La Communauté Internationale Existe T Elle

○ ○ Quels droits possédons-nous? Nous savons que nous avons droit au respect de tous les droits humains définis. La DUDH, la CEDH et d’autres traités internationaux couvrent un large éventail de droits. Nous devons par conséquent les examiner dans l’ordre dans lequel ils ont été institués et reconnus par la communauté internationale. Généralement, on classe ces droits en trois catégories: “première, deuxième et troisième générations”. Pour l’instant, nous allons suivre ce classement, mais

sont hiérarchisés, c’est ce qu’on appelle le système pyramidal, à la Française. Ainsi, chaque norme trouve sa place dans la hiérarchie en fonction de sa force. Au sommet de cette hiérarchie, ce trouve la constitution, viennent ensuite les traités internationaux, en dessous on retrouve les lois, les principes généraux du droit, les règlements nationaux et les règlements locaux. SECTION 1 : La Constitution Le 4 octobre 1958, la constitution de la Vème république a remplacé celle de la IVème qui avait

universellement accepté, y compris par ceux qui refusent les actions américaines entreprises en son nom ? Existe-il un droit émergent à la démocratie ? L’Etat a la responsabilité de protéger les citoyens, s’il ne le fait pas, ce devoir passe t-il à la communauté internationale ? Si oui, cela implique que l’on parte des droits de l’individu et non ceux de la communauté ou de l’Etat. Existe-il une définition universelle de la démocratie, et celle que l’Occident veut promouvoir est-elle connotée

peut être saisie que pour une loi fédérale (arrêt Fletcher v Peck). On retrouve, dans la plus grande partie des Etats européens, un système qui se rapproche du modèle américain mais centralisé sur des cours constitutionnelles ; en Allemagne, où il existe deux niveaux de cours constitutionnelles (au niveau fédéral et au niveau des Länder) ou Bundesverfassungsgerichten, ces dernières peuvent être saisies par chaque citoyen directement pour un acte législatif, administratif ou juridique (article 93 de

Droit international public le DI est aujourd'hui une discipline large, du moins par les sujets et les objets qu'elle comporte. On va voir comment s'applique le droit international dans la hiérarchie international, mais aussi dans la hiérarchie française. Nous verrons comment se règlent les différents litiges, et comment la paix est assurée ou rétablie en cas de trouble. Pour TD: Ils portent essentiellement sur des exercices pratiques. Bibliographie: Précis Dalloz "DIP 11e édition".

............................................................................. 12 Le foyer .................................................................................................................................................... 12 La communauté ......................................................................................................................................... 12 Les services de santé .................................................................................

LA THÉORIE DE LA RÉGULATION FACE A LA PROBLÉMATIQUE DES RÉGIMES INTERNATIONAUX Gérard Kébabdjian Résumé L'article fait le point sur les travaux d'"économie politique internationale" concernant les régimes internationaux, c'est-à-dire les institutions ayant pour finalité de stabiliser les conflits dans certains domaines des relations internationales (régimes monétaires, régimes commerciaux par exemple) ; ces travaux ont pour objet d'expliquer pourquoi et comment apparaissent, se transforment et peuvent

MASTER NOUVELLES TENDANCES DU DROIT INTERNATIONAL LA DIPLOMATIE DE DROITS DE L`HOMME Elaboré par : Moussaid Noureddine. Azeroual Abdallah Encadré par : Prof Bennani. Silm Mohamed Année universitaire : 2014-2015 1 INTRODUCTION L’envers de l’histoire nous enseigne que la construction des droits de l’homme a accompagné toujours la lente maturation de l’Etat de Droit Occidental mais dans son versant interne et certainement pas dans son versant externe. En effet trois étapes confirmèrent la réintroduction

Européenne. Au 17, 18 et 19ème s prévaut en Europe la politique de l’équilibre. A l’époque, n’existait pas encore les règles de relations internationales d’aujourd’hui. La souveraineté était adossée à la puissance et en particulier à la puissance militaire. Donc un Etat selon ses capacités pouvait annexer d’autres Etats et aucune règle de droit international ne lui interdisait. La politique de l’équilibre consistait pour les états à s’aligner ou à s’allier avec une puissance de manière a profiter

cas des droits communautaires OHADA et UEMOA Deuxième partie‍: L'application des droits communautaires A- La place du droit communautaire au sein des normes juridiques        1) Dans la hiérarchie des normes internes 2) Au sein des normes internationales B- L'interprétation des droits communautaires        1) Le droit communautaire OHADA        2) Le droit communautaire UEMOA Conclusion   Introduction   A titre liminaire, il convient d'apporter des précisions sur chacune des deux expressions