La Codification Sous La Révolution

+ Liberté et responsabilité du juge à l’époque moderne. + Existe-t-il encore un « pouvoir judiciaire » depuis la Révolution ? + La procédure sous la Terreur, entre nature et artifices. + Les débats sur la responsabilité du juge, à partir de la Révolution. + Le précédent judiciaire (au Moyen Age = non : trop réducteur). + La place de la jurisprudence à partir de la Révolution. + Pourquoi motiver un arrêt ? + Justice de Cambyse et justice de Salomon, quels enseignements pour le juge aujourd’hui

préliminaire du premier projet du code civil : la Q d'uniformisa° de la législation En droit, la codification désigne l’action de regrouper des textes à dispositions normatives, pouvant être de nature différente, dans des recueils concernant une matière donnée. Il s’agit donc d’une entreprise de clarification et de lisibilité des règles de droit afin de les rendre accessibles au public. L’idée de codification remonte à l’Antiquité. On peut ainsi noter l’existence en 1730 avant J.-C. du code d’Hammourabi

système plus ou moins complet de règle sur une ou plusieurs matière de droit. Codification : fait pour un gouvernement de préparer et de promulguer un ou plusieurs codes. /!\ La codification présente des avantages (elle devrait toujours conduire à simplifier le droit applicable par la classification et vise une amélioration du droit, un progrès du droit) et des inconvénients (une codification conduit à figer le droit) Sous le consulat et l'empire, un certains nombre de codes son nés. Mais c'est le

code est le recueil des lois. Ces codes existent suite a une codification qui a été réaliser au stade débauche avant la révolution, puis en 1804 nous pouvons appréciez l’apparition du Code Civil rédiger par quatre rédacteurs qui proviennent de lieux très différents; deux sont de pays de droit écrit (Portalis [1746 - 1807] et Maleville [1741 - 1824]), deux de pays de coutumes (Bigot de Préameneu [1747 - 1825] et Tronchet [1726 - 1806]) sous la direction de Napoléon Bonaparte. L’exercice na sans doute

Le philosophe portalis disait autrefois « la codification c’est l’esprit de méthode appliqué à la législation ». La codification porte diverses définition, on retiendras celle de dalloz « rassemble dans un unique code, des règles interéssant une matière, vise à dooner un souffle cohérent à cette matière », ou encore c’est une organisation rationnelle de divers texte concernant un meme domaine. Et la code civil d’apres Portalis «  c’est un corpus de lois destinées à diriger et fixer les relations

Histoire du droit Fiche technique ------------------------------------------------- Ordonnances de réformation et ordonnances de codification ------------------------------------------------- Lors qu’on s’interroge sur les sources du droit français sous l’Ancien Régime, la place du Roi dans la législation et son évolution semble être un élément fondamental. Le Moyen âge a vu se développer une législation d’origine monarchique dans les limites du respect des coutumes. L’ordonnance, terme

Section 1 : la codification :exigence rationnelle AU milieu du 18ème siècle Montesquieu constate la prodigieuse diversité des coutumes dans le royaume de France il y a une multitude de coutume (60 coutume générale et 300 coutume local). AU 18ème siècle on veut une unification du droit civil et c’est un souhait quasi-général ,mais pourquoi le gouvernement royale n’a pas agit alors que les sujet était acquis a cette idée et que le pouvoir royale était favorable a cette unification du droit .Car il

chasse gardé des positivistes. On l'a fait avec la révolution, après la révolution ya un nouveau régime qui naît mais c'est pas possible. C’est la date d’une réelle révolution. Quand les révolutionnaires ont fait la révolution en 1789, ils ont eu l’impression de rompre avec le passé. L’idéologie de la rupture a convaincue, tout le monde a considéré que 1789 était une véritable rupture. C'est ce qu'évoque Tocqueville « l’ancien régime et la révolution » en 1854 il démontre qu’il n’y a pas eu rupture

Les objectifs de la codification La codification, comme le précise la circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires, a pour objectif de faciliter la mise en œuvre du principe selon lequel « nul n'est censé ignorer la loi » et permettre aux citoyens, aux élus, aux fonctionnaires, aux entreprises de mieux connaître leurs droits et obligations. Elle renvoie à deux opérations différentes. Elle peut consister, d’une part, en l’élaboration de règles de

Le code Napoléon a, sinon été appliqué dans d'autre pays, du moins insufflé un vent de réflexion juridique et de codification. C'est le premier code civil de l'histoire : il est précurseur. Cependant, cette volonté de tout vouloir englober, qui a fait la puissance de ce Code, est peut-être la cause principale qui en fait aujourd'hui un recueil vacillant. I. Le code civil d'hier : une référence puissante A. La puissance politique du code 1. A l'étranger a. En Europe b. Hors Europe