La Compétence Normative

formations sociales repose sur un modèle global qui ne vise pas uniquement l'acquisition de connaissances, capacités et compétences mais qui doit également permettre l'évolution du sujet au cours du processus de formation, et l'acquisition d'une culture professionnelle. » (SNFS p.31) L'objectif de la formation est d’abord l’acquisition de connaissances, capacités et compétences, dans la mise en œuvre d'un processus d’apprentissage et de théorisation, les étudiants produisant leur propre savoir à

Becker. Elle postule que les individus choisissent rationnellement les moyens qu’ils utilisent pour atteindre leurs objectifs ; leurs croyances et leurs objectifs leur étant imposés par des forces conjecturales. Devons-nous considérer les croyances normatives et positives des acteurs comme vouées à être laissées sans explication ou à être expliquées par des forces conjecturales ? On évite ces difficultés en substituant la Théorie de la rationalité ordinaire (TRO) à la conception instrumentaliste de la

science économique, préciser le statut de l’économie en tant que science. Concepts clés étudiés : biens économiques, ressources rares, besoins illimités, coût d’opportunité, frontière de possibilité de production, économie positive, économie normative, microéconomie, macroéconomie Introduction L’économie comme l’histoire et la psychologie, appartient à la grande famille des sciences humaines dont le point commun est d’avoir le même objet d’étude: l’être humain. Chaque science se définit

*Déconcentration : délégation de compétences sous l’autorité du représentant de l’Etat (ex : prefet). *Décentralisation : le transfert de compétences, pouvoir décisionnel. *La commune : organe délibérant (le conseil municipal) et un organe exécutif (le maire). *Acte unilatéral : l’acte émis par la seule administration manifestant sa participation à la fonction normative de l'État. *Acte règlementaire est

........................................................................v 1 Domaine d'application ..........................................................................................................................1 2 Références normatives .........................................................................................................................1 3 Termes et définitions ...........................................................................................

pour exercer la police des frontières normatives dans l’optique d’une certaine démystification de la loi qui correspond à la volonté de Michel Debré, principal père fondateur de la Constitution, de rationalisation du parlementarisme. Quelles sont alors les compétences attribuées au Conseil constitutionnel par la Constitution de 1958 ? Il faut d’abord souligner, en effet, que le conseil constitutionnel ne dispose pas de compétences générales, mais de compétences d'attributions, limitativement énoncées

continuité entre le roi médiéval et le roi moderne ; -La justice ordinaire ne doit en aucun cas se mêler des affaires de L’Etat -Pour administrer la justice politique, la monarchie se dote d’agents spécialisés, dépendants et fidèles dont la compétence embrasse presque tous les domaines propres au gouvernement (les intendants) C]Le secret d’Etat a) Prudence politique et dissimulation >Charron recommande au priunce de ne pas tout dire et tout montrer > Héritage d’un certain machiavélisme, le

après adoption dans la constitution. C- La Constitution, norme suprême de l'ordre juridique : - La conception normative de la constitution : Fruit d'une évolution entre deux conceptions mécanique et normative, mécanique : se développe au XVIII siècle, Montesquieu, la constitution est conçue comme un mécanisme destiné a assurer la liberté politique. Emerge d'ici la conception normative de la constitution qui sera consacré au XX siècle aux USA et l'ensemble des démocraties, c'est l'idée que la constitution

constitutionnelle du particularisme insulaire s’est accompagnée d’une consécration normative plus détaillée, à travers l’adoption d’un texte généralement appelé « statut », qui organise les modalités concrètes de cette autonomie des îles. L’étude des différents statuts insulaires européens nécessite au préalable la recherche des raisons justifiant leur existence même. De nombreux facteurs expliquent en effet les spécificités normatives dont les îles européennes se trouvent dotées ; de leur évolution historique

circulaires administratives apparaissent comme des facteurs nécessaires à cette effectivité. Elles encadrent l’activité des administrations puisqu’elles sont conçues et élaborées en vue d’une régulation de l’activité administrative et de la production normative des services administratifs. Ce sont des documents par lesquels les autorités administratives adressent aux agents de leur administration des indications relatives à l’interprétation et à l’application des normes. Enfin, même si le « caractère interne