La Commission Européenne Une Institution Indépendante Mais

Résumé de droit européen : A. Introduction historique : La communauté du charbon et de l’acier (CECA) est créée en 1951 par le traité de Paris et il entre en vigueur pour six Etats parties (Allemagne, France, Belgique, Italie, Luxembourg et Pays-Bas). Le charbon et l’acier sont alors les produits de base de l’industrie militaire, en prévoir le libre commerce entre les Etats parties permet de prévenir le risque de nouveaux conflits militaires entre ceux-ci. On parle parfois à propos de la CECA d’une

culturelle repose aussi sur les populations non européennes de part les migrations provenant d' Afrique et d'Asie du fait de l'histoire coloniale. Ces différences culturelles ont donc amenés trois grandes branches de langues en Europe : la langue latine avec la France, l'Italie, l'Espagne et le Portugal, la langue germanique avec l'Allemagne, l'Angleterre et le Danemark ainsi que la langue slave avec la Croatie, la Suède et la Russie. Les langues européennes à part sont le basque, le celtique, le grec

2006 Le concept de citoyenneté Européenne est vaste et repose sur différents axes. De nombreux citoyens Européen ne savent pas expliquer clairement quels sont leurs rôles, droits et devoirs en temps que citoyens de L’Union. Dans une première partie intitulée « La notion de citoyenneté Européenne », nous étudierons la définition du citoyen Européen, ainsi que les droits du citoyen. Dans une seconde partie intitulée « Les ambiguïtés de la Citoyenneté Européenne », nous parlerons de la défense des

contrats-type et les CGV . Droit Communautaire : Conventions , directives et règlements. Convention européenne de sauvegarde de l’homme et des libertés fondamentales. 1ère partie de l’introduction Le cadre institutionnel et la réglementation communautaire du droit de la distribution CADRE INSTITUTIONNEL MONDIAL et EUROPEEN Les structures mondiales : L’ONU crée en 1945 a mis en place plusieurs institutions importantes pour la vie commerciale : 1 . La CNUDCI en 1956 : pour unifier le droit , texte le plus

concurrents. I. Les particularités juridiques de l'Europe (droit communautaire) L’union européenne est le seul regroupement d’état qui a la personnalité juridique. Elle peut donc s’engager donc en son nom, de signer des conventions internationales, au nom de tous les pays. Ce qui a un poids international très important. A. Institution particulière : La CJCE (Cours de Justice des Communautés Européennes) C’est la juridiction suprême du droit communautaire. Son rôle premier est d’harmoniser

branche de droit concernée. Utilisez pour votre réponse le tableau ci-dessous. Définitions Droit constitutionnel : ensemble des règles, réunies dans un document spécial, la Constitution, et qui définissent l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques de l’État (président de la République, gouvernement, Parlement). Droit public Droit administratif : ensemble des règles qui définissent l’organisation et le fonctionnement des administrations et leurs relations avec les particuliers

Document 1 – Les grandes phases de l’intégration européenne : |Evénements clés |Schéma théorique de |Raisons des événements | | |l’intégration régionale selon | | | |Balassa

coexister un régime représentatif avec des procédures de démocratie directe, la Ve République mêle donc les deux notions. 2. Principe et rôle d’une constitution La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut a comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas

DROIT DE L'UE. Introduction générale. L'objet du cours: L'UE. Pour appréhender ce qu'est l'UE il faut distinguer cette entité de deux autres notions. De la notion d'Europe et d'Organisation européenne. UE et Europe: L'Europe ne doit être en aucun cas confondu avec l'UE. L'Europe ne se limite pas à l'UE, c'est une réalité beaucoup plus vaste. Europe fait partie de la mythologie, Europe est une princesse tellement belle que Zeus en tombe amoureux. Zeus va subir la colère de sa femme

l'Union Européenne Introduction: De l'Europe rêvée a l'Europe nécessaire Si l'aspiration à l'unité européenne est ancienne (Charlemagne par exemple), la construction de l'Europe est toutefois un processus récent. Le terme d' unité européenne renvoi à des liens organiques entre états européens. En revanche, le terme d' intégration européenne présente un caractère plus restrictif au sens ou il renvoi à l'existence de formes d' organisations supranationales. La construction européenne peut