La Codification De Justinien

source de droit B/ Le droit impérial 1. Les sénatus-consultes 2. Les constitutions impériales C/ Le déclin des sources traditionnelles Section 3 Le droit post-classique (IVe s.-VIe s. apr. JC) § 1 Le triomphe de la législation impériale § 2 Les codifications DEUXIEME PARTIE : L’ANCIEN DROIT Chapitre 1 Les droits barbares (Ve-Xe s.) Section 1 Les sources du droit des temps mérovingiens (Ve-VIIIe s.) § 1 Le système de la personnalité des lois A/ Les causes du système B/ Le fonctionnement du système

la loi des 12 tables ne nous est connu que par fragments ou citations. Elle a été détruite plusieurs fois, notamment par les Gaulois lors de la mise à sac de Rome en 390 après JC. Cette loi n’est pas une codification, c’est le plus grand monument législatif de Rome jusqu’au code de Justinien. Elle fixe les droits privés des citoyens, le droit de la famille, le droit des biens. Propriété et famille= fondements de l’ordre social. La loi des 12 tables contient des éléments de droit pénal avec

place d’une codification se propage de manière frénétique. Cette dernière s’impose de nos jours à une grande majorité de domaines affiliés au droit, en se divisant notamment en quatre types de codification distincts qu’évoque Bruno Oppetit. De ce fait, aux codifications compilation et consolidation ne constituant respectivement qu’un simple regroupement de textes et un moyen de légaliser les décisions de jurisprudence, s’enchevêtrent la codification réformatrice ainsi que la codification à droit

harmonisé. La Révolution française avait critiqué ces aspects négatifs du droit, et avait promis la rédaction de codes, comme la compilation du Justinien sous l’Antiquité. Toutefois, la période révolutionnaire n’a apporté aucune codification, à l’exception du Code pénal de 1791. Donc, il faudra attendre le Consulat pour revoir émerger des projets de codification. En effet, telle était la volonté de Napoléon Bonaparte, il avait dit en 1799 qu’il serait l’homme des codes. Sous l’influence de Montesquieu

Solon et Dracon à Athènes Lycurgue à Sparte. St restées des législations municipales. Rome = Différent car le droit local va conquérir l'univers. Deux gds « monuments » du droit romain: loi des XII Tables les compilations de Justinien plus d'un millénaire les sépare. Droit romain = dvpt complet d'un système juridique. Continue après la chute de Rome, survit pdt le Haut MA, puis reprend son dvpt à partir du XIIème s. Abolition royauté en 509 avt JC. Ds les 1ers tps

déjà eu des codes qui avaient été rédigés notamment en Mésopotamie, le code d’Hallourabi, la loi des 12 tables au milieu du 5eme siècle… C’est le premier véritable code civil des romains. Au 6eme siècle après JC, en Orient, l’empereur de Byzance Justinien dans les années 1529 décide de faire rédiger par des praticiens et des hommes de droit un certain nombre de compilations. Il se trouve confronté à un problème qui revient constamment : une multitude de lois ont été promulguées et donc plus personne

L'UTILITÉ DE LA CODIFICATION. « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte L’appellation « Code Napoléon » désigne notre Code Civil. Il est rédigé sous l’impulsion de Napoléon et est promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII) . L’expression « Code Napoléon » désigne aujourd’hui ce qui, dans notre Code, n’a pas été modifié depuis

» de l'Empire byzantinN 5. Si certains le font remonter jusqu'à Constantin, la plupart s'en tiennent à Héraclius (610–641) comme premier souverain byzantin. D'autres, enfin, retiennent comme début de l'histoire byzantine 565, date de la mort de Justinien Ier. Les grandes invasions du IVe au Ve siècle ; Chronologie associée. À la fin du IVe siècle, au début des grandes invasions, la partie orientale de l'Empire devient une cible pour les peuples germaniques, notamment les Wisigoths et les

institutionnel.................................................................................9 §2 - L’état du droit de la royauté à la fin de la republique...................................10 §3 - L’état du droit des debuts de l’empire à la codification justinienne..............12 PARTIE I : L’ANCIEN DROIT (VEME-XVIIIEME SIECLES) ..................................................16 CHAPITRE 1 : LE DROIT DU HAUT MOYEN-AGE (VEME-XEME SIECLES) ...........................17 Section I. De la chute de rome

Ali Kalaidji Dissertation : Objectif de la codification « Nul n’est censé ignorer la Loi » Cette maxime rappelant que le citoyen doit connaître le contenu du Droit est en rapport direct avec la codification, la codification permet de connaître le droit, mais pas que cela. Ainsi, sous la direction de Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, de Jacques de Maleville, de François Denis Tronchet, et de Jean-Étienne-Marie Portalis voit le jour en 1804 le tout premier