La Commission Européenne Une Institution Indépendante Mais

CHAPITRE 1 HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ________________________________________ I. La naissance d’une Europe organisée A. L’OECE  Distribution du Plan Marshall (Euro-Atlantique) B. Conseil de l’Europe et Union de l’Europe Occidentale (UEO) II. La naissance de l’Europe communautaire A. La CECA (1951) B. Intégration économique et lancement de politiques communes (CEE + CEEA) III. La réaction Britannique : l’AELE ________________________________________ Introduction

progressif sans précédent qui garantit la paix et le progrès économique. I/La construction Européenne débute dans le contexte difficile de l'après-guerre ( 1945-1956) A) Après le désastre de la 2nd GM l'idée d'une Europe unie s'impose 1) A l'Ouest les européens prennent conscience de la fragilité de l'Europe - le bilan terrible de la guerre - Instauré durablement la paix et l'unification européenne - Risque d'effacement au niveau international à cause de la dépendance aux 2 Grands -

UEP – Construction Européenne Cécile Vaissie L'Union Européenne : La Turquie, l'Ukraine, la Serbie (malgré le fait qu'elle a été bombardée par l'OTAN), et la Slovénie veulent y rentrer, mais il y a différents critères pour y être admis. A l'Ukraine, l'UE lui a dit de changer sa justice, alors qu'elle veut y entrer pour l’économie et la culture. Novembre 2013, le chef de l’État d'Ukraine disait qu'il allait signer avec l'UE, mais trois jours avant il dit qu'il ne veut plus. Conséquence : manifestations

La communauté européenne (CE), appelée avant le 1er novembre 1993 « communauté économique européenne » (CEE) est l’un des piliers communautaires. En effet la CEE devient la CE à partir du traité de Maastricht (1992). Ce changement de nom traduit l’évolution de l’attribution à la communauté européenne de nouvelles compétences. Ainsi les compétences déjà existantes sont renforcées, mais également d’autres sont créées. Les compétences de la communauté européenne n’ont rien de commun avec celles

INTRODUCTION La commission européenne est l’une des plus grandes institutions de l’Union Européenne et sa principale fonction est de mettre en œuvre les politiques communautaires. Elle exempte leur application et bénéficie pratiquement du monopole du droit d’initiative dans le domaine de compétences exclusives de l’Union. Ainsi, la commission européenne a entériné une approche économique du comportement des entreprises depuis la fin des années quatre-vingt-dix. En effet, « le pouvoir de marché

Chapitre 1 : Les institutions européennes : I. De la communauté européenne à l’UE : A. La naissance de la communauté : L’idée d’une communauté européenne date de Rousseau passant par Victor Hugo, Proudhon ou encore Napoléon. C’est cependant la 2e guerre mondiale qui relance cette idée d’Europe pour défendre des valeurs communes en termes de droit de l’Homme, de démocratie et surtout pour éviter une nouvelle guerre. Pour adhérer à la CE, il faut un respect de certaines valeurs démocratiques

Du grand emprunt à l'emprunt européen A) L'emprunt européen face à l'emprunt d'Etat 1) Problèmes : emprunt d'Etat Lors du passage à l'euro, la solidarité financière entre les Etats qui ont opté pour la monnaie unique est devenue la règle. Les institutions d'émission nationaux n'ont plus le droit de réaliser des avances de fonds aux Trésors publics des Etats. Les critères de Maastricht, que l'Allemagne et la France ont réclamé de vives voix, interdisent de dépasser 3% de déficit budgétaire

rappelle en premier liеu que l'objet du Traité de Rome est de mettre en рlасе un marché commun « dont les sujets sont non seulement les Etats membres, mais egalement leurs ressortissants », puis il pose lе principe que « lе droit communautaire, independant des legislations des Etats membres, de meme qu'il crée des cllarges dans lе chef des particuliers est aussi destiné à engendrer des droits qui entrent dans leur patrimoine juridique ». А сoté des recours ouverts аuх Etats devant la Cour de justice

 L’Union européenne est une association sui generis de 28 États européens qui délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Elle est la première puissance économique mondiale. L'Union européenne est régie par le Traité sur l'Union européenne et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans leurs versions actuelles, depuis le 1 décembre 2009 et l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Sa structure institutionnelle est en partie supranationale

tant que sa direction administrative revendique avec succès, dans l'application des règlements, le monopole de la contrainte physique légitime » citation tirée de son œuvre Économie et société Etat = une entreprise en mouvance ensemble institutions spécifiques avec une direction administrative ensemble de règlements (normes droit) qu'il s'agit précisément de faire appliquer en utilisant éventuellement la contrainte Le fait de disposer du monopole ne signifie pas que l'Etat doit faire