La Codification De Napoleon

SECTION 2 : LA CODIFICATION Pas de fausses perspectives. Les hommes de l’Ancien Régime n’ont pas vécu dans l’attente d’un Code civil. La question n’est pas absente pour autant. On peut distinguer une perspective politique d’une approche plus doctrinale. §1 Le vœu politique Il est formulé depuis très longtemps même s’il ne rallie pas tous les suffrages. A) Les premiers souhaits On a l’habitude de se référer à Philippes de Commynes, le chroniqueur de Louis XI qui rapporte que ce dernier

pas question de nier l'immense admiration que Troplong éprouve aussi bien pour le Code civil français lui-même que pour son auteur éponyme, Napoléon, et rien ne serait plus facile que de multiplier les citations dans lesquelles l'emphase dispute à l'ampoule le privilège de louer l'œuvre et son créateur. On se contentera ici de celles qui suivent: «Napoléon, (...) a irnpriIllé sur le Code civil les traits de cet étonnant génie qui brilla dans le gouvernement de l'État autant qu'à la tête des , arm

français qui pendant la révolution a du s’exiler, étant considéré comme un royaliste. Il est rappelé par Napoléon Bonaparte qui voulait l’unification politique qui passe forcément par l’unification du droit. En effet, sous l’ancien régime, le pays était morcelé, car les coutumes s’appliquaient sur les territoires mais variaient selon les régions. De la révolution Française, émane l’idée d’une codification. Plusieurs tentatives de rédaction d’un code civil avaient déjà échouées, la révolution française avait

publiée une codification formelle (pour la distinguer d'une codification réelle). Le seul but de cette codification contemporaine est de classer dans des codes thématiques l'ensemble des lois en vigueur. Elle se fait à droit constant. Accessibilité et intelligibilité de loi. Pour accueillir les nouvelles lois, le nombre de code a été sérieusement augmenté. Napoléon avait laissé 5 codes: les codes napoléoniens. Ils étaient issus d'un processus de profonde codification (codification réelle). 100

tentatives de définition de la coutume par les juristes B / Le triomphe de la législation impériale 1 / L’inflation et la transformation de la législation impériale 2 / Les premières grandes codifications du droit a) Des codifications privées : Codes Grégorien (291/92) et Hermogénien (314) b) Une codification officielle : le Code Théodosien (438) C / L’évolution de la doctrine 1 / La valeur scientifique de la doctrine : les écoles et les œuvres principales 2 / La valeur juridique de la doctrine :

en décadence. Par contre, les tribunaux ont partout affirmé leur indépendance et ce sont eux qui, à cette époque, affinent le jus commune essentiellement au travers d’une pratique casuistique. Au terme de ces cinq siècles de jus commune, les codifications modernes apparaissent à bien des égards comme les héritières d’une longue incubation plutôt que comme l’origine de quelque chose de nouveau. Sur un plan géographie ce jus commune a marqué toute l’Europe latine. En contrepoint aux particularismes

Dissertation. « Napoléon: une chance pour l'Allemagne ? » Devenu Premier Consul de France en 1799 après le « coup d'état du 18 Brumaire » puis s'étant lui-même sacré Empereur des Français en 1804, Napoléon Bonaparte marqua, en ce début de XIXème siècle, l'histoire de « l'Allemagne » de son sceau. En effet sa politique de conquêtes ébranla l'Europe entière et plus particulièrement les pays de langue allemande qui, étant situés au coeur de l'Europe, constituaient un enjeu majeur pour celui qui

Premier code impérial chinois traitant du vol, du brigandage, de la prison, de l'arrestation et de règles générales, il a servi de modèle au code T'ang. 529 : le code Justinien. L'empereur byzantin Justinien est resté dans l'histoire pour sa codification du droit romain, le Corpus Juris Civilis. Beaucoup de maximes juridiques toujours en usage en sont issues. Il a inspiré la conception moderne de la justice. 604 : la Constitution en 17 articles du Japon. Rédigée par un prince régent, cette

(ceux qui combattent le monarque). Son œuvre se caractérise par le souci de la pratique et la remise en ordre du droit qui se manifeste déjà dans le projet de codification du droit français. Ce projet est soutenu par le grand homme d’état de l’époque, qui est le chancelier Michel de l’Ospedale. Ce projet est donc de réaliser une codification qui devrait fondre le droit romain avec les meilleures suppositions des coutumes. Ce travail devrait être effectué sous l’autorité du roi par une réunion de jurisconsultes

artistes ( apprentissage couleur environ 10 ans) Début d’apprentissage théorique → PERSPECTIVE ( petite boite pour la préparation du tableau avec perspective complexe) CHANGEMENT DU STATUT DE L'ART Il s'organise par la question de GOUT . Codification, règle de Goût, sujet rapport au réel. SCENE DE GENRE : → Scène emprunté à des textes savants, tableau religieux, tableau grec. → ORGANISATION DE TOUS LES SUJETS -1 Scènes d'histoires : exemple de courage et de bravoure, tableau grand