La Codification Sous La Révolution

personnes privées. Les droits et devoirs évoqués dans les trois projets de Cambacérès vont être semblables sur la forme et différer sur le fond par rapport au code civil, dit « code napoléon » dans les prémices de sa mise en vigueur avant évolution. La codification permet de regrouper l’ensemble des lois nécessaires au bien êtredu corps social. Le code civil vient délimiter le domaine de la loi et apporte une finalité dite de « fin de droit » pour le citoyen. Comment et jusqu’où sont garanties les égalités

qui trouve sa source dans le droit romain, le droit royal et enfin le droit de la Révolution. Le Code Civil représente l’évolution de la société, et permet la construction d’un nouvel ordre social, il instaure les bases de la démocratie moderne. En quoi le Code Civil représente t-il le fondement de la société ? Dans un premier temps, nous allons voir que le Code Civil repose sur une multitude de règles sous l’ancien régime, avec tout d’abord le Droit Coutumier. Nous continuerons sur le droit

-Fiches histoire du droit- Partie 1 : l’évolution politique de la France, de la Révolution française au second empire Chapitre préliminaire : la chute de l’Ancien Régime 1- la crise de conscience - XVI e siècle : christianisme et protestantisme qui s’impose. Remise à jour de l’Antiquité païenne - XVII e siècle : baisse des croyances religieuses. Louis XV ne pratique plus la guérison des écrouelles donc le peuple se met à douter de la nature surnaturelle du pouvoir du Roi

dit aussi que la doctrine est faite « d’idée et de chair (humaine) ». Plagnol utilise le terme « jurisconsultes », a l’époque c’est un juriste qui est au sommet de la hiérarchie. Et éthologiquement cela veut dire : un juriste qui donne des conseils. Sous la monarchie c’est donc soit un professeur savant, soit un avocat ou un magistrat renommé. L’idée est que le jurisconsulte soit réputé, fasse autorité de telle manière qu’on vient la consulter quand on à un problème sur une question juridique. Consulter

personne, elle est le produit de sa conscience. La question se pose néanmoins de savoir si cette opposition est catégorique? Dans le cas de la morale sociale, le "bien" de l'individu dans le groupe, n'est pas déterminé de façon purement individuelle, mais sous la pression et en considération de ce groupe. C'est ainsi que l'idée de justice sociale n'est pas une pure projection de la conscience individuelle mais un concept, une idée d'élaboration collective plus ou moins consciente. Cela étant, même dans cette

encore aujourd’hui. Au début du XIXe siècle, sous l’Ancien Régime, la diversité coutumes s’appliquait sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Par conséquent, le droit n’était tout à fait pas harmonisé. La Révolution française avait critiqué ces aspects négatifs du droit, et avait promis la rédaction de codes, comme la compilation du Justinien sous l’Antiquité. Toutefois, la période révolutionnaire n’a apporté aucune codification, à l’exception du Code pénal de 1791. Donc, il

social conformément à la volonté politique qui existe au moment considéré. Donc, on pourra voir des techniques de droit privé qui vont être imposées dans le secteur du droit public. Autre limite qui montre que cette distinction n’est pas nette : sous l’influence de la mondialisation économique, l’Etat se voit contraint d’ouvrir à la concurrence privée des monopoles jusqu’alors exclusivement aux mains du secteur public (exemple d’aujourd’hui : GDF). La distinction droit privé / droit public n’est

Histoire du droit 1 Partie 1 : le droit savant Partie 2 : l’ancien droit Partie 3 : naissance du droit actuel Partie 1 : Les droits savant Il s’agit du droit romain et le droit canonique (connu aussi sous le nom de « droit canon » et il s’agit du droit catholique de l’église). Il s’agit des seuls matières enseignées dans les facultés de droit au Moyen-Age jusqu’au 17eme siècle. Il s’agit des deux droits communs de l’Europe (ce qui permet d’avoir un point commun encore maintenant entre les

prendre telle ou telle décision). Utiliser le cour pour persuader. Objet du cours : source du droit (loi, doctrine, jurisprudence) histoire des institutions juridiques introduction générale au droit (codification, code civil) Traduction de l'expression de la Révolution, raccord entre les idées politiques et organisation de la famille, code civil de 1804. Règles qui proviennent souvent du droit romain, débat contradictoire sur l'évolution du code civil (TD), ce qu'il reste en 2012

de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte L’appellation « Code Napoléon » désigne notre Code Civil et ses 2281 articles d’origine, au regard de son Histoire. Il est rédigé sous l’impulsion de Napoléon et est promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII) . L’expression « Code Napoléon » désigne aujourd’hui ce qui, dans notre Code, n’a pas été modifié depuis l’adoption de ce Code. Le Code Civil est un recueil de lois qui réglementent