La Codification Sous La Révolution

souvent laissé entre les mains des juges. Il y a un fort pouvoir qui est accordé aux juges. Et le juge, l’arbitre, est chargé d’apprécier la peine prévue par la coutume en fonction du critère de gravité de l’acte commis par le coupable. Pendant la révolution, pour discréditer l’ancien régime, on disait qu’il fallait lutter contre l’arbitraire royal. C’était pourtant une forme de mesure de la répression et non pas une justice aveugle. Parallèlement, c’est un droit qui se signal par sa rigueur dans

romain) Les Institutes ( manuel pour les étudiants) Le Codex (code qui rassemble les règles impériales antérieures à Justinien) Les Novelles (normes juridiques postérieures à Justinien) 4 grandes périodes : l’ancien droit, le droit intermédiaire, la codification et l’évolution postérieure §1 L’ANCIEN DROIT (jusqu’en 1789) A. La diversité En occident, l’empire Romain a disparu au 5eme siècle du fait des invasions barbares. Il laisse place à un grand désordre. Sur le plan juridique : chaque

du Conseil 5. maîtres des requêtes et conseillers d’Etat sous l’Ancien régime 6. le Conseil d’Etat privé, finances et direction 7. l’édit de Saint Germain 8. les intendants de justice, police, finances 9. critiques de la noblesse de robe contre la centralisation 10. la réforme des municipalités sous la révolution 11. la loi du 22 décembre 1789 12. expliquez les causes de l’échec de la réforme administrative tentée par la révolution 13. les conséquences de la guerre sur l’administration révolutionnaire

dans les systèmes de l’Ancien Régime, les législateurs et les penseurs avaient une approche et une application de l’égalité particulière. Ce sera la Révolution, qui redéfinira l’égalité entre les citoyens et les moyens de l’appliquer. Il convient donc de se demander en quoi la notion d’égalité a évolué dans le Droit de l’Ancien Régime à la Codification de 1804. En générale, l’évolution de la société et de ses préceptes se fait d’abord par l’intervention de nouvelles idées auprès de penseurs et ensuite

mettent au dessus du droit positif, des lois non écrites immuables et universelles qui s’imposent à toutes les sociétés et que tous devraient respecter. Le droit d’essence supérieur serait la nature, la foi ou la raison, droit auquel il faut se conformer sous peine d’être un droit injuste. - lois non écrites - immuables - universelles - s’imposent à tous A) Les doctrines idéalistes Sophocle (496-406 av J-C) Platon (428-347 av J-C) Aristote (384-322 av J-C) Saint Thomas d’Aquin (1225-1274)

« Codification et simplification du droit » « Ce qui sépare les citoyens de leur droit, plus encore que le langage de celui-ci, c'est la monstruosité intrinsèque du droit, le gigantisme de la masse des normes, la complexité du système juridique, la prolifération des lois, des règlements, des directives, en deux mots, la pollution normative. » L'accessibilité et l'intelligibilité des règles de droits sont de fait nécessaires au bon fonctionnement de l'appareil juridique d'un État, car elles sont

la réparation de son préjudice. Ces droits sont ainsi appelés les droits subjectifs, c’est-à-dire qu’ils ont une approche beaucoup plus concrets et beaucoup plus individuels. SECTION 2: L’organisation du Droit Sous l’influence de plusieurs facteurs le Droit s’est multipliés sous plusieurs branches. Ripert a vu un signe du déclin du droit, ou son livre paru en 1949. Cette spécialisation se traduit tout d’abord par la différenciation entre le droit public et le droit privé. I) La division

écrites et une autorité supérieure (ex : le Parlement). Il existe l'idée de hiérarchie de l'autorité. Pourtant tout cela n'est qu'illusion … . Le légicentrisme. Nous sommes dans un système légicentriste (centré sur la loi). C'est un héritage de la Révolution (1789). Ce droit hérité est donc un droit révolutionnaire. La loi, est l'expression de la volonté générale. Le droit, est une production idéologique (où il n'y a pas de choix neutre). Le droit est orienté vers des valeurs telles que la liberté,

circonstances et de certains hommes est nécessaire. Au moment voulu, une codification, par essence même, traduit la stabilité et l'harmonie. OEuvre de raison, elle permet de clore une révolution. Manifestation grandissante de notre temps, la prolifération des règles a, depuis des décennies, inspiré une nouvelle forme, non pas éclatante, mais grise et bureaucratique. En un temps d'inflation ininterrompue de textes, la codification administrative répond à certaines exigences. Un décret du 10 mai 1948

essentielle entre les traditions juridiques occidentales et les systèmes de droit orientaux. Dans ce dernier il classe le système chinois, le système japonais, le système islamiste et la système indien. Dans les systèmes de droit occidentaux, il fait une sous distinction en 3 grand systèmes : la tradition juridique continentale, le droit anglais, le droit américain. Il parle d'une pure création franco-allemande ( romano-germanique ), les américains parlent des pays de droit civil. Il distingue le droit