La Codification Napoléonienne

volontairement  ou  involontairement à autrui en dehors de tout lien contractuel.  La  responsabilité  pénale  est  l’obligation  de  répondre   de  ses  actes  délictueux  en  subissant  une  peine correspondante fixée par la loi.  La  codification  Napoléonienne  a  permis  la  création  de  la  responsabilité  civile  et  aujourd’hui  encore elle est de pair avec la responsabilité pénale.  Désormais  qu’il  existe  depuis  1804,  la  responsabilité  civile,  qu’elles  peuvent  être  les  relations 

d’intégrer dans l’appareil d’Etat les différentes religions importantes du pays. La reconnaissance touche les moyens financiers, la question des bâtiments, le statut du personnel ecclésiastique etc. Le bloc français est issu de la législation napoléonienne soit la France, la Belgique et le Luxembourg. 1- L’éclatement du bloc français. a. Le socle historique. Napoléon va renouer avec le gallicanisme dans le cadre d’un concordat signé avec un pape un peu réticent mais assez

*Ce manifeste le 1° : par le fait que ce système est issus du droit Romain et pour' partie également des coutumes Germanique. *Ce manifeste le 2° : le droit est issus de la législation écrite (droit écrit) et notamment par une codification (un effort de codification) des règles de droits. Malgré c'est points communs' il existe des divergence au seins même de ce système ont peut déceler 2 tendances : -Tendance Française qui a eu une influence notamment en Italie, au Portugal en Belgique en

la puissance politique, elle demeure une coutume mais le fait qu'elle soit rédigée, ratifiée et promulguée par le roi on peut dire qu'elle « fait droit ». tendance à l'unification du droit qui se confirme, cette rédaction est une étape vers la codification du droit, la monarchie y est attachée car l'unification du droit est de nature à favoriser l'unité du royaume, ensuite la réf des coutumes va permettre de dégager des principes généraux comparables dans un grand nombre de coutumes, il va exister

puissance paternelle et maritale est limitée, le mariage est laïcisé, le divorce est instauré. Le désir d’égalité conduit à l’abolition des privilèges (nuit du 4 août) mais aussi, notamment, à la réalisation de l’égalité successorale. Des tentatives de codification sont, dans le même temps, menées. Ces tentatives sont dominées par une double méfiance: envers les juristes, suspects de conservatisme, et envers les juges, suspects d’arbitraire. Elles reposent en revanche sur la croyance en la supériorité de

paternelle et maritale est limitée, le mariage est laïcisé, le divorce est instauré. Le désir d’égalité conduit à l’abolition des privilèges (nuit du 4 août) mais aussi, notamment, à la réalisation de l’égalité successorale. Des tentatives de codification sont, dans le même temps, menées. Ces tentatives sont dominées par une double méfiance: envers les juristes, suspects de conservatisme, et envers les juges, suspects d’arbitraire. Elles reposent en revanche sur la croyance en la supériorité de

de base pour le calcul d’imposition du précompte immobilier. Le précompte immobilier est une taxe sur l’immobilier. On ne paie pas un revenu cadastral mais bien un précompte immobilier. Notre système cadastral est toujours tributaire du système Napoléonien, c’est dire qu’il est intelligent. {Acte de base, est constitué par le notaire avec l’appui d’un géomètre expert et/ou d’un architecte et consiste à établir les différents lots, le règlement d’intérieur et les plans de chaque étage avec les quotités

politique qui sont déstabilisés par cette démarche, c’est quelqu’un qui va régler la question religieuse, Napoléon va adopter le concordat de 1801, il va faire du clergé un corps de fonctionnaire, il va réorganiser l’enseignement c’est l’homme de la codification , il va créer 5 codes en commençant par le code civil et terminant par le code pénal. C’est l’homme de la paix parce que à partir de 1801 la France fait la paix avec l’Autriche, il fait la paix avec les Anglais en 1802, cette paix signée en

bien plutôt la propriété qui a institué la société. » Cependant cette citation datant du début du XXème siècle ne demeure plus d’actualité dans notre société. En effet, puisque le droit des biens n’a pas été réformé en profondeur depuis la codification napoléonienne. Par conséquent, le code civil actuel reflète une société passé, où la population était majoritairement rurale et la richesse principalement immobilière. Or, le patrimoine des français n’a pas la même consistance aujourd’hui qu’en 1804

laissé une œuvre importante) mais apogée aux 2e et 3e s. avt JC avec Paul, Papinien, Modestin et surtout Ulpien → dominat = étatisation du droit, codification → 5 fev 438 = promulgation du code Théodosien, composé sur ordre de l'empereur d'Orient Théodose II, 16 livres, resté en vigueur 1 siècle puis remplacé par les compilations de Justinien, codification entreprise le 13 février 528, il nomme une commission de 10 juristes dirigée par un professeur (Tribonien), dispose d'un délai de 10 ans pour codifier