La Collégialité Dans La Procédure Pénale

| Master 2 Droit pénal et sciences criminelles Anne-lise Ourmières | [La surveillance judiciaire des personnes dangereuses] | Droit de l’application des peines Introduction :La question de la prévention de la récidive est devenue un enjeu majeur de politique pénale. Cela explique donc la multiplication des rapports sur ce thème et l’intitulé de plusieurs lois récentes. Il est vrai que la récidive « est perçue, et encore plus pensée, comme un échec du système pénal ». De ce fait, il apparait

droit privé Le droit public -La justice applique des principes pour conduire un litige vers une solution et pour recevoir une personne qui relève soit du droit privé ou du droit public en sa demande. Ces dispositions sont des règles de procédures. -Il est prévu un code de l’organisation judiciaire qui explique comment sont organisé les juridictions, il contient lui-même la division du droit public et du droit privé qui s’organise en deux ordres de juridictions : -Ordre des juridictions

c'est pourquoi le code d'Hammurabi organise avant tout les échanges commerciaux. C'est un recueil de cas qui donne des solutions concrètes à des problèmes particuliers. Il s'intéresse également à l'organisation judiciaire, au droit pénal, au droit rural, au droit pénal, au droit privé (mariage, divorce, famille, succession, adoption...). On a retrouvé plus de 282 paragraphes du corps de lois de ce code. En voici quelques exemples : Paragraphe 1 : `«Si quelqu'un a accusé un homme en lui imputant

privé: quelques précisions terminologiques : droit judiciaire privé et procédure civil sont synonymes. Les deux termes sont utilisés indifféremment par les auteurs, mais ils se distinguent de la procédure pénale et à la procédure administrative. Il faut réserver une signification particulière au droit processuel terme plus vaste parce qu'il regroupe l'ensemble des procédures (civiles, pénales, administratif...) La procédure civile est l'ensemble des règles applicable devant les tribunaux de l'ordre

d'obtenir l'imperium. Il n'y a pas de division des pouvoirs mais un dédoublement de la souveraineté car pour éviter toute possibilité de retour la monarchie. Les consuls resteront 2 de manière a établir une collégialité . C'est un souverain en 2 personnes .le problème est celui de la collégialité sur lequel nous sommes toujours incertain : peut créer un blocage. L'annualité de la fonction , du choix . Vers 450 av Jc les consuls sont élus tous les ans , on évite que le pouvoir ne se pérennise .Le

Procédure Pénale Introduction La définition de la procédure pénale La procédure pénale comprend l’ensemble des règles qui organisent les poursuites, l’instruction et le jugement des auteurs d’infraction. Il s’agit donc des règles qui régissent la réaction sociale, de la commission d’une infraction jusqu’à la décision de la juridiction de jugement. La procédure pénale ne concerne pas uniquement les règles de procédure devant les juridictions. Ces règles du procès pénal s’appliquent bien

collégiale de 3 membres ​Formation classique, conformément au principe de collégialité. Formation de jugement. Les tribunaux administratifs rendent des jugements sous la présidence d’un président du TA (tribunal administratif) ou d’un vice président voir d’un magistrat désigné ayant au moins le grade de premier conseiller. b) La formation en juge unique Ce système est prévu dans deux cas : - Dans les procédures d’urgence qui prennent le nom d’un référé. - Dans certaines matières énumérées

rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés. B- Les Conditions de Forme La Constitution ne sera pas élaborée par une Assemblée Constituante mais avec un comité rédactionnel placé sous l’autorité du gouvernement. Pour que la procédure reste démocratique, l’élaboration du texte constitutionnel par le comité rédactionnel a des conditions de formes. 1ère condition : au fur et à mesure des projets de constitution, le comité rédactionnel doit recueillir l’avis d’un comité consultatif

corps de la magistrature. En effet, il peut être choisi par un corps électoral. Le tribunal communal et d’arrondissement à une compétence très réduite en matière civile. Il peut connaitre des litiges dont la valeur n’excède pas 3000 Dh. En matière pénale, la compétence se limite aux infractions passibles uniquement des peines d’amendes. Les jugements de juridiction communale et d’arrondissement sont insusceptibles de recours sauf en cas d’incompétence ou de récusation de juge. Paragraphe deuxième :

des dieux ». 2. Nature de la règle Ce sont des règles de la vie sociale économique (le plus souvent). Le plus important est d’organisé la hiérarchie parce que les sociétés sont très structurées. Les premiers codes traitent beaucoup de droit pénal (sorcellerie, fuite des esclaves) et également du droit de famille (matrimonial) mais aussi le droit de la propriété. D’une manière générale, les peines vont de l’amende et ça va jusqu’à la peine de mort. Le code d’Hammourabi nous fournira la source