La Codification De Napoleon

principe général qu'elles font obstacle à une liberté contractuelle absolue, illimitée2 • L'ensemble de ces prescriptions établissant une déontologie contractuelle par là même une discipline est imposée dans le jeu des rapports sociaux. Les travaux de codification, incessants à partir de 17933 , permettent de déceler les origines des ces dispositions en faisant état non point d'une création des codüicateurs mais d'une généalogie bien antérieure à la Révolution. 1. Article 900 relatif aux dispositions entre

s’achève avec sa mort le 9 termidor an 2 (guillotiné) le 27/07/1794. Un nouveau régime est donc mis en place le directoire ou la république termidorienne. PARAGRAPHE 3 : LA REPUBLIQUE TERMIDORIENNE 9 termidor an 2, 18 BRUMAIRE AN 8 (coup d’état de napoléon), 09/11/1799. La chute de robespierre marque la fin de la révolution militante, le périple extérieur et écarter, la république française va donc se faire concurrente parce qu’elle va vouloir exporter partout en europe les principes de la révolution

conception strict du Droit. Sous-titre préliminaire : la codification du droit. a) Qu'est-ce que la codification? D'une manière générale la codification consiste à rassembler dans un même recueil un ensemble de règles concernant une même matière. Le caractère récent de cette codification : c'est une préoccupation qui est apparue au 18ième. Cette volonté de codifier le droit est liée à l'entrée dans la modernité. Cette codification s'est aussi manifestée pendant la période révolutionnaire

perd de son autonomie, elle n’est plus la source principale Codification des lois : fait de regrouper des règles relatives à une même matière ; inérente au système de droit écrit ; elle repond donc un besoin de mise en ordre des regle de droit Codification création (réelle) est réalisé concomitamment à l’édiction des règles. Il s’agit donc d’élaborer un ensemble de règles structurées. On va distinguer les règles en les codifiabt Codification formelle ou à droit constant ; réalisées postérieurement

consacrée à la genèse du code civil, puis la doctrine, les idées et les principes généraux qui ont conduit à rédiger les articles et enfin le dispositif du code civil cad les faits, la doctrine et la pratique. Introduction : la genèse du code civil Napoléon Bonaparte : « ma vraie gloire ce n’est pas d’avoir gagné 50 batailles… ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil. » La promulgation du code civil en 1804 marque un véritable tournant dans l’histoire de France, dans

C'est la période de la codification. La codification est une technique qui expose de façon méthodique dans un code le droit qui répond à la société et qui doit être appliqué par les tribunaux. Elle va mettre fin à l'existence des coutumes et au morcellement du droit. a. Les causes Cette codification a été amené par des précédents de deux types. Les coutumes ont parfois été écrites ( droit coutumier ), mais ce sont des rédactions privées donc très loin de la codification. La législation royale

droit Romain (ancien), il existe 3 grandes périodes dans le droit français : 1ere Période : • 1789 – Révolution française : DDHC et égalité des Hommes. • Séparation des pouvoirs : exécutif ; législatif et judiciaire. • Le travail de codification 1804 (Napoléon) « code civil ». 2eme Période : • La révolution industrielle (fin XIXe Siècle) apparition d’une nouvelle matière juridique, « le droit du travail » en 1884 (reconnaissance des syndicats). 1910 -> code du travail. 3eme Période : • Après

Histoire du droit fiche n°1 Intro : La genèse du code civil Napoléon Bonaparte « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil » Ce n’est pas le premier code : Hammourabi, code romain d’Orient sous la volonté de Justinien. En effet il y avait trop de lois, on ne s’y retrouvait plus. Tri puis recensement. Résultat 3 compilations +1. Les institutes (manuel officiel du droit defs etc…), le digeste (opinion juristes), le code (de Justinien lois impériales non abrogées)

romain) Les Institutes ( manuel pour les étudiants) Le Codex (code qui rassemble les règles impériales antérieures à Justinien) Les Novelles (normes juridiques postérieures à Justinien) 4 grandes périodes : l’ancien droit, le droit intermédiaire, la codification et l’évolution postérieure §1 L’ANCIEN DROIT (jusqu’en 1789) A. La diversité En occident, l’empire Romain a disparu au 5eme siècle du fait des invasions barbares. Il laisse place à un grand désordre. Sur le plan juridique : chaque

hommes barbouillés de science mais par des simples lois de la raison. Sur la proposition d’un député le 3 novembre 1790, il a été décidé que les parlements passeraient en vacance (« cela nous permettra de les enterrer vivant »). SECTION 2 : La codification napoléonienne Sous section 1 : La rédaction et l’adoption du code civil A l’époque, le code civil répond a un besoin énorme, la révolution a abrogé massivement le droit d’ancien régime, il était urgent de reconstituer un droit civil. Il était