La Codification De Napoleon

réalisations étatiques, deux majeures : • La grande codification du droit romain par Justinien : 1529 pour la première fois, refondu 5 ans plus tard en 1534, enfin l’empire a le code qui lui convient, J va prendre une série de mesure étonnante : - Le code devrait se suffir à perpétuité - Interdit aux juriste de critiquer et commenter les dispositions =le code est parfait ! • Napoléon qui a impulsé une série de codification (5 codes en 5 ans, dont le CV de 1804). A toujours

gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce, dans toutes ses structures

Promotion de l’état de droit comme valeur démocratique, 2/ Les relations économiques internes et internationales ce sont à la fois multipliées, diversifiées et complexifiées -> multiplications des règles de droit donc mouvement important de codification. La science du droit : c’est la réflexion portant sur le phénomène juridique. Cette réflexion peut avoir un objectif d’efficacité ou améliorer le droit déjà en place, l’autre objectif est une finalité spéculative.· La science portant sur

XVIe siècles sous l’impulsion du pouvoir royal. Une grande partie des coutumes se transforment alors en lois. Enfin, Napoléon veillera à achever l’œuvre de la Révolution française, en unifiant et rédigeant le droit, notamment avec le Code civil de 1804. Il est à noter que persistent néanmoins quelques coutumes, mêmes si celles-ci sont relativement rares. Ce phénomène de codification du droit dans la société n’est pas anodin. En effet, il est très probable que ce glissement corresponde à une volonté

pris en compte par la monarchie, à travers les ordonnances de réformation, et à travers les ordonnances de codification. Et les philosophes vont suivre ce mouvement. Les ordonnances de réformation sont les ordonnances royales promulguées au XVI° siècle, qui sont des ordonnances générales, portant sur chacune plusieurs matières. A coté de ces ordonnances de réformation, il y a celles de codification, et qui ont chacune d’entre elles, un domaine particulier, il y a l’ordonnance de 1667 sur la procédure

de violation de celles-ci les citoyens seront désignés coupables dù au nom respect ou à la violation de ces règles. C'est le rôle que le droit textuel s'est fixé et c'est ce sur quoi un Etat s'appuyerait en principe. Dans la rédaction du code Napoléon, aucune règles coutumières y sont inscrites car celles-ci sont abrogées pour laisser la place au droit textuel. Donc le droit textuel clarifie toute sorte de d'incertitude que pourrait avoir le citoyen qui va vouloir faire appel à la loi mais

rapports des états entre eux  Le droit international privé traite des problèmes que soulève sur le plan international les relations entre les particuliers. Paragraphe 2: l’évolution du droit civil Français A/ LE DROIT CIVIL Français AVANT LA CODIFICATION Ici il convient de distinguer deux périodes: d’un part l’ancien droit c’est a dire antérieur a la révolution de 1789, d’autre part le droit intermédiaire c’est a dire le droit de la révolution. 1) L’ancien droit Il se caractérise par

germanique, tandis que les pays latins comme la France, l’Italie, le Portugal ou l’Espagne sont plutôt du côté romain. Toutefois, les pays du système romano-germanique partagent la même vision du droit, de ses variantes, le même vocabulaire, la même codification du droit (ex : chacun a un Code civil), la même conception de la règle de droit. Ces pays admettent tous que le droit ne donne pas toujours une directive très précise, laissant ainsi au juge une certaine marge d’action dépendant de sa sensibilité

droit on ne parle pas de codification mais plutôt de compilation. La compilation c'est la remise en ordre du droit existant. Justinien a cherché, lui aussi, à soustraire le droit romain à son passé c'est à dire qu'il a aussi présenté tout le droit romain depuis les origines comme étant le droit actuel. Pour autant, Justinien a toujours affirmé qu'il se contentait de remettre de l'ordre et de l'harmonie dans le droit classique. La est la différence essentielle avec la codification qui commence véritablement

juridiques sur un même territoire, ce qui créait une insécurité dans le commerce. Vers le 15ème, 16ème siècle, on va vers une unité du droit car le pouvoir du roi se renforce. Ex : Lois XI, François 1er. 17ème siècle : réflexion sur une possible codification des textes (réunir l’ensemble des textes dans un Code, un même ouvrage) Les grands juristes sont POTHIER, DAGUESSEAU, DAUMAS,…  Paragraphe 2 : Le fond.  L’Ancien droit français reflète la Constitution politique de la France. Le fait que le droit