la prise en charge du risque. (en général, risque industriel, risque de compagnie) Parmi les coassureurs, l'un d'entre eux va gérer l'opération: l'apériteur. En général lorsqu'il y a coassurance il ty a aussi auto-assurance c'est à dire que les assureurs n'accepte pas de prendre en charge la totalité du risque

statuer et de poser à la CJCE les deux questions préjudicielles suivantes : « 1) Un appel en garantie ou en intervention entre assureurs, fondé non sur un traité de réassurance mais sur l’allégation d’un cumul d’assurances ou d’une situation de coassurance, ressortissant de la matière des assurances, est-il soumis aux dispositions de la section 3 du titre II de la convention de Bruxelles [...] ? 2) Pour déterminer la juridiction compétente en cas d’appel en garantie ou en intervention formée entre