La Codification De Napoleon

Pothier est jurisconsulte de renom et professeur de droit à Orléan. Il fait parti du mouvement de systématisation et de codification du droit de la fin de l'Ancien Régime. Son ambition est de jeter les bases d'un droit national qui par son unité dépasserait les spécificité des coutumes. Par son œuvre de compilation il inspire le Code Civil Napoléon de 1804. Il est l'auteur de plusieurs traités de droit civil, notamment en droit des contrats, droit des obligations mais également en matière de mariage

d’un gouvernement des juges dans lequel ils seraient législateurs. III. La codification napoléonienne Plusieurs projets de code civil ont été déposés à partir de 1790, principalement par Cambacérès, mais aucun de ces projets n’a toutefois abouti, peut être parce qu’il manquait une autorité forte. Grâce à Napoléon Bonaparte le Code civil a pu voir le jour. A. L’élaboration du Code civil En 1800, Napoléon constitue une commission de quatre juristes modérés pour former le projet d’un

humaine. Les apports des sciences auxiliaires du droit.Certaines de ces sciences apportent des éléments essentiels à la bonne compréhension du droit. Les apports historiques.L’histoire du droit permet de mesurer l’importance du mouvement de codification au sein de notre système juridique et ce mouvement est en rupture totale avec l’ancien droit. L’ancien droit était un droit éclaté qui provenait de plusieurs sources différentes (le droit coutumier germanique au Nord de la France et le droit Romain

sans intervention d'état. C'est sous-estimer les institutions et l'encadrement d'un commerce. Il serai réducteur de penser que le grand commerce evolutait dans un eldorado de liberté. II. Systématisation et codification nationale La royauté française a confier la systématisation et codification au marchands. On fait ce choix car on se dit que les marchands sauront mieux que les légistes. C'était eux les moteurs de la loi commercial. M.Savary, grand commerçant, est celui a qui Louis XIV a confier la

candidat, le Pape vérifie si le candidat est apte et lui donne l’investiture canonique). Avec ce concordat, il y a une solidarité étroite entre le Haut clergé et le Roi (hostile à l’Eglise réformée). Ce concordat reste en vigueur jusqu’à l’AR, sous Napoléon 1er en 1801 il y revient. Le roi veut intervenir dans le domaine des finances et veut donc faire participer l’Église aux finances de l’État. Jusqu’au XVIème, l’Eglise ne payait pas d’impôt, mais cela va changer :  Contexte de guerre : François

 plus  globalement  c’est  l’ensemble  des   pays  européen  sont  basé  sur  ce  système.     Ce  système  est  basé  sur  la  loi.  En  outre,  il  repose  sur  la  codification.  Il  y  a  une  hiérarchisation  du   vocabulaire  dans  des  catégories  comparables.       Il   y   a   une   distinction   entre   le   droit   public   et   le   droit

cunéiformes - le droit hébraïque • La Grèce : L’unité : - Le droit romain - Le droit germanique - Le droit canonique La diversité : - La coutume - Les législations européennes : Essor, Mutation Des codifications nationales aux réglementations communautaires : - les codifications nationales - les réglementations communautaires L’élaboration du droit européen Droit : ensemble de règles qui régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen

comme leur nom l’indique, les actes de droit supérieur aux lois. Les lois ne peuvent aller à l’encontre de ces normes, elles doivent être compatibles à ces dernières qui ont une valeur normative. En effet, après la première codification en France, datant de 1804 par Napoléon Bonaparte qui regroupe les lois de l’Empire pour une uniformité de ces dernières, les gouvernants au XVIIIe siècle décident de créer un texte qui détermine la forme de l’Etat, l’exercice et la dévolution de ses pouvoirs et des

émergence du droit constitutionnel - révolution française - consulat (1800) Napoléon Bonaparte - bouleversement des institutions judiciaires (égalité de tous devant la Justice, gratuité de la Justice, juges/fonctionnaires) - droit pénal (DDHC de 1789) - [non rétroactivité de la loi] Tous ces principes sont engendrés par la Révolution française. C’est le consulat et l’empire qui vont mettre en œuvre la codification. Le Code civil date du 21 mars 1804 (Code du commerce de 1806, Code pénal de

juridique et une codification de la loi, une loi centralisée. Cependant la production législative était alors très limite et la loi était posée à l’écrit sur rouleau mais avec l’invention du livre il y a l’apparition d’entreprise prive de codification de la législation de rassemblement des lois (code=codex=livre) et en 438 c’est l’empereur Théodose propose pour la première fois un code qui rassemble un droit condensée un seul livre qui rassemble toute la législation (acte repris par napoléon avec le code