La Codification Napoléonienne

règlement des litiges. Robespierre affirme à l’Assemblée que le terme de jurisprudence doit être effacé de notre langue. Cette affirmation révèle la crainte d’un gouvernement des juges dans lequel ils seraient législateurs. III. La codification napoléonienne Plusieurs projets de code civil ont été déposés à partir de 1790, principalement par Cambacérès, mais aucun de ces projets n’a toutefois abouti, peut être parce qu’il manquait une autorité forte. Grâce à Napoléon Bonaparte le Code civil

appelle le gouvernement des juges (juge législateur), et permet de dire que la jurisprudence n’est pas une source de droit. III- codification napoléonienne L’idée de codification a été émis dès 1790 par Cambacérès, mais manquant une volonté forte de porter le projet celle-ci n’a pas été mise en place. Il a donc fallut entendre le règle de Napoléon pour que la codification soit effectuée. A- Son élaboration Napoléon rassemble quatre juristes afin de rédiger le projet de code civil. Ces juristes

Si on prend le cas de Napoléon, on constate que son pouvoir politique s’appuie en fait sur les trois dominations : une domination charismatique avec un attachement à sa personne et le culte de l’épopée napoléonienne, une domination de type légale-rationnelle avec un effort considérable de codification de la société et de création d’une administration rationnelle ; et une domination traditionnelle avec la création d’une dynastie et d’une noblesse de cour. Max Weber n’essaie pas de réduire la réalité

considérable sur les législations étrangères. Certains pays ont conservé le code civil Français qui avait été imposé par l’Empire Napoléonien. Certain l’ont conservé comme la Belgique ou le Luxembourg mais l’adoption de notre code civil a largement dépassé les frontières de l’empire et a revêtu deux formes ; le code Civil Français a fait triomphé l’idée d’une codification, il a incité les pays à codifier leur droit et ainsi, les pays ont tous codifié leur droit à l’exception des pays anglo-saxon.

L'influence de la morale a évolué, dans le temps morale chrétienne aujourd'hui morale sociale, l'ensemble des rapports sociaux doit d'après certains être entièrement moralisés. facteur politique et économique : en 1804 au moment de la codification napoléonienne il y avait une conception assez libérale de l'ordre économique qui se traduisait par le principe de la liberté contractuelle : les hommes sont libres, et sont donc aussi libres de conclure les contrats qu'ils souhaitent aux conditions qu'ils

despotisme. Si un état souverain détient le pouvoir de commander et juger, il doit mettre en œuvre les répressions par l'intermédiaire du parquet. Sous-section 2 : Les manifestations de la réaction sociale. §1 : Le droit pénal d'avant la codification. A/ Le droit pénal de l'antiquité. Le droit romain est le plus construit = la victime y est considérée comme l'agent de la répression. 1) L'époque royale. L'état social est encore primitif. La victime exerce sa vengeance dans un domaine

(maltraité). Quant au judiciaire, il n'a pas vraiment d'indépendance, même si on est tjrs dans un régime de séparation des pouvoirs officiellement. A) la dérive constitutionnelle. Pourquoi? Nous avons 4 textes constitutionnels durant la période napoléonienne. Le 1er : la constitution de l'an 8 qui est la constitution du consulat, cad que juridiquement, nous avons tjrs une république française au sens démocratique du terme, simplement cette république est emmenée par 3 consuls : l'astuce c'est que

la révolution dans une période de trouble et d’insécurité. Donc d’un coté la grande criminalité va se développer et d’un autre coté plus personne n’ose se faire accusateur de peur des représailles. II) Les compromis réalisés par les codifications napoléoniennes Dans le cas de ces deux codes va être réalisé un compromis entre le droit moderne et la période intermédiaire. A. Le Code Pénal de 1810 Le code pénal est le code qui contient les règles de fond qui composent le droit pénal général

positions de l'ancien régime. La codification avait une volonté d'affirmer un pouvoir politique nouveau. Le code civil est ceux qui vont suivre ont une double facette juridique et politique. Au début de l'empire, après le code civil c'est tout une série de codes qui vont être édiquetés par l'empereur : code du commerce 1807, pénal 1810, code d'inscription criminelle 1808. Napoléon se réapproprie le travail juridique de Louis 14 et le contenu des codes napoléoniens est souvent proche du contenu des

ordre chronologique ou systématique qui peut concerner soit la totalité du Droit d'un pays soit d'une matière particulière). Rationalisation du Droit et Unification. Adopté des règles commune applicable sur tout le territoire. Ordre de codification avant Napoléon dés 1791 mais c'est sur l'institution de Napoléon que le code Civil à été adopté en 1804.Compromis entre l'ancien Droit et les nouveaux principes qui régisse la société Française: *Absence de privilège. *Sécularisation du