La Conception Matérielle De La Matiére Administrative

plusieurs interprétations. Il y a 2 conceptions de la nation : - La conception Objective de la nation. - La conception Subjective de la nation. La conception Objective de la nation, comme son nom l’indique, repose sur des éléments de faits : Une communauté nationale est déterminée par le territoire, la race, la langue, et e la religion. Le français Domino, et l’anglais Houston ont élaboré cette théorie. La conception Subjective : Elle écarte les critères

constitutionnel : théorie générale de l’Etat - histoire constitutionnelle de la France Leçon 1 : L'Etat et le pouvoir politique Michel Verpeaux Table des matières Section 1. Les éléments constitutifs de l'Etat..........................................................................................................p. 2 §1. Le territoire, élément matériel......................................................................................................................................................

commerce n'ont pas su choisir entre deux conception : - Une conception subjective, qui définit le droit commercial comme le droit des commerçants, c.à.d. l'ensemble des règles applicables aux commerçants et a leur rapport entre eux ou avec un tiers - Et la théorie objective, qui qualifie le droit commercial comme le droit des actes de commerces, c.à.d. les opérations commercial même lorsque elles sont le fait de non commerçants. Dans cette conception le critère d'application c'est l'opération

 Royaume du Maroc Faculté des Sciences Juridiques  Economiques et sociales Oujda semestre : 1 cycle de master Matière : français Eudes constitutionnelles et politiques professeur : M .SLASSI MOUTABIR ADIL Exposé sur: Prépré par : sous la surveillance de : - Naima boukazin - M. Slassi - Mohammed Bouazza - Abdellah mzali - Ahmed herbal - El habib joua - Mahmoud himia - Arguibi enouf Année universitaire :2013/2014

Conseil d’Etat (CE, ord., 09/01/2014, Dieudonné M'Bala M'Bala) Date de rédaction : 16/01/2018 FallaitPasFaireDuDroit.fr L’affaire Dieudonné : la partition risquée du Conseil d’Etat (CE, ord., 09/01/2014, Dieudonné …) 2 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES .............................................................................................................................. 2 Introduction ............................................................................................

administratif unilatéral n’est pas pour autant toujours une décision. Toute décision administrative est un acte administratif unilatéral. B/ La décision exécutoire existe-elle ? Arrêt du 2 juillet 1982 « Huglo-Clépage » : Le CE dit que le caractère exécutoire de la décision administrative est la règle fondamentale du droit public. Il précise que cette règle ne peut s’appliquer qu’à une décision administrative qui a un caractère exécutoire. Il y a donc, selon le juge, 2 sortes de décisions :

royauté. Sous la révolution il y a continuité de cette administration, celle-ci est toujours soumise à des règles exorbitantes. Il y a cependant une spécificité des règles applicables à l’administratif et séparation des autorités judiciaires et administratives. Au XIXème siècle avant la IIIème République, il y a une affirmation d’un exorbitant pouvoir en faveur de l’administration et une structuration de juridictions spécifiques (tribunaux spéciaux, juge had oc). Il faut différencier le droit administratif

d’aller plus loin puisque, concrètement et non pas seulement moralement, la justice revient à donner à chacun ce qui lui revient, ce à quoi il a le droit. Mais cela n’est pas suffisant puisque de cette répartition, il est possible d’avoir deux conceptions. Certains seront plus attachés à la justice distributive dont le but est d’opérer entre les hommes la meilleure répartition des richesses. Mais là encore, des degrés, puisque parmi ceux-ci, certains voudront une égalité parfaite, d’autres une égalité

missions administratives sont l’ensemble des actions des administrations et personnes publiques visant à satisfaire l’intérêt général, les besoins des citoyens. Il faut aussi parler des missions que les personnes publiques confient à d’autres entités et notamment à des personnes privées afin que celles-ci, pour le compte de l’Administration, répondent à certains besoins spécifiques de la population. " Ce n’est donc pas au sens organique que l’on étudie la notion de mission administrative mais au

Semestre 3ème Sous partie : Les procédés de l’action administrative Afin de poursuivre ses missions de police administrative, l’administration dispose de deux outils juridiques différents : - L’acte administratif unilatéral - Le contrat administratif Ces deux éléments s’opposent au niveau de leur objet mais finalement sans pour autant se rejoindre, les différences entre l’acte et contrat tendent sous l’effet de la pratique administrative à se réduire. L’acte administratif unilatéral a