La Codification Sous La Révolution

SECTION 2 : LA CODIFICATION Pas de fausses perspectives. Les hommes de l’Ancien Régime n’ont pas vécu dans l’attente d’un Code civil. La question n’est pas absente pour autant. On peut distinguer une perspective politique d’une approche plus doctrinale. §1 Le vœu politique Il est formulé depuis très longtemps même s’il ne rallie pas tous les suffrages. A) Les premiers souhaits On a l’habitude de se référer à Philippes de Commynes, le chroniqueur de Louis XI qui rapporte que ce dernier

droit : le pouvoir constituant et la Constitution. Section 1 : La constitution : régime juridique du pouvoir politique dans l’Etat. La notion de Constitution, telle que nous l’entendons aujourd’hui, et relativement récente. Elle remonte aux révolutions du XVIIIème siècle. Le constitutionnalisme et l’idée moderne de Constitution. Si la notion de régime politique est très ancienne, celle de constitution est relativement récente. Ainsi Mogen H. Hansen précise que « le mot grec ne se restreint

grammaire : facultés des lettres) : il y a 2 juristes seulement mais doivent enseigner que le droit canonique. C’est la première fois qu’en Europe qu’une université va se fond d’un seul coup par traité. Les 14 profs publient un programme publicitaire sous la forme d’une lettre ouverte dans laquelle ils annoncent qu’à Toulouse on ne va pas se limiter aux termes du traité, on va avoir le projet d’étudier la philosophie d’Aristote, les beaux arts, la médecine, le droit de justinien. 3 facteurs vont

Système Légal Français 2011-2012 (4FFLL901) Devoir Écrit 1 : Dissertation « La codification des lois : un remède nécessaire à la prolifération des textes ? » Selon Ghestin, Goubeaux et Fabre-Magnan, « L’ensemble des journaux officiels parus entre 1804 et 1850 contient moins de lois qu’il n’en est aujourd’hui publié en une seule année ». Cependant, comme le disait Robert Badinter : « La multiplication des lois, sans chercher à s’assurer de leur efficacité, engendre un désordre législatif préjudiciable

Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu, ce texte d'environ 70 pages est dû à la plume de Portalis. L'auteur expose l'esprit dans lequel les rédacteurs ont travaillé, les caractères de l'œuvre qu'ils ont voulu réaliser. La volonté d'une codification notamment du droit pénal et du droit civil était déjà ancienne en France. Elle avait été, pour la monarchie et plusieurs juristes de l'Ancien Régime, un souhait impossible à réaliser. Les Révolutionnaires avaient espéré y parvenir et le Titre Premier

profondément injuste. Exemple : Quand l’avortement était puni par la loi, lorsqu’une femme accouchait d’un enfant mort né, elle était condamnée à mort car ceci était qualifié d’avortement alors que ce n’était en aucun cas de sa faute.  Sous l’ancien régime, cette théorie se laïcise (change). On considère qu’il y a des droits qui appartiennent aux individus dès la naissance et ceux-ci doivent faire en sorte de les respecter. Petit à petit cette doctrine idéaliste va être concurrencée par

par quatre grands juristes, à la demande de Bonaparte. Ces auteurs étaient Portalis, Tronchet, Malleville et Bigot de Préameneu. Ceux-ci avaient connu le Droit Intermédiaire, se situant entre la Révolution Française de 1789 et la création de notre Code Civil en 1804, mais avaient également été formés sous l’Ancien Droit, ce qui leur a apporté une grande maturité quant à l’évolution du Droit, et se sont inspirés de cette richesse juridique pour élaborer notre Code Civil. Le Code Civil n’est donc pas

le droit est le fruit d'une histoire et doit s'inscrire dans la continuité historique de la société. La question est donc de savoir: En quoi le Code civil de 1804 est-il une œuvre de compromis entre le legs de l'Ancien régime et l'apport de la Révolution vers une France moderne? Afin d'appréhender ce sujet dans toute sa complexité, nous analyserons dans un premier temps le caractère innovant et systématisé du code civil freiné par l'esprit des siècles avant d'étudier le caractère historique de

le distingue de bien d'autres codes est sa capacité à pouvoir s'appliquer à l'ensemble de la population française, marquant la fin de la « territorialité des lois ». L'idée de codification du droit n'était pas nouvelle lorsque Bonaparte s'y intéressa. En effet, Louis XIV avait, en 1791, nommé une commission de codification, l'assemblée Constituante qui décréta qu' « il sera fait un code de lois civiles commun à tout le royaume ». Trois projets successifs furent entrepris par Cambacérès mais les tentatives

dernier roi étrusque est chassé et la res-publica s’installe : pouvoir suprême entre les mains de deux magistrats élus pour une période annuelle : les consuls, choisis par l’assemblée aristocratique appelée Sénat. A) Les sources fondatrices du jus sous la République 1. La loi des 12 tables Elaborée durant deux années (450-449 av. JC) résultat d’un crise politique opposant deux partis : - Patriciens : Riches propriétaires terriens qui ont le monopole de la sanction du droit - Plébéiens : Le peuple