La Codification De Napoleon

par napoléon Bonaparte en 1809 suite à une lutte d'influence visant à imposer le français dans le royaume de Toscane confié à sa sœur. En effet, le 9 Avril 1809, Napoléon concède par décret aux Florentins de pouvoir parler leur propre langue. Dans ce décret, il précise que «la langue italienne pourra être employée en Toscane concurremment à la langue française, dans les tribunaux, les actes notariés et dans les écrits privés». Il décrète également la création d'un prix annuel de 500 napoléons, à partir

bâti un Etat nouveau, de nouvelles institutions, Napoléon invente des institutions durables (comme l’organisation des pouvoirs publics, le préfet, rénovation du système de l’enseignement). Chapitre 1 : L’évolution despotique du régime (1799- avril 1814) il y a théoriquement deux régimes : le consulat et l’empereur et deux noms : Bonaparte puis Napoléon premier mais c’est qu’un seul homme avec une même volonté, seulement son pouvoir va changer. Napoléon va devenir un empereur l’équivalent d’un monarque

aura une influence moins grande car il sera remplacé par le CODEX JUSTINIANI (code justinien du 6ème siècle). D. Les compilations de Justinien Justinien est un empereur romain d’Orient en 527 (jusqu’en 565), lorsqu’il a commencé à régner, la codification apparait insuffisante et de nouvelles constitutions impériales sont venus s’ajouter, et Justinien sait qu’il manque la source de la jurisprudence ; il veut être à l’origine d’un nouveau recueil qui rassemble la science des juristes et l’autorité

incompatibilité entre dvpt des polices et dvpt des libertés II) Les guerres du 19e siècle : industrialisation de la guerres et prémices du droit humanitaire 1) Clausewitz et les guerres napoléoniennes Le début du 19e est marqué par des guerres, Napoléon Bonaparte grand stratège La France guerre la plupart des guerres jusqu’à la défaite de Russie, plus nombreux et conditions climatiques défavorables au français. A cette periode vit un grand théoricien de la guerre, Carl Philip Clausewitz, 1780-1831

temps de la codification, que la volonté des codificateurs n’était peut être pas d’accorder cette liberté absolue aux parties dans le contrat (B). A. La place accordée à la protection de l’intérêt général Force est de constater que l’ordre public et les bonnes moeurs faisaient parti, en 1804, de la volonté des rédacteurs du code civil de contrôler et limiter la liberté accordée aux hommes dans le but de préserver l’intérêt général. C’est ainsi que Napoléon lui-même utilisa

administratif français dans le Code Civile et comprendre que le droit administratif est les problèmes qu’ils posent demande en premier lieu le statut de juges dans le système de droit français. Le Code Civile est un exemple de la évolution avec codification du droit administratif français a partir de la révolution de 1789 organise avec les articles 4 et 5 la fonction juridictionnelle. L’article 4 déterminer l’obligation de juger, et l’article 5 établisse la vertu de respect du principe de séparation

instruction donnée par le gouvernement à l’administration. La codification de la loi  C’est sous l’initiative de Napoléon Bonaparte que le code civil a été écrit. Napoléon a demandé à 4 juristes de rédiger le code civil. Premier point important la loi du 21 mars 1804 on a promulgué le code civil des français. Catalogue des lois civiles applicables sur le sol français. En 1807, on parle plus de code civil des français mais du code Napoléon et en 1816 on adopte définitivement comme nom « le code civil »

commun auquel on se rapporte chaque fois qu’il manque une (qu’il n’existe aucune) disponibilité particulière (droit subsidiaire). Ce jus-commune a été naturellement imposé comme la principale source d’inspiration des codes modernes, tel que le code Napoléon (ou code civil allemand ou français). A coté du droit Romain, il s’est développer un droit naturel (jus-naturale) qui a été très en vogue dans les universités au 16ème / 18ème siècle. Par exemple, l’université de Corté sous Pascal Paoli) L’école

pour le 25 Novembre 2010 en Td de Civil * droit civil : c’est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales ( la société ). * Code civil : ou aussi Code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Son domaine est très large, cela peut concerner

distingue deux écoles : . Savigny 19e et Durkheim et Duguit. Savigny : le droit est le reflet de l’histoire, produit évolution de la société, le droit murit lentement et la loi consacre ce fait social. Source de droit est la coutume. Contre la codification du droit car il avait peur que cela le fige. D et D, eux analysent le droit comme le reflet de la société, le reflet des mœurs à un moment donné. La règle de droit est donc une émanation de la société, elle devient de droit et obligatoire à partir