La Codification De Napoleon

Paragraphe 2 : Les apports des sciences auxiliaires du droit Parmi ces sciences, certaines apportent des éléments essentiels à la compréhension du droit. A) Les apports historiques L’histoire du droit permet de mesurer l’importance du mouvement de codification au sein de notre système juridique. Ce mouvement constitue une rupture avec l’ancien temps. L’ancien droit est un droit éclaté car il provient de plusieurs sources différentes : dont le droit coutumier germanique pour les régions du Nord et du

commune applicable sur tout le territoire. Ordre de codification avant Napoléon dés 1791 mais c'est sur l'institution de Napoléon que le code Civil à été adopté en 1804.Compromis entre l'ancien Droit et les nouveaux principes qui régisse la société Française: *Absence de privilège. *Sécularisation du Droit (l'église participe plus). *Propriété individuel débarrassé de toute trace de féodalité. Ce code Civil à été appeler Code Napoléon! Les codes ensuite adoptés, 1806 code de

optique de synthèse sinon de début de codification, Louis XIV et son ministre Colbert dotent la France d’une première législation commerciale d’ensemble en 1673. Il s’agit d’un recueil de dispositions d’origine coutumière assez pragmatique. Au niveau de son contenu précis, cette ordonnance de 1673 traite de la lettre de change, des sociétés de la faillite et des tribunaux de commerce. Le code de 1807 est rapidement préparé sous la pression de Napoléon, lui- même bousculé par la fréquence des

Le droit international privé En présence d’un élément d’extranéité : élément étranger à la France, si la loi française est vrmt applicable, cherche quelle est la loi applicable. Paragraphe 2. La question de la codification Multiplication du nb de codes. Un seul à l’époque de Napoléon, aujourd’hui : 70 codes. On peut dresser une classification des codes, les codes compilation et les codes corpus. code compilation Code qui rassemble une quantité de textes non contenus ds un code pr les mettre en

et du Var, commissaire du gouvernement. Tenu pour royaliste en vertu de ses convictions (on le dit monarchiste constitutionnel modéré), il se tiendra à l’écart des mouvements révolutionnaires, ce qui jouera notamment en sa faveur dans le choix de Napoléon des rédacteurs du Code civil. Bonaparte qui le considère comme « l’orateur le plus éloquent et le plus fleuri, s’il savait s’arrêter ». Portalis est donc l’un des juristes les plus brillants de son époque, et est considéré par certains comme le «

1798, Napoléon Bonaparte lance la campagne d’Egypte, une expédition militaire visant à s’emparer de l’Egypte et de l’Orient, dans le cadre de la lutte contre la Grande-Bretagne. L’Egypte est alors une province de l’Empire ottoman repliée sur elle-même et soumise aux dissensions des Mamelouks. Elle échappe au contrôle étroit du sultan. En 1799, en sa qualité de second commandant du Contingent albanais de l’Armée ottomane, Mehmet Ali est envoyé en Egypte afin de stopper les armées de Napoléon Bonaparte

science des romanistes. L’utilisation par les juristes par les praticiens de ces concepts ces classification, modes de raisonnement du droit romain caractérise l’ensemble des droit romano-germanique. Autre caractéristique du droit romain c’est la codification. Les universités ont imposaient le droit romain mais pas volontairement, elles l’ont imposaient par une influence sur la conception qu’on devait avoir du droit cad que les universitaires et les universités ont fait évolués la perception que l’on

objectif d’étendre le champ d’intervention de son contrôle : - Il a d’abord étendu son contrôle de légalité par le développement du recours pour excès de pouvoir : • CE, 1950, Dame Lamotte : le droit du REP est un PGD ; • CE, 1875, Prince Napoléon : un motif politique ne suffit pas pour interdire le recours. 2) La capacité d’adaptation du système, et notamment celle de la juridiction administrative, contribue à accroitre son efficacité Comme le souligne B.Stirn, « il existe un assez

et s'applique à toute personne. Elle fut instaurée puis mise en forme dans le Code Civil [ou Code Napoléon]. Très stable, il fut qualifié de Constitution civile de France. Le Code civil entraina un véritable culte nommé l'exégèse. Source d'inspiration pour beaucoup de pays étrangers. Cette influence s'est vue doublée par le BGB, le Code Allemand qui influença par la suite les nouvelles codifications. PB : La loi, comme «expression de la volonté générale» selon la formule célèbre de l'article 6

de la Constitution ........................................................................... 33 La Codification ............................................................................................................................. 34 La codification compilation ............................................................................................................. 34 La codification réformation ........................................................................................