La Codification De Napoleon

parmi lesquels Napoléon va se mettre en avant, il s’empare ensuite de la Française à partir de 1799. Consulat et Empire : période napoléonienne. Période très importante car Napoléon va à sa manière rénover les institutions de la France, il va modifier le vocabulaire qu’il puise dans les institutions romaines, et Napoléon va aussi être à l’origine des grands codes : code pénal (1810), code civil … Codes importants car l’empire était vaste et ces codes était un peu partout en Europe. Napoléon va repartir

populations contre l’intervention intempestive des chefs. _les droits traditionnels connaissent aussi une forme de droit législatif, de nombreux pays ont été islamisé mais indépendamment du Coran certains pays (ex. Madagascar) ont connu le phénomène de codification dans cette période pré-coloniale. *Dans les sociétés structurées, le roi ou le chef légiférait souvent avec l’aide de son conseil. (ex:Ghana) *Dans les sociétés peu structurées: phénomène législatif mais qui se manifestait différemment :

d’un code civil de lois uniformes compris par chacun. La R F n’a jamais pu donner naissance à un tel livre car les révolutionnaires n’ont pas réussi à réduire les lois en règles simples. Le 1er code civil, dont la France sera doté, sera celui de Napoléon. 4 juristes vont élaborer le code civil qui est en grande partie l’héritier des lois romaines, il a incorporé le meilleur de la tradition juridique romaine. On n’a jamais pu condenser un système juridique dans un petit nombre de règles car les meilleurs

officiellement appelé selon les époques Code civil des Français ou Code Napoléon, la dénomination de Code civil résultant de l’usage). C’est ainsi que l’on prête à Bugnet, professeur de droit du XIXe siècle, un mot célèbre : « Je ne connais pas le droit civil, je n’enseigne que le Code civil. » Au XIXe et au XXe siècle, l’exemple français de codification fut suivi dans de nombreux pays (sur tous ces points, cf. CODE NAPOLÉON). Le droit civil, notion fondamentale du droit français, n’est cependant

HISTOIRE DE LA REVOLUTION ET DE L’EMPIRE COURS 1 : 26 septembre 2011 Période novembre 1799 au 22 juin 1815 avec Napoléon Ier. Période importante de l’histoire de la France et de l’Europe. Bouleversement, conquêtes, transformations politiques. Mutation de la société française et émergence d’institutions qui ont fondé la France moderne. Sous le Consulat, fondations suivantes : Sénat, Conseil d’Etat, lycées, législation sur l’école, Banque de France, administration (préfets), justice (système plus

ce qui concerne la circonstance aggravante liée à la qualité de l’auteur, afin de prévoir l’incrimination et la répression des violences conjugales. La formulation de l’élément matériel des violences a connu plusieurs changements depuis la codification napoléonienne. A l’origine, le Code pénal mentionnait les coups et blessures. Au 19e siècle, le législateur ajouta les violences et voies de fait pour incriminer les actes qui ne se traduisaient pas par des blessures. Ce terme disparut lors de

nécessaire, la guerre ne peut-elle cependant faire l'objet d'une réglementation par le droit? l'étude de la guerre dans le contexte de l'anarchie LOCKIENNE, lorsque les Etats sont rivaux au sein d'une société internationale, permet d'élaborer une codification juridique. La guerre est ce moyen, exceptionnel et provisoire par lequel la justice et/l'ordre peuvent être restaurés : discours du droit de la guerre (guerre juste) et dans la guerre. Ces deux parties traitent la guerre selon la perspective

projet de préparer Bonaparte a voulu une constitution courte Il a donc fallut quelques jours pour voter la constitution ( le 13 décembre 1799 ). C' est la constitution de base du régime bonapartiste et napoléonien. Jusqu' en 1814 et la chute de Napoléon cette constitution ne sera jamais supprimé, elle sera juste aménagée par des sénatus consulte successif. Il n' y a pas de déclaration des droits dans cette constitution mais sur la question des droits de l' homme et du citoyen, la constitution

des opérations juridiques. Paroles rituels formulés dans l’ordre. Il faut procéder a des rythmes gestuels. Si pas accompli -> Pas valable. Les juristes étaient les familles de pontifes. 509 av J.C Romain décident de procéder a leurs première codification -> loi des 12 tables( lois gravées sur pierre ou métal afin de les conserver. Ces 12 lois étaient apprissent par les enfants Romain. *Droit Romain Classique: 2ème siècle av J.C-2ème Siècle ap J.C. Rome a cette époque domine le monde méditerranéen

s’intéresser aux relations internationales, longtemps le monde de l’entreprise s’est intéresser au profit, aux marges (« Business is business »). Le juriste intervient en matière économique très tardivement, il faut attendre le code de commerce de Napoléon (XIXème siècle). S’il n’y a pas de juristes pour encadrer, on se retrouve avec un libéralisme exacerbé. 1. Critères du droit. a) critères de fond. - Différence fondamental entre droit et justice. Il existe une relation très étroite entre