La Codification De Napoleon

des remèdes à ce phénomène : -La codification compilation, codification à droit constant, l’idée est de réunir tous les textes non codifié d’une même matière pour les réunir dans un nouveau code (code de consommation, du travail, générale des impôts) Ce type de codification ne nécessite pas de travail substantiel sur les textes, pas de travail de rédaction et par conséquent c’est souvent le gouvernement autorisé par le parlement qui va procéder à ces codifications. Et pour y procéder il prend des

romain et des droits coutumiers locaux dont les étapes importantes sont la rédaction à la fin du XVIIe siècle des Lois civiles dans leur ordre naturel par Jean Domat, puis, à partir du début du XIXe siècle, la codification de certains corps de droits civils nationaux comme le Code Napoléon. Le droit romano-civiliste est le plus fréquemment appliqué dans les systèmes juridiques du monde. Le droit économique est, quand à lui, apparu vers les années 1980 comme une émanation du droit des affaires

romaine, grecque, une fraction particulière du droit positif applicable au droit marchand. C’est une matière qui a été vive en France au Moyen-Age et qui s’est trouvé attesté après la révolution française par une œuvre de codification générale. En 1807, il y a eu une codification du droit commercial. La réalité traditionnelle du droit commercial est avant tout un code de commerce version codifié. PARAGRAPHE 1 : Les aspects historiques A) Le fait commercial du point de vue économique et social

chargés d’évaluer l’adéquation des lois aux situations qu’elles régissent, l’idée est bonne mais l’office n’ayant pas été doté des moyens qui s’imposaient, l’office a donc quasiment rien fait et on a eu recours à un second moyen. Codification à droit constant, plus il y a de lois, plus il y a de lois qui risquent de se retrouver hors des codes, car, il s’agit de lois de plus en plus catégorielles, et qui ne correspondent donc pas forcément à une matière bien définie. Donc, il

voué à la critique et à l’opposition, même s’il se montrera également élogieux à son égard. Y siège notamment Benjamin Constant. Le Tribunat a fait échouer certains projets de lois, et notamment le livre préliminaire du {text:soft-page-break} CC. Napoléon en a exclu les membres les plus hostiles à la suite de cela. Il est composé de 300 membres, eux aussi nommés par le Sénat sur une liste de confiance nationale. Sa fonction est de voter les lois, mais ne les discute pas. Il ne pet pas amender la

l’indigénat _________ Introduction « L’indigène a un comportement, des lois, une patrie qui ne sont pas les nôtres. Nous ne ferons son bonheur, ni selon les principes de la Révolution française, qui est notre Révolution, ni en lui appliquant le Code napoléon, qui est notre Code. «  F. Eboué (1941) Cette citation de Félix Eboué, homme politique et administrateur colonial né à Cayenne, témoigne de l’esprit d’une époque, du rationalisme politique et juridique racial du tournant du siècle. L’élaboration

la révolution § 1. Le droit intermédiaire ou le droit de la Révolution A. La séparation des pouvoirs et la primauté de la loi B. La primauté de l’individu § 2. Les codifications napoléoniennes A. L’élaboration du code civil B. L’esprit du code C. Les autres codes napoléoniens Section 3. L’évolution depuis la codification § 1. L’esprit des réformes § 2. La diversification des branches du droit et le développement de législations spécialisées A. Le droit national 1. La distinction droit

les intégristes ou dans le monde autoritaire exemple: l'empereur justinien a mis en oeuvre : "le digeste" où il est bien précisé dans son introduction qu'il ne faut surtout pas en modifier les passages; mais encore Napoléon: "un seul commentaire, et mon code est perdu" car Napoléon ne voulait ni Jurisprudence, ni Doctrine). L'histoire demeure valable car on peut étudier les choses qui demeurent quand même du passé mais à condition de voir comment elles se sont modifiés avec le temps. Avec l'histoire

Subdivision du droit privé à - Le droit civil a longtemps englobé tous les droits privés. En raison de son ancienneté, le Code civil reste le droit de référence en l’abscence de dispositions particulières. Code qui a été divisé sous Napoléon et qui été apellé « Code Napoléon ». - Le droit commercial issu du droit civil, devenu autonome suite à deux ordonnances royales de Colbert : Une sur le commerce des terres, 1973, et une sur le commerce du mur. C’est

→ Son projet => œuvre législative. → Voulait reconquérir Rome et mettre en place de nouveau l'empire romain dans sa période classique. Il l'a fait. → Sur le plan juridique, il avait besoin d'1 droit. S'est entouré de juristes connus. → Codification de JUSTINIEN composée de ≠ parties : Code => recueil de constitutions impériales calqué sur le code Théodosien => publié en 529 mais il a été perdu. 50 décisions => décisions de justices sur 50 cas les + répandus qui se présentent devant