La Codification De La Loi

juges familiaux.. -peine décrochée de l'Etat Ordre impose ( uniformisation , on cherche qui est gagnant et qui est perdant ..) Ordre négocie ( harmonisation , a l'équité) Etapes de la sanction : vengeance (loi du plus fort) / "loi du talion " / " réparation" composition obligatoire / juridictions étatiques, spécialisation des instances. CHAPITRE 2 : DIVERSITE DES SYSTEMES JURIDIQUES ET ETATIQUES: Montesquieu de l'esprit des lois, c un gd hasard q

— L’ÉPOQUE ROYALE OU ARCHAÏQUE (753-509 av. J.-C.) A / Le concept primitif de jus B / La lex, première expression du jus § 2. — L’ÉPOQUE RÉPUBLICAINE (fin VIe – milieu IIe s. av. J.-C.) A / Les sources fondatrices du jus sous la République 1 / La Loi des XII Tables (450-449 av. J.-C.) 2 / Les Pseudo-Lois Royales ou Jus papirianum B / Les sources créatrices de droit sous la République 1 / Les leges rogatae : des lois votées 2 / Les leges datae : des lois octroyées 3 / Les caractères commun aux lois

§1. L’apport de la loi des 16-24 août 1790 A) L’avènement de nouveaux principes directeurs La loi des 16 et 24 aout 1790 va consacrer la séparation du pouvoir judiciaire et exécutif créant donc une forme d’indépendance entre la qualité d’un gouvernement politique et celle d’un gouvernement judicaire (attribué à une autorité indépendante qui se gardera de mélanger intérêts politiques et juridiques). Elle est aussi à la base du principe de séparation des pouvoirs judiciaires

préliminaire sur le projet de Code civil ________________________________ Ce commentaire porte sur un discours émanant d’une autorité doctrinale. De fait, ce discours propose une conception particulière de son auteur quant au rôle que joue la loi dans la législation. Il s’agit donc d’un texte qui n’a pas de valeur officielle et dont la production est privée, interprétative et par conséquent doctrinale. L’auteur de ce discours est Jean-Etienne-Marie Portalis, né le 1er avril 1746 dans le Var

souverains affirment la prééminence de la loi sur toutes les sources de droits et en mm temps il s’efforce de réduire les autres sources de droits. C’est le début d’une doctrine selon laquelle le droit positif ne peut émaner que du souverain. Seules les normes que le souverain élabore ont une force obligatoire. Donc le pouvoir marque son autorité sur toutes les sources du droit d’abord sur les sources non législative qu’il va mettre sous sa tutelle et ensuite sur la loi qui est la source par excellence issue

sociales. 4 Les deux types de droits occidentaux: des droit fondés sur la loi droits fondés sur la jurice-prudence A fondés sur la loi: plus répendus dans les pays europe, s inscrivent dans un schéma historique qui associent la construction de l unité politique et codofocation. Ils s appuient sur le droit romain on les appelent des droit romanisque, ou romano-germanique A La France: primoté a la loi, s est forme sur la longue durée dans un mvt qui va du pluralisme vers l unité. Cmt

droit supérieure à la loi ? + Le juge : interprète de la loi ou agent d’exécution de la loi ? + Comment justifier la naissance d’une justice administrative en France ? Quelles sont ses spécificités ? Sujets d’oral portant sur la 2ème partie : La loi, une source discrète sous les rois francs. La renaissance de la loi au Moyen Age La souveraineté selon Jean Bodin La loi, entre roi et parlements, à l’époque moderne Ordonnances de réformation et de codification : significations et justifications

polysémique, complexe, met en évidence sa richesse. ? Droit : « ce qui est doit, ce qui est fondé sur la rectitude du sens et du cœur » on parle d'une personne droite, dans son bon droit. « Le droit c'est aussi ce qui est conforme à la loi » « Le droit c'est encore une faculté d'accomplir ou non tel ou tel acte » « Le droit c'est l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'H en société, les rapports sociaux » Pour le non pro : Pour lui le droit s'exprime pendant

fortement marqué par ce que l’on appelle la codification napoléonienne et également la volonté de mettre un terme au système juridique tels qu’il était en vigueur sous l’ancien régime. Depuis le début du 19eme siècle le droit français est fortement marqué par le principe de prédominance de la règle de droit et donc de la loi. En effet, la loi est considérée comme source de stabilité et donc de sécurité juridique. La source essentielle du droit réside dans la loi. Toutefois le droit ne peut et ne doit

ce différend à un arbitre qui avait décidé que le litige serait réglé selon les seuls usages du commerce international. Il avait estimé que la "lex mercatoria ", constituait le droit le plus approprié à la solution du litige à l'exclusion de toute loi étatique. La Cour d'appel saisie par l'une des parties d'un recours en annulation l'avait rejeté. Devant la Cour de cassation, cette partie avait reproché à la Cour d'appel d'avoir violé les articles 1496, 1502 - 3°, et 1504 du Code de procédure civile