La Codification Sous La Révolution

d'incapacité ou de décès. Il avait, en principe, les pouvoirs de direction de la famille. Lors de son mariage, la femme était considérée comme « mineure » et sa capacité juridique était restreinte, mais pas pour ses propres affaires si elle était mariée sous le régime de la séparation de biens et qu'elle était commerçante. Dans les faits, l'influence relative de l'homme et de la femme dans la direction de la famille dépendait beaucoup de leurs personnalités respectives. Par ailleurs, les enfants adultérins

relève de la compétence du juge administratif. Dans le cas de la gestion privée, c'est le juge judiciaire qui sera compétent. L'idée que le droit administratif est né avec l'arrêt Blanco n'est pas exacte. En effet, les prémices de ce droit se situent sous l'ancien régime, même si il n'existait pas une frontière claire entre les activités publiques et privées, et une administration telle qu'on la connaît aujourd'hui, l'idée que les affaires publiques devaient se faire appliquer des règles différentes

jurisprudence est définie comme l’ensemble des décisions émanant d’une juridiction suprême d’un ordre de juridiction ou encore plus globalement, les règles générales qui se dégagent de l’ensemble des juridictions d’un ordre. A l'époque de la Révolution française, la peur des Parlements de l'ancien Régime qui étaient aussi juges (illustrée par la citation de Jean de la Fontaine) fut la raison principale de l'émergence du Droit administratif. Ainsi, la loi du 16 et 24 août 1790 et le décret du 16

La Traçabilité : Une révolution en marche « Les Z’experts News » N°1 Date : 18/06/2012 Auteur(s) : Juan José Martinez & Pascal Longchambon 2 Agenda Introduction la traçabilité de nos jours Les évolutions : un produit de l'histoire Sur la voie de la démocratisation Nouvelle génération d'identifiants les "Lead Users" Conclusion 3 3 3 4 5 6 7 3 Introduction   Récemment encore, la traçabilité s’appuyait sur le principe d’identification par lot. Cependant, des évènements d’envergure

d'Europe centrale et d'une large part de l'Afrique, des pays du Proche-Orient, du Japon et de l'Indonésie comptent du premier. Cet agrandissement peut s'expliquer par la colonisation et grâce aux facilités de réception que permet la technique de la codification, adoptée par les pays romanistes. Les Etats-Unis, l'Angleterre et les pays qui appartenaient autrefois à l'empire britannique relèvent du second. LE SYSTEME ROMANO-GERMANIQUE Le système juridique romano-germanique a son origine dans l'ancien

chef-d’œuvre, il paraît donc important de se pencher sur le vaste sujet de la codification. Il s'agira donc d'aborder le rôle du code. « Recueil des lois » voilà comment le code est défini par Gérard Cornu, juriste et professeur de droit français du vingtième siècle. Suivant son étymologie, le mot « code » vient du latin « codex », signifiant un assemblage de planchettes à écrire. Un code est en effet le fruit du travail de codification, constituant un « recueil officiel des dispositions législatives et

INTRODUCTION GENERALE L'histoire du droit met en lumière deux réalités : d'abord, l'existence de règles juridiques dans toute société, même sous une forme rudimentaire, exprimée par le célèbre adage latin : Ubi societas, ibi jus, là où il y a une soicété, il y a un droit ; ensuite, la relativité des systèmes juridiques, variables selon les cultures et les lieux. Ces remarques préliminaires montrent que le droit n'est pas une matière isolée, repliée sur elle-même. Il exprime des valeurs, des

justinien) : Il a procédé a une remaniure des textes romains, qui lui a donné le nom du Code Justinien. · 3° La periode médievale (moyen-age) : Arrivé au M-A, cet effort de codification justinien a été oublié, car c’était dans l’empire d’orient et pour d’autres raisons diverses, et c’est au moyen age qu’on redecouvre cette effort de codification, qui a lieu a l’origine au nord de l’Italie, par des auteurs qui font partie de l’ecole de Bologne (ville italienne), et c’est a cette periode qu’apparaissent les

nous essaierons d’en présenter toute sa portée. Le Code civil des Français a été promulguée le 21 mars 1804, (30 ventôse an XII selon le calendrier révolutionnaire) par Bonaparte, Premier consul qui ordonnaient que soit réunies « en un seul corps », sous le titre de « Code civil des Français » les trente-six lois votées en l’an XI et l’an XII. Souvenez-vous de cette phrase célèbre que Napoléon prononça à Sainte-Hèlène : « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera

est contraire à une loi divine, la rébellion est justifiée. Aristote dit qu’il y a une différence entre la justice commutative et la justice distributive, -2.Le droit naturel laïque C’est surtout à partir du 17ème siècle qu’il se développe. Sous l’influence de Grotices et Pufendor. Pour eux à la différence du droit naturel religieux il se découvre par la raison humaine. C’est donc plutôt un ensemble de règles qu’une science. A côté de ce droit rationnel il existe un droit volontaire fondé