La Codification De Napoleon

§ 4 - La portée politique et la signification juridique de la Loi des Douze Tables : - l’incident Appius Claudius et le soulèvement populaire - le rétablissement des pouvoirs institutionnels - la naissance du droit « civil » - l’ébauche d’une codification ?  Section 2 : Les institutions républicaines et leur évolution § 1 - Les Comices (ou les assemblées populaires) : - l’organisation des comices : curiates, centuriates, tributes - les compétences des comices : électorales, législatives, judiciaires

I- 1ère étapes : religion et médecine  Acte pharmaceutique empirique  Les hommes cherchent dans la nature les causes de leurs maladies et les moyens d’y remédier  Prêtres et guérisseurs sont une seule et même personne ère  1 ébauche de codification : Chine Pharmacopée PENN TSRAO : indique comment on doit choisir et récolter les drogues ainsi que leur mode d’utilisation Pharmacopée :  Une pharmacopée est par définition un ouvrage décrivant les matières premières nécessaires à la fabrication

participer à forger notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère de la souveraineté du roi au peuple. La tradition césarienne de 1799-1814 : De la prise de Napoléon jusqu'à la chute de ce dernier. Elle se caractérise par le renforcement de l’exécutif. La tradition parlementaire 1814-1848 : équilibre entre l’exécutif

française de 1789. Pour comprendre pourquoi ce droit pénal moderne s’est constitué, pourquoi on a eu besoin de le codifier, il nous faudra étudier quelle était l’essence de ce droit pénal et comprendre son évolution ; de la fin de la Révolution aux codifications napoléoniennes. 1) Le droit pénal à la fin de l’Ancien Régime : Au XVIème et XVIIème siècles, le droit pénal est placé sous l’autorité de l’État. Ce droit, organise le procédé, le fonctionnement et le mécanisme de la justice pénal. À la fin

Cours intro C.-F. RamuzJalons· Né en 1878 à Lausanne dans une famille de petits commerçants· C’est le petit-fils d’un paysan du Gros-de-Vaud· Vocation d’écrivain précoce, dès l’âge de 12 ans, il va commencer à écrire des petits écrits. Il passe son bac en 1896 et se pose déjà des question quant au style qu’il veut adopter. On retrouve une lettre dans laquelle il fait part à sa mère de sa vocation d’écrivain. · Il va étudier dans la faculté de Lettre de l’université de Lausanne : Licence ès lettres

se situe au proche Orient (Irak actuel), c'est la civilisation la plus ancienne. On y trouve, un premier roi : URUKANIGA. Il va ordonner la rédaction du premier code, qui rassemble diverses lois. Plusieurs souverains en Mésopotamie ordonnent la codification du Droit. La tentative la plus célèbre est celle du roi de Babylone HAMMOURABI rédigée vers 1750 avant notre ère. Ce droit contenu dans ces codes est un droit divin. Les règles de droit ont été données par les Dieux, par l'intermédiaire des

souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte. Le code civil regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Napoléon, alors premier consul faisait de la réalisation des codes un objectif politique. Le code civil est conçu comme

Portalis est fortement inspiré par les grands philosophes comme Montesquieu. Ses positions philosophiques transparaissent dans toute son oeuvre. Ainsi, dans son discours préliminaire, il développe la philosophie empirique et pragmatique de la codification, une philosophie juridique en rupture avec le strict légalisme révolutionnaire. Il concevait un code ouvert, de dialogue entre le juge et la loi. Ses écrits philosophiques n'ont pas eu le même retentissement ni la même diffusion que ses propos

tournant s’annonce quand Napoléon comprend l’intérêt de l’uniformité de l’application du droit sur le territoire. Le droit français a donc été profondément bouleversé par la codification. En 1806 il y a eu le code de procédure civile, 1807 le code de commerce, 1808 le code d’instructions criminelles. On a basculé dans une nouvelle vision du droit reposant sur la codification. L’opération de codification de se confond pas avec celle de compilation des textes. La codification rassemble les textes de

un registre des baptêmes et des sépultures comme preuve d'identité ou d'âge... Elle préfigure le futur état civil. Elle édicte aussi des mesures d'ordre civil : l'interdiction de faire une donation à son tuteur par exemple.  les ordonnances de codification : • objectifs et caractères généraux la législation royale progresse en ce sens qu'elle cherche désormais à établir une unité et ce souci de l'unité est double : il s'agit d'abord d'une unité d'objet (un même texte ne traite que d'un seul grand