La Codification Sous La Révolution

dans la continuité. Il ne faudrait pas croire que le droit français existe depuis 1804. Le droit civil moderne conserve des liens étroits avec l’ancien droit. P.1 L’évolution du droit civil avant le code civil A. L’ancien droit avant la révolution L’histoire de l’ancien droit se caractérise par une marge progressive vers l’unité du droit. Il peut se découper en 2 étapes : 1. Le moyen âge. a. Période de la personnalité des lois Résulte des invasions barbares qui provoquent

de prendre trois thèmes. a. Les sources du droit b. Histoire des institutions publiques (Construction de l'Etat) c. Introduction générale au droit (Idées constitutionnelle, idée du juste prix, l'hypothèque...) Idée centrale du cours : Codification et Code civil. Quelques idées: on ne peut pas séparer droit privé et droit publique; actualisation du Code Civil, Code Civil de 1804, les 2/3 du dispositif sont encore les nôtres, mais ce qui a principalement changé, c'est toute la section sur

Bonaparte qui s'en attire tous les mérites, on appelle d'ailleurs le Code Civil, Code Napoléon de 1807 jusqu'en 1816 puis sous le Second Empire en 1852. La France s'est dotée d'un Code Civil en tant que constitution civile à une époque où la nécessité d'unifier le système juridique interne et de régir la société civile paraissait capitale au sortant du 18-Brumaire. C'est sous la pression de Bonaparte qu'un arrêté des consuls du 24 Thermidor an VIII nomme une commission de quatre membres afin d'établir

intérêts individuels et collectifs du groupe social conformément à la volonté politique qui existe au moment considéré. On va voir de plus en plus des techniques de droit privé qui vont s’imposer dans le droit public. Par exemple le droit des contrats. Sous l’influence de la mondialisation économique l’état se voit contraint d’ouvrir à la concurrence privée des monopoles qui étaient jusqu’alors exclusivement aux mains du secteur public, par exemple EDF. (Cette distinction n’est pas suffisamment nette

le rôle/la fonction. Le droit serait donc une forme d’ordonnance des rapports sociaux. Cependant, cette définition reste imprécise. En effet, quel est la forme que prend le droit, quels sont ces « principes » ? Forme : Le droit peut se présenter sous différentes formes. Soit comme un corpus/un ensemble de principes abstraits et généraux, soit comme un groupement de solutions concrètes et particulières. Principes : On se doit d’utiliser comme principe de référence, le principe de justice, voyons

romaine 2. D’un droit personnel à un droit territorial B. L’impossible unité politique 1. L’insuffisance d’institutions centralisées a. La dynastie mérovingienne b. L’échec de la dynastie carolingienne 2. La généralisation des liens personnels sous une monarchie négociée Section II. La mise en cause d’un idéal de Res Publica I. Un pouvoir territorial morcelé A. Un droit personnel en recul B. L’effervescence des pouvoirs locaux 2 II. Une conception patrimoniale du pouvoir A. Le développement

privé. Il est la partie spéciale du droit civil qui est le droit commun. Deux conceptions s’affrontent : Une conception objective et une conception subjective. La conception objective : Est celle qui analyse le droit commercial sous l’angle de son objet et spécialement sous l’angle juridique. Le droit commercial est donc réduit au droit des actes de commerce. L’inspiration de cette conception réside dans l’idée qu’on ne puisse pas qualifier les actes en fonction de la qualité des commerçants mais

dans toute l’Europe avant les codifications des 19e et 20e siècles et le mouvement de repliement national consécutif) • • • • • • • • • • • • • • • • Rédaction : JC.WERENNE 2 Droit privé comparé – Plan détaillé - chapitres 1 (Fonctions du droit comparé) et 4 (Famille romaniste) Chapitre 4.- La famille romaniste Première partie : le Code Civil • • 1. Rappel historique à propos du droit français Philosophie code civil en phase avec la Révolution : suppression du système féodal

Codification d’hier et d’aujourd’hui L’idée classique de codification repose sur un certain nombre de paradigmes à partir desquels la codification allemande de la fin du XVIIIe siècle et les grandes codifications du XIXe siècle ont été édifiées. À la fin du XXe siècle ces paradigmes semblent disparaître ou se transformer. De cette évolution la codification d’aujourd’hui est tributaire. Codifier, recodifier, décodifier, pourquoi pas ne plus codifier ? Autrement dit, la codification ne tient-elle

de texte Discours préliminaire du premier projet de code civil, Portalis Depuis le 21 mars 1804, le Code civil des Français, plus connu sous le nom de code Napoléon, domine non seulement la France, mais de très nombreux pays en Europe et hors d'Europe. C'est au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit n'était absolument