La Codification Sous La Révolution

commerce maritime. Par la suite la Révolution de 1789 ne change pas grand chose à tout cela car les tribunaux de commerce restent en place ainsi que les deux ordonnances,en revanche les corporations sont dissoutes(Loi le chapelier,14 juin 1791). Le 2 et 3 Mars 1791 le principe de libre accès aux professions artisanales et commerciales est déclaré ce qui est paradoxale car la Révolution est contre le corporations. Ils décident aussi de réformer le droit commerciale,sous Napoléon une commission est donc

D. La portée politique et la signification juridique de la Loi des Douze Tables APPIUS CLAUDIUS est à l’origine d’un incident qui va provoquer une révolution populaire car il a voulu abuser de son pouvoir. Il est un des décemvirs. La mort de Virginie, tuée par son père pour empêcher qu’elle soit soumise en esclavage par Appius, a engendré une révolte. Cette dernière permet le départ des décemvirs et le rétablissement des institutions normales. Les 12 tables vont être gravées sur la place

Dissertation juridique : « Les objectifs de la codification » 20 ans se sont écoulés depuis la création par décret du 12 septembre 1989, de la Commission supérieure de codification chargée d’œuvrer à la simplification et à la clarification du droit.  Cette commission créée en réponse à une forte inflation législative et à l’inertie de codification du parlement,  poursuit l’ambition de codifier tout le droit, c’est à dire de réunir dans des codes   « un ensemble cohérent de dispositions juridiques

. Cette citation de Napoléon remontant à son exil sur l’ile de Ste Hélène souligne l’importance de son projet de codification dont il souhaite avant tout qu’il prospère dans la postérité. Ce désir sera d’ailleurs assouvi en ce que ce code entrainera un vaste mouvement de codification à travers toute l'Europe et qui aura également un impact mondial. La notion de codification est un récent anglicisme apparu au XIXè par l’utilitariste Bentham qui désigne non seulement le fait de rassembler

l’ancien droit. Ce choix marquait aussi la volonté de tenir compte à la fois de l’esprit révolutionnaire car tous faisaient parti d’une assemblée révolutionnaire et des traditions des pays de coutumes et du droit écrit. Leur projet connu sous le nom de projet de l’an 8 fut prêt en 4mois et a été voté et promulgué par la loi du 21 mars 1804 en un seul code de 2281 articles. Cette loi contient une disposition importante, son article 7 décide l’abrogation expresse de toutes les dispositions

suffirait à toute personne poursuivie, sur le fondement d’une loi, d’invoquer et bien même de prouver son ignorance du texte législatif pour échapper à ses obligations et à toute sanction. Avec plus de 8 000 lois et 110 000 décrets en vigueur, la codification est donc devenue indispensable. Ce terme désigne le fait de regrouper, de réunir des textes normatifs (loi, règlements) de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée (code pénal, civil, environnemental, …). Portalis, dans

anterieures a Justinien) * Les Novelles (Constitutions imperials posterieures) L’histoire du droit civil traverse trois phases, de duree tres inegale Avant la Revolution s’applique l’ Ancien droit Apres la Revolution a lieu la Codification, la periode entre la Revolution (1789) et la publication de Code Civil (1804) Apres la codification, l’histoire du Code civil proprement dit de 1804 a nos jours. SECTION 1 L’ANCIEN DROIT Resume de l’histoire de l’ancien droit : Mouvement d’une multiplicite

Organisation politique & sociale en Grèce ; repères chronologiques § 1 - Les premières sources du droit : Homère et Hésiode (Thémis, Diké et Economia) § 2 - Le droit de la cité grecque : les législateurs et les modèles (Sparte et Athènes) § 3 - Le droit sous les monarchies hellénistiques : Alexandre, puis le droit des Ptolémées  : il est utile de consulter des manuels  : iconographie  : un point fondamental du cours Faculté de Droit de Nice Sophia-Antipolis, Année universitaire 2007-2008.

les règles religieuse visent la perfection de la personne. Les règles de droit visent la stabilité sociale, la paix civile, s’intéressant aux relations entre les individus. On voit de plus un retour des règles morales depuis les atrocités commises sous le régime d’Hitler notamment. Art. 1382 : toute personne qui cause un dommage à autrui, doit le réparer. Dans le droit pénal, on voit aussi une finalité sociale dans le fait de l’obligation à être solidaire. L’omission de porter secours est punie

Bonaparte. Mais c’est sa volonté qui permit de faire enfin aboutir le projet. Le 14 aout 1800, 4 éminents juristes reconnus, J.D Tronchet, F.J.J Bigot de Préameneur, J.E.M Portalis et J de Maleville sont désignés pour rédiger le Code Civil des français sous la direction de J.J Régis de Cambacérès. Le code civil comprend 3 livres Livre premier: les personnes Livre second: les biens Livre troisième: les différentes manières dont on acquiert la propriété. Napoléon Bonaparte dira: «Ma vrai gloire n’est pas