La Commission Européenne Une Institution Indépendante Mais

monopoles de l'Etat moderne sont alors apparus : la force et le fisc. Etat = MPVL = Force + Fisc. Norbert Elias (All) : Dynamique de l'Occident. Il a cherché a analyser le processus de la formation des Etats modernes dans le secteur Occidental Européen. Il emploi le terme « Sociogenèse de l'Etat ». Pour lui, la formation de l'Etat moderne résulte de ce qu'il appelle le « mécanisme de la monopolisation » ou la « loi du monopole » ( ← Signification : La concurrence entre des entités économiques ou

L’Union européenne est-elle un Etat fédéral ? L’Union européenne prend de plus en plus d’importance depuis sa création. L’Union européenne est une union intergouvernementale et supranationale composée de vingt-sept pays. Elle prend le nom d’Union européenne lors de la signature du traité de Maastricht qui est aussi appelé « traité sur l’Union européenne » et lie au départ es douze pays de la Communauté Economique Européenne. L’Etat fédéral est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques

MANUELS ET TRAITES TRAITANT DES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES FRICERO N. Les institutions judiciaires. Gualino éditeur. 4e éd. 2009 KERNALEGUEN F. Institutions judiciaires, Litec, 4e éd. 2008 PERROT R. Institutions judiciaires, Montchrestien, Précis Domat, 13 éd., 2008 RASSAT M. L. , La justice en France, PUF, 8e ed. 2007. SCARANO J.P. Institutions juridictionnelles, ellipses, coll universités Droit. 10ème ed. 2007 VINCENT, GUINCHARD, MONTAGNIER, VARINARD, Institutions judiciaires, Dalloz, 10e éd.

l'Union européenne à Maastricht qui est approuvé en France par référendum (le 20 septembre). Le traité décide la création de la monnaie unique qui existera au plus tard le 1er janvier 1999. • Adoption du nom de la future monnaie 1995 Le conseil européen de Madrid adopte le nom de la future monnaie (euro) et les modalités de passage à l'euro. • Création de la Banque centrale européenne 1er juin 1998 Naissance de la Banque centrale européenne (BCE) et du Système européen des Banques

Droit de l'Union Européenne Déclaration SCHUMAN : Coopération limité mais dans des secteurs. La mise en commun des productions du charbon et de l'acier devrait assurer l'établissement de bases communes de développement économique. => 1ère étape vers une fédération européenne. => Création supranationale d'un organe qui va imposer ses idées aux États membres. Le plan SCHUMAN suit une démarche empirique et progressive que l'on peut qualifier de fonctionnalisme (délaisser la coopération

Première partie : L’évolution de l’intégration européenne. Jusqu’où faire remonter la création de l’Europe ? - Approche étymologique : mot préhellénique, à l’origine du mot Europe, domaine qui borde la Méditerranée, du nord au sud. - Europe en tant qu’ensemble unifié (politique, économique, juridique) : début de l’intégration remonte à l’Empire Romain (395476) ; ainsi qu’au Moyen âge chrétien (Charlemagne, le père de l’Europe XII et XIII, emprise unificatrice de la papauté qui solde l’avènement

Introduction Les grandes étapes de l’intégration européenne L’UE est entrée dans une nouvelle période depuis décembre 2009, avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, apportant des changements sur le plan institutionnel et ayant pour objectif d’améliorer le fonctionnement de l’UE, ainsi que de donner une meilleure visibilité au plan international. Jusqu’à ce traité, il y avait le traité instituant la CE et le traité de l’UE, sous le régime de Nice. Ces derniers formaient un tout indissociable

l’extérieur. Il y des interdépendances économiques entre les Etats européen, mais la différence par rapport aux périodes intérieur est qu’elles ne se limitent plus au continent européen mais englobe littéralement l’ensemble de la planète et encore plus au fil du temps. C’est que les rivalités entre les puissances Européennes se jouent désormais en dehors du continent, elles se font désormais concurrence à un double niveau, européen et mondiale. Et puis de fil en aiguille, ces aventures extérieures

l’ensemble des institutions internationales, en particulier financières, afin d’assurer l’intégration des dimensions sociales et environnementales dans la pratique des bailleurs de fonds internationaux, régionaux et nationaux. Elle impose une transformation des formes de la décision et de l’action publique, à l’écoute et en partenariat avec la société civile. Pour la Commission sur la gouvernance mondiale, la gouvernance est « la somme des différentes façons dont les individus et les institutions, publics

économique (dont la baisse de 25% du traitement des fonctionnaires, la diminution de 15% des pensions de retraites, la hausse de la TVA de 19% à 24% et la suppression d’environ 200 000 postes de fonctionnaires) en échange d’une aide du FMI et de l’Union européenne. Le chef de l’Etat a rejeté ces accusations affirmant qu’il n’avait eu pas d’autre choix que de soutenir l’austérité pour sauver le pays de l’effondrement. « Je peux vous assurer, qu’en tant que président de la République, j’ai agi en toute responsabilité